Merci Kuda pour l’information !
Effectivement LCL prévoit de modifier la clause de remboursement du contrat afin de prévoir un remboursement à l’initiative de l’émetteur (qui n’était pas prévue). C’est exactement la même chose qui était arrivé au TP TSA mais avec une généreuse prime de 20% du nominal. Les banquiers sont radins……
L’offre : Valeur nominale de 152,45€ + coupon couru (≈1€) + Prime de Participation de 0,05 % du montant nominal (0,076€) : 153,5€ (133€ avant l’annonce).
Justification : Conformément aux articles 484 et 486 du Règlement (UE) n°575/2013, les Titres Participatifs perdront, à compter du 1er janvier 2022, le bénéfice de la clause d’antériorité qui permettait leur comptabilisation en fonds propre de catégorie 2.
Il est également écrit qu’ils fassent la même offre sur les TSDI 85 et 87.
Pour les autres TP bancaires qui suivront inévitablement le même sort, il y a :
- TP BNP tranche 1 : côte à 132€ (nominal à 152,45€)
- TP BNP tranche 2 : côte à 129€ (nominal à 152,45€)
- TP CIC : côte à 135€ (nominal à 152,45€)
- TP Crédit coopératif : côte vers 120€ (nominal à 152,45€)
Il n’y a pas grand-chose à gagner en attendant un remboursement mais pas grand-chose à perdre non plus. Ca peut être un bon moyen de placer ces PV d’actions.
Et puis toujours chez les bancaires, il y a les cas particuliers (avec peu de liquidité) :
- TP BNP Banque de Bretagne : côte vers 625€ (nominal à 304,9€) mais rendement minimal de 22,87€
- TP DIAC : côte vers 282€ (nominal à 152,45€ €) mais rendement minimal de 9,91€
- TP Natixis : côte vers 730€ (nominal à 762,25€ mais rachat possible à 120% du pair depuis 2000)
- TP Lyonnaise de Banque : côte vers 135€ (nominal à 152,45€ mais rachat possible à 130% du pair depuis 1987 revalorisé de1,5% chaque année)
Je n’ai pas noté une augmentation significative des cours des autres TP autre que celle causée par la montée des taux (normal, le rendement est indexé sur le TMO). J’ai juste relevé une augmentation significative du TP SANOFI (tranche 1) que je ne m’explique pas. Y a-t-il anguille sous roche ?
Pour moi, le plus intéressant reste le TP Renault pour le rendement (je ne prends pas en compte la clause fantasmatique du remboursement).
Pour finir, mes notes concernant la fiscalité des anciennes obligations :
Pour les titres émis avant le 1er janvier 1992, lors du remboursement des titres par l’émetteur, on peut définir une plus-value de remboursement, égale à la différence entre le prix d’émission du titre et son prix d’acquisition, si ce dernier est inférieur. Cette plus-value ne relève pas de l’imposition des gains de cessions prévu par l’article 150-0 A du CGI, car le remboursement ne constitue pas une cession. En outre, cette plus-value ne présente pas le caractère d’un revenu mobilier dès lors qu’elle ne provient pas d’un versement de l’émetteur. La plus-value de remboursement n’est donc pas soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si le titre est inscrit à un actif professionnel.