Expatriés : non tenus à déclarer vos revenus de capitaux mobiliers !

Finalement …grace a vous…les expats vont savoir a quoi s’en tenir!

Merci mille fois Miguel pour avoir poste la reponse du service impots !

Donc chez Fortuneo on peut ouvrir un compte en direct sans retenue sur les dividendes ou interets ou distributions ou gains de capitaux  sauf le pourcentage de la convention fiscale…

La declaration des revenus se fait dans le pays ou l’on reside si applicable…

Or certains pays ne taxent pas ce qu’on percoit a l’etranger comme revenu ex le regime special du Portugal pour "rentiers" ou la Republique Dominicaine, le Belize etc

Reste a verifier si par ex Fortuneo pour sur dans ces cas-la n’opererait aucune retenue a la source, si documents a l’appui…

Cela pourrait etre une option interessante par ex pour un expat qui vit dans un pays ou les banques ne sont pas assez securitaires pour y laisser beaucoup de capital, ex justement le Belize

A peu près toutes les grandes banques anglaises (Barclays, HSBC etc) ont des antennes à l’Ile de Mann à Jersey ou Guernsey, et sont donc assez versées dans tout ce qui est investissements pour des non-résidants UK. Et étant donné la diversité de clients qu’ils ont, ils sont plus à même de tenir compte des bonnes conventions fiscales etc par rapport à des institutions franco-françaises.

A ma connaissance, accès direct au marché. Ils sont d’ailleurs généralement moins enclin à essayer de fourguer des solutions "patrimoniales", et plus simplement axés sur des services bancaires de qualité. Faites offshore banking barclays, ou hsbc, ou n’importe quelle grande banque UK sur google vous devriez trouver les infos.

@ sissi

J’avais déjà mentionné ce point de Prélevement forfaitaire avec bourse direct
et dernierement ici
Dividendes SIIC 2012 et prélèvements à la source

Je suis a nouveau en contact avec eux… je leur ai envoyé une copie de mon courrier,
car dans cette histoire en 2011 (8 mois d’activité avec eux en 2011 Ouverture du compte) ils m’ont prélevé forfaitairement 30% sur les dividendes encaissés en 2011 ce qui représente un excés de prélévement en faveur des impots.
on va avoir leur réponse sous peu (Bourse direct).

Quant a la réponse des impots. Au départ j’ai pensé qu’il y avait peu etre erreur…
mais il y a quand meme du monde qui a participé.
un responsable du SIPNR (nouveau nom pour responsable de centre).
un inspecteur départemental
et un controleur des Finance Publique qui signe ce document
et la personne qui actuelle traité la demande et fait la réponse  (4 personnes au total)

on me prie de m’adresser au conciliateur fiscal et de faire une contribution de € 35 (sic)
et j’ai 4 mois pour saisir le juge ( le courrier est daté du 4 septembre l’enveloppe est tamponnée par la poste 5 Octobre, une erreur de frappe d’un mois… ce qui réduit le délais pour contester).

Entre temps j’avais reçu un courrier daté du 10 sept 2012 (accusant de reception de ma demande du 27/08) mon courrier qui est en cour de traitement et d’examen par les service concerné. 

Je ne sais que penser
Un(e) employé)e) étourdi(e) qui incrit une date : 4 septembre 2012,
alors que nous sommes le 4 Octobre 2012 …
un signataire qui ne vérifie pas la date.

Est ce que l’information est fiable ?

Je crois que je vais recontacter les services des non résidents, pour savoir si l’information fiable.
Pour 2012 mes 15 % de PF   sur tous mes comptes,
représentent quand meme une somme importante Le le montant total du PF est en effet élevé.

@ PhbFr

Merci pour l’info concernant le zéle

Dernière modification par Miguel (07/11/2012 22h21)

Phbfr la directive europeenne ne s’applique qu’aux residents europeens a ma connaissance.

Miguel oui cette erreur de date fait douter un peu…

Le conseil de Crosby de voir les banques UK offshore pour expats me semble tres valable. J’ai visite le site de Barclays et ils parlent de brut dans les iles, sujet a declaration personnelle dans le pays de residence hors EU

sissi a écrit :

Finalement
…/…

Donc chez Fortuneo on peut ouvrir un compte en direct sans retenue sur les dividendes ou interets ou distributions ou gains de capitaux  sauf le pourcentage de la convention fiscale…
EXACT

Or certains pays ne taxent pas ce qu’on percoit a l’etranger comme revenu ex le regime special du Portugal pour "rentiers" ou la Republique Dominicaine, le Belize etc
Et le Mexique

Reste a verifier si par ex Fortuneo pour sur dans ces cas-la n’opererait aucune retenue a la source, si documents a l’appui…
Je vais le leur demander, si il peuvent appliquer "zéro pf "
ce que l’on appelait,  il n’y a pas si longtemps, "opter pour la déclaration des dividendes a l’IRPP".
On ne rajeuni pas .

