EURL/SARL/SAS/SASU : investir sa trésorerie ?

spot, le 11/05/2020 a écrit :

En termes de fiscalité je ne vois pas de valeur ajoutée à passer par une structure à l’IS mais c’est encore un autre débat.

Spot, juste pouvez-vous développer cette partie ? J’avoue ne pas connaitre comment sont traités fiscalement le crowfunding. Je pensais que c’était 30% (PFU) ou IR selon l’option choisie. Cela présente donc un intérêt sur ceux qui sont à 15% en IS non ?

Kabal a écrit :

spot, le 11/05/2020 a écrit :

En termes de fiscalité je ne vois pas de valeur ajoutée à passer par une structure à l’IS mais c’est encore un autre débat.

Spot, juste pouvez-vous développer cette partie ? J’avoue ne pas connaitre comment sont traités fiscalement le crowfunding. Je pensais que c’était 30% (PFU) ou IR selon l’option choisie. Cela présente donc un intérêt sur ceux qui sont à 15% en IS non ?

Déjà il faut que votre société ne dégage pas plus de 39k de résultats sinon c’est 28% puis il faut prendre en compte la fiscalité de la distribution des résultats de votre société.

spot a écrit :

Déjà il faut que votre société ne dégage pas plus de 39k de résultats sinon c’est 28% puis il faut prendre en compte la fiscalité de la distribution des résultats de votre société.

Ok. Mais SamyInvest parlait de trésorerie a investir dans sa société. Je ne vois dans ce cas pas d’intérêt de sortir les fonds. Si je sors les fonds je vais perdre 30% de la valeur. Autant investir directement même si je suis a 28% non ? La somme de départ sera plus grosse et le coupon plus élevé qu’en perso et sortir le montant a la fin ?

Après apporter des fonds perso n’auraient pas de sens.

Tableau très intéressant mais il faut ajouter aussi l’hypothèse que les dividendes ne représentent pas plus de 10% du capital social et CCA sinon cotisations sociales supplémentaires.

Sauf que dans mon cas le taux d’is sera probablement  de 15%, l’écart en faveur du placement au sein de la société devrait être plus net

2 sociétés opérationnelles + 1 holding

C’est bien la holding qu’il placera les liquidités issues des opérationnelles

En SAS/SASU il n’y a pas de cotisations sociales sur les dividendes ( pour les SC "non professionnelles" non plus ).

@GBL

Par ailleurs, j’ai fait les mêmes calculs, il me semble que vous utilisez  dans la colonne ’Valeur Sortie N’ une imposition des plus values et dividendes annuels non ?
Pour la fiscalité des particuliers, il faudrait appliquer l’imposition annuelle uniquement sur la partie dividendes, soit utiliser un produit capitalisant (tel qu’un ETF) pour n’être imposé qu’à la fin.
Avec le produit "personnel" capitalisant on passe devant la société, qui elle paye des impôts sur la plus value chaque année (à moins d’utiliser un contrat de capitalisation si on y a accès).

Cela va encore plus dans votre sens.

Il faut aussi prendre en compte que l’imposition à l’IS est censée passer à 25%. Aussi, si on investit pour 20 ans, on peut peut-être espérer avoir une performance supérieure à 5% annuelle brute d’inflation. Enfin, la fiscalité des entreprise est tout de même plus stable … et ça permet au moins de diversifier ses types de diversification.

Selon mes calculs, avec un IS à 25%, l’ETF capitalisant gagne dans toutes les configurations de performance positive ! On paye donc pour la diversification …
(dans le cadre d’une société, si la bourse baisse en revanche on a le "plaisir" de pouvoir imputer ses pertes sur son résultat opérationnel/fiscal …)

Dernière modification par Fructif (13/05/2020 11h32)

Fructif a écrit :

Il faudrait appliquer l’imposition annuelle uniquement sur la partie dividendes, soit utiliser un produit capitalisant (tel qu’un ETF) pour n’être imposé qu’à la fin.

Sauf si je me trompe, les ETF sont imposés annuellement dans les sociétés à IS sur les PV/MV. Contrairement aux actions où la PV est imposée à la vente.

