Cherchez dans nos forums :

Avis d'imposition erroné : LMP avec la mention LMNP sur l'avis ?

Problèmes d'avis d'imposition pour les Loueurs Meublés Professionnels (LMP)

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par plusieurs membres concernant leurs avis d'imposition en tant que Loueurs Meublés Professionnels (LMP). Les participants relatent des incohérences entre leurs déclarations de revenus et les informations affichées sur leurs avis, notamment une mention erronée de "non professionnel" malgré une déclaration en bonne et due forme en tant que LMP. Un membre précise avoir déclaré un bénéfice industriel et commercial (BIC) nul, ce qui soulève la question de l'importance de cette déclaration pour le calcul des plus-values futures.

Un point central de la discussion concerne le traitement des plus-values à la revente d'un bien immobilier dans le cadre d'une activité LMP. L'exonération des plus-values après 5 ans d'activité LMP est évoquée, ainsi que l'impact potentiel des erreurs sur l'avis d'imposition sur le calcul ultérieur de ces plus-values. Les membres s'interrogent sur le rôle du notaire et du comptable dans le calcul et la déclaration des plus-values, notamment concernant l'application de l'article 151 septies du CGI et la complexité du processus de régularisation d'éventuelles erreurs.

La discussion met en lumière le manque d'uniformité dans le traitement des déclarations LMP par l'administration fiscale. L'absence de retours d'autres LMP sur la formulation exacte de leur avis d'imposition souligne la difficulté à obtenir une information claire et précise sur cette question. Différentes situations sont exposées, avec des avis d'imposition présentant des informations divergentes malgré des déclarations similaires. Le sujet central de cette discussion est donc l'identification et la résolution de problèmes liés à la déclaration d'activité LMP et la compréhension des implications fiscales.

Les participants mettent en avant la complexité du régime fiscal des LMP et la nécessité d'une meilleure compréhension des règles applicables. La discussion met en exergue l'importance de la vérification minutieuse des avis d'imposition et l'opportunité de se faire accompagner par un professionnel pour s'assurer de la bonne application du régime fiscal spécifique aux LMP, notamment en cas de revente d'un bien.


#1 03/09/2020 10h45

Membre (2013)
Réputation :   39  

Bonjour à tous,

Avis aux loueurs en meublé professionnels (LMP), est-ce que sur votre avis IR, vous avez aussi cette mention de "non pro." ? :



Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi c’est dans une catégorie non pro, alors que sur la déclaration j’ai bien saisi la case 5KC qui correspond à du "professionnel" :



Merci de vos retours.

Mots-clés : avis ir, case, lmp

Hors ligne Hors ligne

 

#2 03/09/2020 12h04

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2848  

 Hall of Fame 

Si le BIC est à 0, ça n’a guère d’importance.

La seule fois (revenus 2018) où j’ai déclaré un BIC différent de 0, dans la case 5KI (à quoi sert un CGA si on a un BIC à 0 ?), ceci s’est retrouvé sur l’avis d’imposition avec la mention "BIC professionnels déclarés".


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#3 03/09/2020 14h36

Membre (2013)
Réputation :   39  

En 2019, alors que votre BIC était à "0", vous n’avez pas mis "0" dans la case "5KI" ?

Mais alors dans quelle case avez-vous déclaré votre résultat nul sur votre déclaration de revenu ? Merci.

GoodbyLenine a écrit :

Si le BIC est à 0, ça n’a guère d’importance.

Je pense que cela a de l’importance pour les potentiels plus-values. Au bout de 5 ans de LMP, les plus-values sont exonérées pour les LMP.

Hors ligne Hors ligne

 

#4 07/09/2020 12h00

Membre (2013)
Réputation :   39  

Pas d’autres LMP sur le forum ? Quel est l’intitulé sur votre avis d’impôt de votre activité LMP ?

Hors ligne Hors ligne

 

#5 13/09/2020 18h21

Membre (2014)
Réputation :   9  

Je suis passé en LMP depuis ma déclaration des revenus de 2019.

J’ai rempli 0 dans la case 5KC, tout comme vous. Cependant, mon avis est différent du votre.
Les lignes ci dessous n’y paraissent plus :

Elles y paraissaient bien sur mon avis des revenus de 2018, donc la modification du statut à bien été prise en compte par l’administration.
Par contre aucune ligne de LMP reprenant le résultat mentionné dans 5KC ..

Hors ligne Hors ligne

 

#6 13/09/2020 19h25

Modérateur (2010)
Top 20 Année 2024
Top 10 Année 2023
Top 10 Année 2022
Top 50 Dvpt perso.
Top 5 Expatriation
Top 5 Vivre rentier
Top 50 Actions/Bourse
Top 20 Obligs/Fonds EUR
Top 5 Monétaire
Top 5 Invest. Exotiques
Top 20 Crypto-actifs
Top 10 Entreprendre
Top 5 Finance/Économie
Top 5 Banque/Fiscalité
Top 5 SIIC/REIT
Top 5 SCPI/OPCI
Top 5 Immobilier locatif
Réputation :   2848  

 Hall of Fame 

francois136, le 03/09/2020 a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

Si le BIC est à 0, ça n’a guère d’importance.

Je pense que cela a de l’importance pour les potentiels plus-values. Au bout de 5 ans de LMP, les plus-values sont exonérées pour les LMP.

Je ne pense pas que le libellé de votre avis d’imposition (pas plus d’ailleurs que la case dans laquelle vous aurez mis un 0 dans votre declaration) n’est un élément qui permettra de déterminer le traitement de vos plus-value (= "Je ne pense pas que le notaire qui traitera la vente se basera sur ça").

PS: J’ai mis "0" en 5KI pour 2019.


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

Hors ligne Hors ligne

 

#7 01/02/2021 21h32

Membre (2014)
Réputation :   9  

Justement j’avais une question comptable à ce sujet : lors d’une vente en LMP < 90k€, le comptable calcule les PV CT et PV LT. Ce n’est pas le notaire qui peut calculer la PV CT car il n’a pas les éléments d’amortissements à réintégrer (et ce n’est pas son travail)
Qui applique l’article 151 septies du CGI ?
Le comptable fait-il un document extra comptable pour annuler la plus value LT avant d’envoyer la liasse aux impôts ? Sachant que le notaire risque de son côté de tenir compte (ou pas) de cet article
Ou bien sommes-nous soumis au professionnalisme des impôts qui, espère t-on, se rendront compte qu’on a droit à cet article du CGI ?

Hors ligne Hors ligne