Créer plusieurs EURL pour faire de la location meublée ?

Bonjour Sylvain,

Autant pour moi, j’y veillerai à l’avenir.

Cependant je n’ai pas trouvé de réponse à cette question ni sur internet, ni sur ce forum, c’est pour cela que je me suis permis de la poser ici. Mais il est vrai que je l’avais déjà posé dans ma présentation, autant pour moi.

Bonjour,

Je ne vois pas en quoi il est interdit de détenir plusieurs EURL. La question est surtout de savoir pourquoi on payerait plusieurs fois les frais administratifs liés au fonctionnement d’une société quand on peut tout loger dans une seule société. Et si on fait la compta soi-même, pourquoi la faire en double ?

Le sujet de l’immobilier dans une SAS ou SARL (s’il s’agit bien de la question, vous n’êtes pas clair là-dessus) à été abordé plusieurs fois ici. La plupart des intervenants sont formels, sauf rares exceptions, ce n’est pas avantageux.

Sylvain

Pour profiter deux fois du taux d’IS réduit à 15%

Il faut calculer le surcoût administratif et les frais de constitution.

Le taux normal va il me semble être dans quelques temps à 25%. Ça peut encore changer dans les années à venir avec le nouveau président.

Du coup l’économie d’impôt serait de 10%.

Avec un bénéfice de 60000€ à répartir sur deux structures votre gain d’impôt serait d’environ (60000-38120) *10%= 2188€

Dangarcia,

Pour avoir plusieurs exemples de cette typologie dans un entourage assez proche, il me semble pouvoir corréler tranquillité sur la durée avec un montage en intégration fiscale du périmètre.

Comme exprimé précédemment, si le but est d’optimiser l’IS en restant au taux minoré, autrement dit une entité par tranche de 38ke de RN, non seulement cela serait contreproductif en terme de charges globales cumulées, mais en sus une requalification en abus assure.

Par contre, si l’idée est de saucissonner pour rester par tranche de moins 20ETP et surtout sous les fatidiques 50, cela se pratique sans risque avéré important sur la durée.

Une catastrophe ces gens qui voient l’impôt comme quelque chose à fuir à tout prix…

Désolé du hors-sujet…

Bonsoir !

De toute façon, même avec un taux d’IS réduit à 15%, le système ne sera pas intéressant. Car :

1) Francisco veut faire du LMNP. Or la solution d’investissement personnel permet déjà, via l’amortissement, de ne pas payer d’impôt durant de longues années (je sais, Francisco n’a pas précisé ça dans ce fil de discussion, mais dans un autre…)
2) Lorsqu’on veut ressortir des sous de la structure à l’IS, il faut alors payer, sur les dividendes, les prélèvements sociaux et l’impôt (ou le PFU, mais c’est l’addition des deux). Du coup on se retrouve à avoir payé deux fois l’impôt (cela a été déjà traité dans de nombreux fils de discussion). Mais, là encore, c’est parler pour rien, car s’agissant d’investissements nouveaux, il n’y aura pas de revenus imposables avant de nombreuses années. Et, d’ici la fin de cette période, la législation aura certainement évoluée.
3) L’exception pour franchissement des seuils d’effectif signalée par Serenitis montre surtout son expertise comptable. Mais franchement, je ne pense pas que Francisco n’arrive jamais là. Car je connais une société gestionnaire de biens qui, avec un effectif de quatre personnes, gère plusieurs dizaines d’appartement, commerces et bureaux. Or Francisco est encore étudiant, et envisage des investissements immobiliers en marge de sa future activité professionnelle.

Est ce que la réponse serait la même si :

* au lieu d’avoir deux EURL, il s’agit de deux SARL

Dans chacune un associé différent

SARL1 = MOI (gérant)+ Associé A
SARL2 = MOI (gérant)+ Associé B

* Deux enseignes différentes (pas les mêmes recettes, pas la même carte, pas le même LOGO, pas le même concept) mais bien la même activité (restauration)

Pour reprendre le sujet, au dela du fait qu’on à déjà répondu à Francisco, qu’est ce qui empêche de créer deux Sociétés :

* une pour gérer l’immeuble A pour de la location meublée
* Une pour gérer l’immeuble B pour de la location nue

Est ce que ça serait choquant de le faire avec deux SCI ?

De mon point de vue, avec les réserves exprimées plus haut sur l’interprétation variable des textes d’une "baronnie" locale à une autre, le montage double SARL bien différenciées ne devrait logiquement vous pas vous poser de problèmes sur la durée : pour vivre heureux, vivons cachés … donc l’idéal serait que vos 2 équipes salariées ne connaissent pas l’existence de l’autre, les pseudo-jalousies étant souvent la racine des problèmes qui même lorsqu’ils font pschitt vous ont coûté beaucoup d’énergie sans rien vous rapporter !