Cela pourrait etre une option interessante par ex pour un expat qui vit dans un pays ou les banques ne sont pas assez securitaires pour y laisser beaucoup de capital, ex justement le Belize

Dans certains pays en effet,  il vaut mieux ne pas trop avoir chez eux…dans les banques du pays.
C’était le cas du Mexique ou il y a eu pas mal de perte lors de la derniere grande dévaluation…
qui débuta le 3 Sept 1976. pour finir début 1990.
Le pesos est passé de 1 US $ = 12. 50 MXP a 1 US $  = 3030 pesos.
puis la création du nuevo pesos 1nouveau peso = 1000 anciens pesos
et nouveau change !US $ = 3.03 nouveau pesos en 1991.

Les autochtones de 40 45 ans et plus ont vécu cette période…Leur relation avec l’argent a été complètement modifiée par cette période durant laquelle,(cela a duré 13/14 ans) , les prix augmentaient tous les jours.
Dans les restaurants, dans les hotels, les prix étaient écrit á la craie sur des ardoises, pour mieux pour les changer.

Donc vivre a l’étranger oui, mais il faut faire doublement attention.
Toutes sortes de risques existent.
Et quand l’argent est en jeu, toutes sortes de personnes s’y intéressent…
et ça va des taux de changes, des commissions, des frais, pour ce qui est légal ensuite y a tous les autres …

m.

Dernière modification par Miguel (07/11/2012 23h34)

Miguel…vous m’avez fait bien rire avec votre dernier paragraphe…Apres tous les frais, coms… "ensuite il y a tous les autres…"c’est tellement vrai!

"Vivez heureux, vivez caches"?

En fait meme en France vaut mieux ne pas parler de placements…c’est presque tabou…

Si le ptf est possible, c’est l’ideal pour les expats. Merci d’avance pour votre recherche!

A lire vos posts…je realise qu’il n’y a pas que moi a cheval sur les pays…Ca soulage un peu…

NicoZ a écrit :

comment me déclarer résident fiscal hors France ?

De ce que je sais, parmi les démarches à faire lorsqu’on s’expatrie, il y a l’enregistrement auprès du Consulat français local mais j’imagine que c’est déjà fait dans votre cas.

Pour plus de détail, je ne sais pas si ça vous aidera mais sur le site du gouvernement, il existe un livret du français à l’étranger disponible ici:
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-fr … l-etranger

Miguel a écrit :

"n’étant pas résident français, vous n’este pas tenu de déclarer vos revenus de capitaux mobiliers sur votre déclaration de revenus française."

J’ai envie de tirer la sonnette d’alarme.
Commençant à pratiquer l’administration fiscale, faites attention à ne pas mal interpréter leur propos.
Il est clairement dit que vous n’êtes pas tenu de déclarer vos revenus de capitaux mobiliers sur votre déclaration de revenus française.
Etes vous sûr que dans votre situation il ne faudrait pas déclarer spécifiquement les revenus de capitaux mobiliers français sur un autre formulaire que le 2042?

Cette réponse est assez étrange car il existe un document de l’année dernière traitant des revenus de 2010 qui dit le contraire de ce qu’on peut interpréter de ce courrier:

http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_6890.pdf

Ce qui est certain est que vous ne pourrez pas être taxé de mauvaise foi si jamais vous aviez tort (chose que je sus incapable de dire )

Miguel a écrit :

on me prie de m’adresser au conciliateur fiscal et de faire une contribution de € 35 (sic) et j’ai 4 mois pour saisir le juge

En fait la procédure est assez simple d’une manière générale:
Vous avez adressé une contestation officielle qui a été rejetée.
A partir de là, vous avez 2 voies à explorer:

1°) La voie du plein contentieux où le délai pour déposer une requête auprès du Tribunal Administratif le plus proche (dans le cas de l’expatrié, je ne sais pas) est de 2 mois pour les particuliers résidant en France. Pour ceux résidant dans les DOM-TOM, un délai de distance d’1 mois est à ajouter (donc 3 mois au total) et pour les autres, un délai de distance de 2 mois est à ajouter aux 2 mois (soit 4 mois au total).
C’est pour le dépôt de la requête au Tribunal qu’il faut payer un droit de timbre de 35€.
Une fois le jugement rendu, la partie perdante peut faire appel et adresser à la Cour Administrative d’Appel locale un recours en annulation du premier jugement.
Puis une fois l’arrêt rendu, une cassation peut être demandée par la partie perdante auprès du Conseil d’Etat.

2°) Dans le même temps, vous pouvez utiliser une voie amiable qui consiste à contacter le conciliateur fiscal départemental en lui adressant la copie de votre contestation + la copie de la rejet + tout document intéressant pour soutenir votre cause.
Cette procédure peut se dérouler par email, le conciliateur, lui répondra par voie postale.
Une fois sa décision rendue, si elle ne vous satisfait pas, vous pouvez contacter le médiateur minéfi qui est situé à Caen via un formulaire en ligne.
Les documents sont à envoyer par fax ou par voie postale, pas par email.
Attention tout de même, employer cette voie d’interrompt pas les différents délais auxquels vous êtes soumis pour la 1ère voie !

