Avis d'imposition erroné : LMP avec la mention LMNP sur l'avis ?

francois136 · #1

Bonjour à tous,

Avis aux loueurs en meublé professionnels (LMP), est-ce que sur votre avis IR, vous avez aussi cette mention de "non pro." ? :

Pour ma part, je ne comprends pas pourquoi c’est dans une catégorie non pro, alors que sur la déclaration j’ai bien saisi la case 5KC qui correspond à du "professionnel" :

Merci de vos retours.

Mots-clés : avis ir, case, lmp

GoodbyLenine · #2

Si le BIC est à 0, ça n’a guère d’importance.

La seule fois (revenus 2018) où j’ai déclaré un BIC différent de 0, dans la case 5KI (à quoi sert un CGA si on a un BIC à 0 ?), ceci s’est retrouvé sur l’avis d’imposition avec la mention "BIC professionnels déclarés".

francois136 · #3

En 2019, alors que votre BIC était à "0", vous n’avez pas mis "0" dans la case "5KI" ?

Mais alors dans quelle case avez-vous déclaré votre résultat nul sur votre déclaration de revenu ? Merci.

GoodbyLenine a écrit :
Si le BIC est à 0, ça n’a guère d’importance.

Je pense que cela a de l’importance pour les potentiels plus-values. Au bout de 5 ans de LMP, les plus-values sont exonérées pour les LMP.

francois136 · #4

Pas d’autres LMP sur le forum ? Quel est l’intitulé sur votre avis d’impôt de votre activité LMP ?

Zandu · #5

Je suis passé en LMP depuis ma déclaration des revenus de 2019.

J’ai rempli 0 dans la case 5KC, tout comme vous. Cependant, mon avis est différent du votre.
Les lignes ci dessous n’y paraissent plus :

Elles y paraissaient bien sur mon avis des revenus de 2018, donc la modification du statut à bien été prise en compte par l’administration.
Par contre aucune ligne de LMP reprenant le résultat mentionné dans 5KC ..

GoodbyLenine · #6

francois136, le 03/09/2020 a écrit :
GoodbyLenine a écrit :
Si le BIC est à 0, ça n’a guère d’importance.
Je pense que cela a de l’importance pour les potentiels plus-values. Au bout de 5 ans de LMP, les plus-values sont exonérées pour les LMP.

Je ne pense pas que le libellé de votre avis d’imposition (pas plus d’ailleurs que la case dans laquelle vous aurez mis un 0 dans votre declaration) n’est un élément qui permettra de déterminer le traitement de vos plus-value (= "Je ne pense pas que le notaire qui traitera la vente se basera sur ça").

PS: J’ai mis "0" en 5KI pour 2019.

vieausoleil · #7

Justement j’avais une question comptable à ce sujet : lors d’une vente en LMP < 90k€, le comptable calcule les PV CT et PV LT. Ce n’est pas le notaire qui peut calculer la PV CT car il n’a pas les éléments d’amortissements à réintégrer (et ce n’est pas son travail)
Qui applique l’article 151 septies du CGI ?
Le comptable fait-il un document extra comptable pour annuler la plus value LT avant d’envoyer la liasse aux impôts ? Sachant que le notaire risque de son côté de tenir compte (ou pas) de cet article
Ou bien sommes-nous soumis au professionnalisme des impôts qui, espère t-on, se rendront compte qu’on a droit à cet article du CGI ?

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#1 03/09/2020 10h45

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GoodbyLenine a écrit :

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#6 13/09/2020 19h25

francois136, le 03/09/2020 a écrit :

GoodbyLenine a écrit :

#7 01/02/2021 21h32

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