La simulation de GBL est très intéressante et milite clairement en faveur du PFU mais doit aussi être adapté au cas de chacun car si on a du déficit, on peut également payé 0% d’IS. Les MV sont aussi imputables.

@kabal oui   La citation concerne la fiscalité des particuliers. J’ai précisé dans le poste original (dans le calcul de GBL la plus values latentes sont bien imposées chaque années dans la structures à l’IS … mais aussi dans la fiscalité des particuliers)

Bien d’accord avec vous GBL.

Il est évident qu’il y a des périodes où il est plus opportun de sortir de l’argent de la société.

Le PFU est certainement un bon moment, encore que la limite de 10% du Capital social pour la plupart des sociétés est quand même très limitante.

L’année blanche de 2018 était une belle occasion, toutefois il fallait pouvoir justifier qu’il ne s’agissait pas de revenus exceptionnels, et donc maintenir un niveau de revenus équivalents ou supérieurs en 2019, faute de quoi le CIMR sera à rembourser.

Et une baisse substantielle des revenus peut être là encore une occasion.

Et puis de toute façon, on peut juste en avoir envie, accepter le couperet fiscal et souhaiter sortir le cash.

Mon propos était juste de dire aux lecteurs qui cherchent un montage optimal que la sortie des sommes capitalisées de la société faisait perdre grandement l’avantage acquis.

Pour le CCA, c’est une écriture comptable merveilleuse pour les gérants de SCI qui abondent ainsi la SCI en phase de remboursement du prêt. Mais pour les gérants de société commerciale qui cherchent à placer leurs excédents de trésorerie ce n’est pas franchement le levier le plus accessible.

Pour ce qui est de la pérennité de la société IS chez les héritiers, je ressens la nécessité de capitaliser et de bien transmettre, par contre une fois transmis, ils peuvent bien en faire ce qu’ils voudront, poursuivre ou liquider la société pour acheter des caisses de champagnes et des escorts, ça sera leur argent. Et au delà d’une génération, cogérer un bien entre cousins, c’est quand même pas évident.

Au risque d’enfoncer une porte ouverte en énumérant des lieux communs, je pense qu’il faut psychologiquement scinder son patrimoine pro du perso avec cet outil, holding dans mon cas :

- cela permet (tant qu’on est pas retraité) d’éluder la partie pro de l’ex isf (dont on reparle beaucoup depuis la crise sanitaire avec des projets hypothétiques au périmètre Europe dans la presse). Réflexion valable également pour l’IFI actuel.

- cela permet idéalement de se constituer un matelas capitalistique dont les seuls fruits du rendement financier (sans entamer le capital ou peu),  pourraient servir à financer un early retirement jusqu’au relais de l’âge légale de la retraite.

- de transmettre aux enfants avec un démembrement viager, en admettant l’idée qu’au dénouement les enfants fassent tout autre chose de cet outil s’ils l’entendent ainsi.

- comme outil de travail et de capitalisation, de réguler son IR, ses cotisations diverses liés au niveau de rémunération, et aussi d’arbitrer son IS et flat tax actuelle si choix fait de dividendes pour tout ou partie.

En clair, c’est un instrument avec beaucoup de possibilités permettant autant de réponses personnalisées que de situations à optimiser, ce qui explique de petites divergences sur son utilisation en fonction de chaque cas.

J’achète des obligations US, il y a pas mal d’opportunité en ce moment ( IBM, Harley Davidson, Ford … ).

Ca devrait être comptabilisé exactemeent comme si vous aviez perçu le dividende (de 4.80€/action), et ensuite acheté des actions Covivio (à 47.80€/action, sans aucun frais d’achat), 2 choses qui ont déjà dû arriver à votre société…

Selon votre banque, soit votre relevé bancaire indiquera les 2 opérations de manière séparée, soit il n’y aura qu’une ligne avec le solde (N*4.80€ - M*47.80€) et un libellé plus ou moins abscons (par exemple "DIVIDENDE OPTIONNEL : SOLDE FR0000064578 COVIVIO").