EURL/SARL/SAS/SASU : investir sa trésorerie ?

Bonjour SamyInvest,

Je pense que ces placements sont complémentaires.
A titre personnel, j’ai favorisé l’investissement en US de parts de SCPI.
Je me suis constitué un portefeuille diversifié (KYANEOS, XL, EFIMMO, IMMORENTE…) sur des durées entre 3 ans et 8 ans.

Bonne journée,

Bonjour
je viens prendre la suite du fil de discutions.
Etant en EURL avec une société qui dégage pas mal de tréso depuis 15 ans, je m’intéroge à investir sur un CTO au nom de ma société l’excédent d’excédent de trésorerie et utiliser le cash dispo pour investir dans des actions à rendement ( Air liquide, total, lvmh, danone…)

Le but étant de créer une génération de dividende qui prendrai, a terme, la suite de mon activité principale…

spot, avez-vous un exemple à partager d’un fonds daté qui vous semble pertinent?

Bien à vous,
cat

Relisez les pages de cette file, la fiscalité des opcvm n’est pas la même que celle des titres vifs.

Le contrat de capitalisation est une alternative mais ne rapporte quand même pas grand chose de nos jours. C’est une diversification à côté des actions, comme un fonds euro dans un patrimoine.

Concernant le contrat de capitalisation dans une société imposée à l’IS, j’y vois deux avantages :

- Accès à des fonds Euros
- Fiscalité des OPCVM qui y sont logées plus douce que si ces opcvm sont détenues au sein d’un CTO (dans le CTO, la plupart des opcvm sont taxées sur la base des PV latentes ; dans le cas d’un contrat de capitalisation = calcul d’un rendement ’fictif’ = 105% du taux moyen des emprunts d’Etat à long terme ; cf. article 238 septies E II 3 du CGI).

J’avais exploré cette possibilité pour ma holding mais il fallait partir (de mémoire) sur au moins 50k€ (parfois plus), ce qui ne me convenait pas à l’époque.

Avec le CTO de ma SC j’achète des obligations en direct, ça évite tous les frais engendrés par les fonds, les fonds de fonds …

Oblible a écrit :

Avec le CTO de ma SC j’achète des obligations en direct, ça évite tous les frais engendrés par les fonds, les fonds de fonds …

Bien sûr, mais tout le monde n’a pas les connaissances, le temps ou la surface financière pour gérer un portefeuille obligataire.
Je dirais même plus: chez les professionnels il y a beaucoup de sociétés de gestion que j’éviterais car à mon avis elles n’ont pas suffisamment de ressources pour analyser/suivre de près l’ensemble des gisements obligataires "corporate". Donc pour un particulier je suis sceptique. Personnellement j’ai arrêté il y a plus de 15 ans de gérer un portefeuille en direct. Mais bravo à ceux qui y arrivent, car ils ont beaucoup de mérite à mes yeux.

Dernière modification par spot (04/06/2020 13h57)

Quid des reit us sur une sci a l’IS pour capitaliser avec de l’excédent d’excédent de trésorerie ?

Pourquoi ce serait compliqué comptablement ?

bonsoir

Je rebondis sur le sujet de l’achat d’US SCPI A  par la société (EURL IS) et achat de la NP SCPI A par le gérant personne physique.
J’ai du mal à comprendre économiquement le montage… cela revient à acheter directement de la PP in fine… Quelqu’un a-t-il simulé financièrement ce que ça donnait en partant du principe que cela soit possible pour un gérant EURL de faire ce type d’opération, car cela n’a semble-t-il pas été tranché, du moins pas de textes, ni jurisprudence.

Considérez la situation suivante :

Mister.X détient 500 k€ de trésorerie disponible dans sa structure IS, et 1 M€ en perso, qu’il souhaite investir en parts de SCPI (par ex en vue de sa retraite dans 10 ans).

Montage 1 :  Mister.X sort une grande partie de la trésorerie de sa structure IS (et paie au passage l’IR et les PS associés), et investit ce montant, ainsi que le M€ dont il dispose déjà en PP de parts de SCPI. Chaque année, il déclare en revenus fonciers sa quote-part des revenus fonciers de ces SCPI.   

Montage 2 :  Mister.X acquiert la NP de parts de SCPI personnellement et fait acquérir l’US 10 ans des mêmes parts à sa structure IS. pendant 10 ans, il ne paie pas d’impôt sur les revenus fonciers de ces parts de SCPI, et sa structure IS ne paie que fort peu d’IS grâce à l’amortissement des US. Au bout de 10 ans, il récupère la PP des parts de SCPI et, s’il sort alors une grande partie de la trésorerie de sa structure IS (celle qui a été reconstituée grâce aux usufruits), il se retrouve dans une situation un peu similaire à celle du montage 1, sauf qu’il devrait (il faut faire les simulations, voir [*]) disposer de plus de cash.

