La copropriété ça donne des boutons : témoignage

Bonjour,

Je viens vous raconter ici une petite histoire vraie.
Celle que j’ai vécu au travers d’un bien dont mon frère et moi avons hérité.

2016

En 2016, nous avons fait appel aux services sociaux pour nous aider à gérer notre grand-mère qui vivait à 400km de chez nous.
Afin qu’elle puisse rester chez elle, en ayant aide à domicile, femme de ménage et livraison de plats. C’était une personne très têtue, qui n’aimait pas qu’on se mêle de ses affaires.

Très rapidement, le livreur de plats l’a trouvé à deux reprises par terre allongé dans son couloir.
La suite a été assez triste, elle a été embarquée par les pompiers et n’a jamais revu son domicile.
Diagnostiqué Alzheimer, il était impossible de la laisser seule et a donc été placé dans un Ehpad spécialisé.

Je suis donc devenu sauvegarde justice puis tuteur une fois le juge des tutelles rencontrées.
En 2016, je fais donc le tour de ses biens et je constate sur l’un d’eux que des travaux vont bientôt être entamée dans les mois qui suivent sur le bâtiment voisin.
Le bâtiment de ma grand-mère en cet endroit, est un appartement inhabitable au-dessus d’un porche et de deux garages. Et en passant sous le porche, on abouti à une cour de 7 garages et un parking.
Tout est vétuste et 4 ou 5 garages sont loués.

Ce bien est dans une copropriété bizarre constitué de deux immeubles. Notre petit bien donne sur une rue et l’autre immeuble de plusieurs étages et appartements dans la copropriété qui est derrière le nôtre et donne sur une autre rue. Chacun paie ses travaux de son côté avec ses millièmes à part.
Les deux immeubles sont séparés par un mur et un petit portillon dont les règles de passages sont strictes.

À la vue des futurs travaux de démolitions du bâtiment à côté, mon premier réflexe est d’aller chez un huissier de lui demander de faire un constat d’huissier du bien de ma grand-mère.
Je ne fais que l’extérieur vu que je ne connais pas encore les locataires et je n’ai pas retrouvé les clefs de l’appartement. Je ne vous raconte pas le chantier pour mettre de l’ordre dans la maison d’une personne souffrant d’Alzheimer. C’est triste surtout quand on connait comment était son proche, a tout classer et tout écrire.

Je retrouve ensuite dans le chantier des courriers où le promoteur informe ma grand-mère des travaux et où elle était conviée à des visites d’études d’impact de la démolition et construction de l’immeuble voisin et future. Évidemment ces courriers étaient dans leur enveloppes et pas ouvert et les dates dépassées depuis des semaines.

Ma première idée est de proposer au promoteur de voir s’il est intéressé par l’achat du bâtiment.
Il me demande de le visiter mais n’ayant ni les clefs ni n’étant encore nommé tuteur je dois décliner sa demande provisoirement.

Deux mois après je suis nommé tuteur, et dans le même temps je fais la connaissance par courrier de la présidente du syndic bénévole de la copropriété que j’ai informé de mon rôle.
Rapidement, elle me sollicite pour bénéficier du droit de passage.
Elle a des travaux à faire et des ouvriers voudraient passer par nos lots pour s’y rendre.
Je lui réponds aimablement que j’accepte si elle me garanti aucun stationnement et aucun dépôt de matériel et fournitures sur les allées des garages.
Tout de suite, elle veut m’imposer l’inverse prétextant même que je n’ai qu’à prendre un huissier pour constater ces allées, le petit portillon et le mur attenant à ces passages.
Je découvre alors le règlement de copropriété et prend connaissance que le droit de passage n’est possible uniquement que pour les emménagements ou déménagements. Et donc pas pour les aménagements.
Je lui réitère ma bonne volonté de laisser passer les ouvriers à mes conditions et lui rappel le règlement de copropriété.
Pas contente, je reçois plusieurs lettres recommandées de menace de justice.
Je finis donc par lui dire, puisque vous réagissez ainsi. Faites donc passer les ouvriers par votre immeuble. Et j’apprendrais après par l’appartement donc qui lui appartient et qu’elle loue. Faut pas saloper ses moquettes !

Rapidement, comme je faisais le point de tous les biens de notre grand-mère, je me disperse à faire le point de tout ça, en venant régulièrement à 400km de chez moi. Il y a tant à vider, à trier et à ranger. Et je me débrouille pour faire passer commissaire-priseur puis brocanteur/vide maison puis différentes estimations d’agences immobilières et en choisir une pour commencer des mises en vente.