Soyez surtout en phase avec les obligations CSE si vous êtes concerné, c’est le premier centre d’intérêt de l’administration pour juger la pertinence d’aller gratter plus loin…

Pour les SCI, même constat que B2K. Je considère une SCI IS "pleine" quand on approche les 38 ke de RN comptable. J’ajouterai un autre intérêt de différencier les sci qui est celui d’opter ou non pour la TVA (si on met des locaux commerciaux entre autres dedans ou la TVA trouve son sens, il me semble-à vérfier- qu’on peut faire un régime séparé pour moins de 10% du CA global en nu par exemple).

Bernard 2k : Je répète une énième fois : avec une société de capitaux pour l’investissement immobilier, le financement va être un gros problème, voir impossible

Pourquoi Bernard? La banque exigera juste le cautionnement personnel du dirigeant et/ou des associés dont le patrimoine global sera exposé comme dans le cas d’une société de personnes.

Désolé pour la citation de Bernard je ne suis pas parvenu à la faire apparaître correctement avec le codage du quote.

Bernard2K a écrit :

Deux SARL avec actionnariat différent : je pense que personne n’ira considérer que c’est la même société

- attention au régime fiscal : pour de la location meublée, ça sera forcément SCI IS. Donc on oublie le LMNP au réel que voulait appliquer Fransisco.

- une SCI par immeuble, ça fait d’autant plus de frais et de temps de création, de gestion, puis de liquidation quand on revend l’immeuble. Les notaires sont prompts à conseiller cela, sans se rendre compte des conséquences en termes de coûts, de temps, de paperasserie.

Une Sarl patrimoniale peut faire de la location meublée à l’IR..

chtirentier

Vous considérez qu’une EURL qu’il créerait sera financée aussi facilement qu’un particulier ? Il pourra emprunter sur 20 ans, à un taux entre 1 et 1,3 %, et multiplier les opérations au fil des ans comme en rêve tout investisseur bailleur ? Vous êtes certain de cela ? Vous avez l’impression de lui donner un bon conseil ? Moi pas.

Oui, car quand on gagne 1500€, la problématique est la même que vous investissez via une EURL à l’IR  ou une SCI. Il s’agit juste de l’enveloppe qui va détenir le bien. mais pour la banque cela ne change rien, vu  que la caution personnelle des associés est demandée. Néanmoins, cela peut "surprendre" certains conseillers, peut qualifiés qui ne savent même pas ce qu’est une EURL. C’est pourquoi il faut faire une note explicative de son projet. Une note sur une page suffit largement.

Pour la grille de taux c’est équivalent. Ce qui va jouer c’est surtout les contrepartie commerciale comme des placements ou surtout des assurances. Car jusqu’à preuve du contraire une banque n’est pas une association 1901 à but non lucratif.

Ensuite, sur le fait qu’on peut probablement faire une EURL à l’IR pour faire de la location meublée. Dans ce cas, on serait imposé en BIC. Si c’est possible techniquement, il faudra m’expliquer l’intérêt de ce statut, par rapport à LMNP (voire LMP quand on franchit les seuils).[/i a écrit :

Jusqu’à preuve du contraire, le LMP et LMPN c’est aussi des BIC …
Et depuis la loi sapin 2, les EURL peuvent aussi bénéficier du régime micro bic, pour le jour où l’amortissement sera épuisé.

Je pense que, depuis le début de ce fil, on perd notre temps à explorer un statut mal adapté à cette activité. Que ça soit possible, sans doute, mais c’est mal adapté. D’ailleurs, personne ne le fait. Ah si, vous, cobra, je viens de le voir dans votre présentation ! Eh alors, quels sont les AVANTAGES qui vont ont fait choisir ce statut ? Sont-ils bien au rendez-vous ? Quels sont les INCONVENIENTS de ce statut ? Les aviez-vous tous identifiés avant de vous lancer ? Vous ne regrettez jamais votre choix ? Vous avez l’impression de maîtriser les tenants et aboutissants de ce statut ?

Les avantages ?

Bénéficier de l’article 151 septies et donc exonérer sa plus value totalement d’IR et de prélèvements sociaux au bout de 5 ans, si recettes inférieur à 90k€ HT. Vous avez mieux ?

Même tarification comptable qu’une SCI

Vous bénéficier de l’amortissement

Pas assujetis au RSI, si pas gérant ou bien gérant minoritaire.

Possibilité d’opter pour le micro bic et le micro fiscal (intérressant si peu d’amortissement et de charges, mais beaucoup de recettes)

Exonération d’IFI, comme pour le LMP.

Ah oui et j’oubliais, comme il s’agit d’une société, possibilité de récupérer les frais km, loyer sièges social ect. En nom propre cela ne me parait pas possible.