Miguel a écrit :

( le courrier est daté du 4 septembre l’enveloppe est tamponnée par la poste 5 Octobre, une erreur de frappe d’un mois… ce qui réduit le délais pour contester).

Très important, vous avez dû recevoir la lettre de rejet par LRAR. Gardez précieusement l’enveloppe qui atteste de la date de présentation du recommandé qui est la seule à faire fois pour les délais. Donc l’erreur de date sur la lettre importe peu.

NicoZ a écrit :

Question qui n’a rien à voir, mais j’aimerais un retour d’expérience.
Je suis au Brésil depuis Début Septembre en régime expat, comment me déclarer résident fiscal hors France ?
Juste un changement d’adresse à communiquer à je ne sais trop qui côté France?

Merci !

Je ne comprend pas ?

Sauf si tu n’as jamais résidé / été taxé en France il a bien fallu prévenir les impôts de ton nouveau domicile ?

Sinon les impôts ont tout centralisé à :
SIP non résidents - 10 rue du centre TSA 10010
93465 NOISY LE GRAND Cedex
Tel 01 57 33 83 00

Mais si tu n’as aucun revenu et biens en France tu dois pouvoir les ignorer (un rêve ….)

PhbFr a écrit :

@SISSI oui c’est pour l’Europe

le prélèvement Français de 15% est inscrit comme un droit de prélèvement compatible dans la plupart des conventions fiscale je ne pense pas qu’on puisse y déroger.
La question ne se posera peut être plus l’année prochaine puisque cela entrera dans la déclaration de revenus.
Le seul point d’interrogation serait qu’ils gardent le prélèvement de 15% lequel donnerait droit à un crédit d’impôt.

En tant qu’expat residant hors de l’EU on ne devrait pas avoir de prelevement a la source.
1.Le credit d’impot dont vous parlez n’existe pas dans certains pays - donc le 15% est perdu.
2. un statut de "retraite" dans plusieurs pays exempt les revenus venant d’ailleurs  en contrepartie d’autres conditions…plus ou moins "cheres"

Mais si ce que vous dites est cconfirme vaut mieux travailler avec une banque anglaise aux iles comme suggerait Crosby ou il n’y a apparemment pas de retenue a la source ( en tous cas c’est ce que ca dit sur le site internet de la banque)

Merci à tous pour ces infos !

Et non je ne suis pas encore inscrit au consulat, mais je vais le faire rapidement.

Impôts non-Residents ……………..( Sujet déjà traité )

PHBFr a écrit :

Sinon les impôts ont tout centralisé à :
SIP non résidents - 10 rue du centre TSA 10010
93465 NOISY LE GRAND Cedex
Tel 01 57 33 83 00

C est la réponse adéquate  qui vous a été donnée  également par plusieurs intervenants
Vous aurez un  interlocuteur compétent : en effet , les taxations de toutes sortes sont en principe régies par des accords fiscaux bi-nationaux ,
Rien ne prouve que la réponse qu on vous a donnée il y a quelques jours , sera encore valable
l année prochaine , ou même cette année déjà , si l on considère qu à l heure actuelle, il existe des réglements fiscaux avec effet rétroactif
Toutes les situations existent , et varient suivant  votre pays de résidence de plus elles
sont assez régulièrement modifiées -
Une source d informations pertinentes est également  l association des français de l Etranger qui est active dans tous les pays   dans votre cas :
http://www.ufemexique.org/

Il est conseillé de faire des déclarations même avec zéro francs  surtout si vous envisagez de retourner en France un jour ou l autre - Le risque de ne pas l avoir fait pourra  être,  d être  accusé de dissimulation fiscale : pour vous en sortir , Il vous faudra prouver le contraire :
Bonne chance

Surtout si vous avez eu un petit  revenu français de n importe quelle sorte - genre  retraite
Securité Sociale,  de parts de sociétés dont le revenu est à prépondérance immobilière  ou SCPI  naturellement  -

Le Consulat du pays ou vous vous trouvez n a pas pour mission première de s occuper de votre fiscalité , mais de fournir des renseignements officiels - Carte d identités , retraites anciens combattants , mariages bi-nationaux , établissement de cartes de vote , renouvellement de permis de résidence -etc-
A ce niveau , si vous avez un interlocuteur compétent , il ne pourra que vous renvoyer au
SIP non résidents - 10 rue du centre TSA 10010
93465 NOISY LE GRAND Cedex
A ma connaissance , un bon nombre de non-résidents ne sont pas inscrits dans le Consulat du pays ou ils habitent -Il se peut en effet que ceux dont les  papiers sont à jour , n aient  pas besoin de leurs services -

Dernière modification par Swx (08/11/2012 13h37)