Et je découvre que le promoteur voisin a donc commencé ses travaux et m’écris pour me demander d’entrer car il y a des risques d’effondrements de notre appartement perché sur ses 2 garages et le porche. Je décline car j’estime qu’il cherche alors à faire baisser un éventuel prix ou de me mettre la pression.
Je revisite donc le bien dont aucun crépis et aucunes tuiles ne tombent dans la rue. Le plancher a des trous et le plafond aussi mais rien qui ne déstabilise la structure. C’est juste inhabitable. Je prends mes photos et décide de réfléchir à tout ça.
Le bâtiment est debout depuis 60 ans, rien ne montre son écroulement sauf l’intervention de travaux à côté risquant de le fragiliser.

Parallèlement la présidente de la copropriété, m’informe que le promoteur souhaite rabaisser le mur mitoyen de 7 à 4 mètres. Je lui explique que cela doit être discuté car cela apporte une plus-value à la construction de l’autre immeuble et que le promoteur peut donc indemniser pour sa demande. Je comprends assez vite que le dialogue n’est pas possible et qu’il faut en passer par là.
Je trouve alors des anomalies dans le cadastre où le mur ne serait peut-être pas mitoyen.
Étant déjà un peu occupé ailleurs par ce risque d’effondrement, je considère que le mur mitoyen n’est pas une bataille de premier ordre mais cela donne déjà le sentiment d’une connivence entre le syndic bénévole et ce promoteur.

Une assemblée générale s’effectue fin 2016 et voilà le mur voté pour être rabaissé et le syndic qui fait part d’une démolition de nos lots. 2 mois après être nommé tuteur, me voilà avec un projet de démolition sur la tête et un syndic bénévole belliqueux contre moi.
Le syndic décide de prendre un avocat pour défendre ses intérêts contre nous.

Les courriers s’enchainent et l’avocat du promoteur (pas du syndic) sans nous en avoir informé obtient auprès d’un juge une ordonnance pour que la ville entre et constate l’état du bien.
La ville jusque-là absente ne nous avais jamais écrit.

L’ordonnance est à elle seule dégueulasse car elle reprend le discours de l’avocat du promoteur qui affirme que le tuteur ne s’occupe de rien. Sur quels critères ? Le juge a fait son ordonnance sans prendre avis du tuteur.
J’envoie un courrier au juge, lui expliquant que la moindre des choses eut été dans un souci de justice de prendre avis de l’autre parti et de ne pas écrire des mensonges comme quoi le tuteur ne s’occuperait de rien.
Le juge se plaint à son président de tribunal qui n’est finalement que mon juge des tutelles. Je reçois alors un courrier peut aimable me signifiant en fin de courrier la transmission du dossier de tutelle dans ma ville. Dans un sens ça m’a arrangé mais le juge des tutelles a alors compliqué des décisions qui demandaient à être approuvés, des mises en vente qui requérait accord du juge.
Il ne faut rien dire à un juge, même par courrier. C’est une espèce très susceptible.

En contact avec la ville, je leur explique qu’ils n’ont pas besoin de cette ordonnance car je leur ouvrirais sans soucis. Ils viennent et bien entendu constate les trous et l’état qui rend inhabitable les lieux. Ils décident que le tribunal devra statuer car ils vont émettre un avis de démolition.

Je découvre en étudiant à fond le dossier que l’appartement, les deux garages et le porche sont dans une zone de préemption de la ville qui veut élargir la rue.
Il est vrai que l’immeuble en amont est en retrait de 3 mètres.
Que notre bien et l’immeuble qui va être démoli réduisent donc la largeur de la rue.

Je prends un avocat sur place considérant que le dossier est sérieux.
Je comprends que chacun des protagonistes à des intérêts.

- Le promoteur lorgne sur le bien et le voudrait à bas prix.
- Le syndic lui facilite tout ce qu’il peut.
Je découvre que la présidente du syndic a fait par le passé une offre à bas prix du bien. Elle avait même demandé innocemment le prix au moment où j’en devenais tuteur.
- La ville qui veut élargir sa rue.

2017

Début 2017, Je propose direct à la ville d’acheter le bien mais pas de réponses.

Mon avocat constitue son dossier avec les éléments que je lui donne.
L’assurance de ma grand-mère est sollicitée pour prendre en charge ces frais et me demande d’informer son expert.