Montage 3 :  Mister.X acquiert à titre personnel de la NP de parts de SCPI (dont l’US est détenu par un tiers sans relation avec lui). Par ailleurs, sa structure IS acquiert de l’US de parts dont la NP est détenue par des tiers sans relation avec lui. Au bourt des 10 ans, il est dans la même situation qu’avec le montage 2.

Dans le cas du montage 2, le fisc pourrait être tenté de soutenir que pas mal des opérations réalisées sont en fait fictives, et que l’objectif était simplement de faire le montage 1, en évitant certains d’impots. (De manière pratique, le fisc aura envie de se lancera là-dedans seulement si 1) il considère avoir de bonnes chances de gagner devant les juges; et 2) l’enjeu est suffisamment gros pour que ça vaille la peine; donc plus il y aura de contribuables faisant ce type de montage, plus le risque augmentera).
Dans le cas du montage 3, ceci ne sera guère possible, car beaucoup d’autres tiers sont aussi partie prenante des opérations, et les investissements de Mister.X à titre perso ne seront pas directement associés à des investissements de la structure IS contrôlée par le même Mister.X. En outre, les investissements en NP et US seront rarement concomitants, et Mister.X ou sa structure IS auront à assumer des risques qui ne se compenseront pas exactement.

Maintenant, si Mister.X réalise le montage 3, et que, pour une SCPI particulière sur laquelle il etest difficile de trouver une contrepartie, pour 100k€ de cash perso et 50 k€ de trésorerie de sa structure IS (donc une part limitée des investissement de chacun en SCPI), il démembre en prenant le NP en perso, et en faisant acquérir l’US à sa structure IS, je doute que le fisc y trouve à redire (et l’enjeu sera de toute manière faible).

Il n’existe cependant pas de texte qui stipule clairement que le Montage 2 est douteux. Ni aucun texte stipulant que c’est légitime. Ne cherchez pas ce genre de texte "officiel", que vous ne trouverez quasiment jamais. L’objectif des textes officiels n’est nullement de vous expliquer comment vous pouvez optimiser votre gestion. Ni à partir de quand précisément vous commencez à "abuser". Si vous cherchez une (illusion de) sécurité à 100%, abstenez-vous d’investir.

[*] Pour faire des simulations, on peut par exemple utiliser les hypothèses suivantes : DVDM de 4.5%, prix des parts de SCPI stable, prix de l’usufruit 10 ans vers 31%, TMI IR de Mister.X de 41%, etc. La réalité sera de toute manière significativement différente du résultat de la simulation, mais au moins ça permet de faire une projection (un peu comme quand on établit un budget prévisionnel).

Je dirais :
   1) oui
   2) FIFO

Mais, comme vous constatez vous-même la faible habilité de votre comptable pour le traitement comptable de ces opérations  et que ça complexifie les choses, demandez-vous si le gain éventuel en vaut vraiment la peine.

Merci pour vos réponses.

OBLIBLE a écrit :

Non, cette provision ne vient pas en déduction de la base imposable

Alors on en fait quoi de cette provision? Elle ne diminue pas mon net imposable à l’IS?

PEPS : premier entré, premier sorti = FIFO

Bonjour l’usine à gaz! SI j’achète 100 actions, puis 50, le jour où j’en vends 75, je calcule la PV/MV sur le prix des 50 dernières achetées puis de 25 du prix du premier acheté?

Et donc les provisions sont aussi calculées en FIFO?

c’est à dire dans la plupart des cas : cours d’achat - cours moyen du mois de décembre ).

Pas le cours au 31 décembre donc, (ça serait trop facile).

Où trouvez vous un cours moyen mensuel?
SI je vends des actions en mai, je prends le cours de vente pas le cours moyen du mois de mai rassurez moi?!

GBL a écrit :

Mais, comme vous constatez vous-même la faible habilité de votre comptable pour le traitement comptable de ces opérations  et que ça complexifie les choses, demandez-vous si le gain éventuel en vaut vraiment la peine.

Alors rendu à mon niveau de TMI et de charges URSSAF annuelles, versus un gentil 28% d’IS, oui mille fois oui, le jeu en vaut la chandelle. Sans parler des prochaines ponctions à venir sur les patrimoines des particuliers pour rembourser notre dette abyssale, "par solidarité" entend on.

Donc la question n’est pas de savoir si ça en vaut la peine, la question c’est soit le comptable apprend (vite) à le faire, soit je change de comptable.

Merci pour vos aides précieuses.