Je dénonce donc la demande de démolition et l’affaire part en justice.
Je demande à mon avocat, que l’expert choisi n’ai rien à voir avec le promoteur.
Donc surtout pas celui qui a fait l’étude d’impact du promoteur ou une personne de la même étude.
Résultat c’est justement cet expert qui a été choisi par le juge à la demande de l’avocat du promoteur alors que les frais seront à notre charge.
On paie mais ce sont les autres qui décident !
Qu’à boutiqué notre avocat ?

L’expertise doit se dérouler bientôt et je passe des nuits à approfondir le dossier.
Et bing je découvre que tous les dégâts de notre bien proviennent de l’immeuble quasiment démoli.
Car en démolissant leur immeuble cela a révélé un trou dans le pignon dans notre appartement qui donne dans le grenier.
Une gouttière de l’autre immeuble qui récupérait les eaux de toitures de leurs immeubles à l’arrière, traversait leur immeuble et sortait devant dans une descente de gouttière.
Sur mes photos du constat d’huissier je retrouve cette fameuse descente d’eau cassés et le trou qui sort du mur.
Je retrouve sur les plans, le tuyau qui passe à travers leur immeuble, des photos du dossier de l’étude d’impact montrant que le mur entre leur bien démoli et le nôtre dans un état donnant l’impression qu’un ruisseau est passé par là.

Je reconstitue rapidement ce qui a dû se passer.
Le tuyau a dû se boucher faute d’entretien et à créer un trou dans le pignon qui est en torchis.
L’eau a ruisselé dans le grenier, elle a fait deux trous l’un dans la pièce attenante qui a fait ensuite un trou dans le plancher en dessous et un autre trou à l’aplomb du trou du pignon.
L’eau a du stagné puis d’est frayé deux trous.
Je fais un dossier de 20 pages à mon avocat qui traine à envoyer le truc et donc je l’envoie moi-même à l’expert de notre assurance et à l’autre expert espérant qu’il soit "honnête".

Le jour de l’expertise fut une vaste blague.
L’expert saluant le promoteur par son prénom, dénonçant tout de suite mon rapport et expliquant qu’il n’en tiendrait pas compte. Il aurait fallu que ce soit ce couillon d’avocat qui l’envoie. Bref lui aussi n’aide pas.
Lors de l’expertise on découvre une poutre qui traverse le pignon et qui n’a de renfort que d’un côté, du notre. L’autre était dans le bâtiment démoli.
La poutre était donc en communication avec l’autre bâtiment démoli et je découvre que ce sont deux immeubles qui ont été dissociés et vendus séparément dans les années 60 mais construit en même temps et d’un même corps.
L’expert du tribunal et donc du promoteur balaie cela d’un tour de main, l’expert de l’assurance s’écrasant lamentablement. Mon avocat ne faisant qu’un cinéma d’opérette, et venant me proposer 50000 € pour le bien démolition comprise, offre du promoteur.
Je décline.

L’expert du tribunal doit rendre son rapport qui prend 3 mois.
J’anticipe tout et effectue trois devis de démolitions.
Perdu pour perdu je dois limiter les frais.
10 000 €, 11 000 € et 25 000 €.
On gagne de l’argent aussi en limitant ses dépenses (ses pertes en bourse).

La ville avec le pré rapport m’envoie d’un coup un avis de démolition pour sinistre.
J’ai 45 jours pour tout casser. Je vous cache pas que si je n’avais pas anticipé, c’eut été impossible.
C’est démoli la semaine qui suit avec une entreprise locale dont le patron a renvoyé le promoteur lors de son chantier.
Le promoteur est venu lui faire pression pour ne pas faire le chantier.
La patron n’a pas cédé et a tout démoli en 2 jours.
Le pré rapport de l’expert indiquait plus de 40 000 € de frais et des frais autres comme suggéré la démolition et remplacement des toitures des garages arrière qui ne souffraient d’aucun risque d’effondrement.

J’économise là 30 000 € sur des dépenses.
Mon avocat quand il a les devis, les a envoyés sans mon accord à l’expert.
J’ai décidé de faire la démolition sur contrainte de la mairie sans attendre l’avis de l’expert du tribunal dont je n’attends rien.
Je démolis avant qu’il rende son avis favorable à la démolition.
La mairie en une semaine m’envoie la main levée.
J’ai gardé précieusement un bout de mur pour éviter que les voitures qui déboulent dans la rue ne foncent dans notre bien.
J’ai gardé les fondations et les dalles bétons car le sol appartient à la copropriété sauf s’il y a des fondations et des dalles bétons. Je ne voulais pas être dépossédés de nos lots. La présidente du syndic me faisant comprendre que le syndic peut disposer des lots se retrouvera donc bloqué.

Car entre temps, je suis attaqué par un autre bout. L’avocat du syndic chargé de défendre les intérêts du syndic m’informe que les 7 garages dans la cour n’ont aucune existence légale et doivent être démolis aussi. Ils n’apparaissent pas dans le règlement de copropriété mais sont sur le cadastre des années 1970. Ce lot est décrit juste comme une cour dans ce règlement.
Vu qu’ils ne sont pas concernés par la procédure de la ville, je cherche dans mes documents et retrouve un permis de construire des années 60 qui était dans les dossiers de ma grand-mère et qui avait été demandé par son père.
Rien sur des échanges entre eux et le syndic d’alors de la copropriété.

J’en parle à mon avocat. Il ne pipe rien.
Je cherche sur internet et je découvre la prescription des dix ans.
Dix ans après des travaux si la copropriété ne s’y oppose pas, ils sont validés.
Alors plus de 50 ans après
Mon avocat ne donne pas cette info à l’autre avocat et me réclame ce que son confrère me demande, un certificat de conformité cité dans le permis de construire.
Ne l’ayant pas, j’écris à la mairie qui m’écris noir sur blanc : "prescription de 10 ans".
Mon avocat se résigne à informer son confrère et mes garages sont saufs.

Dans les dossiers, je découvre tout de même que la présidente de copropriété a tout de même loué avec sa mère une place de parking dans notre cour dans les années 1980 pendant dix années, elle ne pouvait ignorer la présence des garages alors. L’appartement qu’elle possède dans cette copropriété était l’ancien appartement de sa propre mère.

Le bien est démoli mi 2017.
Une assemblée générale a eu lieu le 13 juin et je n’y suis pas allé car les sujets ne nous concernaient pas.
J’avais demandé une résolution sur la prise en charge de la démolition pour contrarier le syndic.
Ils ont voté alors pour leur fond travaux loi Alur, considérant que cela n’était pas statué pour notre zone car pas présent et des millièmes séparés. Il faudra que ce soit un autre copropriétaire qui m’envoie le PV vu que la présidente refuse de me l’envoyer.
Le 4 juillet 2017, juste avant la démolition, elle fait finalement une autre AG seulement sur la démolition et transforme ma demande en réunion d’information. Il n’est en rien question que la demande au motif qu’on ne représente pas 40% des droits de propriétés aux choses communes.
Une réunion d’opérette car évidemment c’est tendu avec les manœuvres du syndic de vouloir faire démolir en sus nos garages alors non concernés par la démolition. J’avais entre temps contesté la facture de cet avocat qui n’avait démission que de défendre l’intérêt du syndic pas d’avoir la charge de demander la démolition des autres structures.
Je mettrais deux ans a avoir ces Procès verbaux d’assemblée générale.

Je reviens une semaine après constaté la démolition et je fais refaire un constat d’huissiers de ce qu’il reste et de l’intérieur des garages.
Je passe voir l’entreprise qui a démoli et leur offre le champagne. Ok j’ai démoli mon bien, payé 10 000 boules mais grâce à ce patron, j’en économise 30 000 !
J’avais au préalable donné congé à tous les locataires du fait de la démolition et pour n’avoir personne dans les pattes.
Le rapport de l’expert du tribunal sort quinze jours après et dénonce les trois devis et oblige le sien. Trop tard, j’ai déjà démoli.

Le syndic toujours par l’intermédiaire de sa présidente créé une nouvelle assemblée générale fin 2017 dont le but est désormais la modification du règlement de copropriété.
Il n’y a plus d’appartement de notre côté et donc de bâtiment principal avec ses deux garages et porche en dessous. Si la ville veut préemptée, il faut donc modifier l’état descriptif et les millièmes du règlement de copropriété. J’y vais, je vote non et reste droit dans mes bottes. Il faut l’unanimité pour cette résolution, ils ne l’ont pas.
Je profite de ce passage pour refaire un constat d’huissier. La comparaison avec celui de mi 2017 montre que deux toitures des 7 garages restants sont abimées à la suite des travaux d’arasement du mur mitoyen. J’ouvre un sinistre auprès de l’assurance.
Je découvre que les ouvriers de l’immeuble en construction se gare sur nos dalles bétons. Ils déplacent nos grilles que j’avais monté et attachés entre elles avec des fils de fer. Ils entrent faire leurs travaux d’arasement du mur et font aussi à la suite le crépi du mur. A 400km, il est tellement compliqué de tout surveiller. Je charge alors une agence immobilière de faire la location des garages non abimées. Ce qui permettra j’espère un minimum de surveillance de l’agence et des futurs locataires.
Une première expertise à lieu, notre expert de l’assurance, le même qui a baissé son froc devant l’autre expert du tribunal lors de la démolition se laisse mener la danse par l’expert du promoteur qui a fait araser le mur. Conclusion les garages sont vétustes et c’est la végétation qui a abimé les toitures. Ceci malgré deux constats d’huissiers à 4 mois d’intervalles montrant des cassures, malgré des photos de plaques en contre plaqués montrant que les ouvriers ont posés ces plaques sur les toits et ont donc marché dessus. Et malgré l’absence d’arbres au-dessus. Ce sont donc de simples feuilles ou mousses qui ont cassés ces deux toitures en 4 mois alors qu’ils existent depuis plus de 60 ans.
Pas d’impact de pierre tombant du mur mais des pressions du fait du poids des ouvriers qui ont fêlés les toitures.
L’affaire part au médiateur des assurances, un an de procédure.

2018

Avril 2018 notre grand-mère décède. La succession débute. Je n’agis plus en tant que tuteur mais en tant que propriétaire.
L’enterrement sera tristounet, elle a 95 ans, et déjà enterré toutes ses connaissances de son lieu de vie. Seul mon frère et moi y assistons.
En juin 2018, une assemblée générale se déroule où je ne vais pas. Pas de résolution me concernant.
Les papiers trainent avec l’agence immobilière. Ils ne sont pas finis et le gars chargé des locations dans l’agence n’a toujours pas placé les serre-grilles que je lui ai envoyé. Ce qui boulonne deux grilles l’une à l’autre. Il me dit le faire dans la semaine et deux mois après la cour est squatté. Ce qui finit par le faire bouger et à enfin les mettre. Entre les paroles du on s’occupe de tout et la réalité il y a un fossé.
Il finalise ses contrats de location fin novembre 2018. On va enfin pouvoir louer les garages.
Les ouvriers en 2018 terminent leur chantier, ils restent les enduits. Je constate encore des intrusions malgré mes courriers au promoteur de cet immeuble.
Fin 2018, patatras ! un camion-grue, enfin je l’ai déduit, à démonter et déposer nos grilles, déboulonner les serres-grilles, il a reculé sur les dalles bétons, braqué dessus pour déposer une palette de sacs d’enduits.
Présent pour d’autres travaux sur un autre bien, je constate les dégâts, les dalles bétons sont explosés. L’accès aux garages n’est plus possible. Je porte plainte. L’officier prend ma plainte.
J’informe mon assurance. Entre temps j’ai viré l’autre assurance qui n’envoyait que son expert bidon qui s’écrase à chaque fois. Je charge l’agence immobilière de faire un devis de réparation. Je suis à 400 km, eux sur place et par contrat doivent faire ces devis. Ils prennent des frais sur les travaux, c’est contractualisé ainsi. Jamais je n’aurais de devis.

2019

En 2019, le procureur classe l’affaire. Il n’y aurait pas eu de travaux dans le secteur. La palette avec le nom de l’enseigne sur la bâche qui a vendu et couvre les sacs d’enduits ne suffit pas. L’officier de Police n’a pas trouvé de travaux à côté. J’informe le procureur qu’un bâtiment de 5 étages a poussé à zéro cm du lieu du sinistre et vient justement de faire de l’enduit. Que les informations sur les sacs d’enduits pourraient être recoupé avec les commandes de la construction voisines et observé que ce sont les mêmes coloris. Que nenni, je n’aurais pour seule réponse, que mes arguments sont pertinents mais que l’affaire est classée. Justice est rendu, je m’étrangle

Juin 2019, assemblée générale. Toujours cette volonté de modifier le règlement de copropriété et donc vote pour autoriser le syndic à passer en justice pour passer notre vote négatif à une résolution en AG. Je suis évidemment seul fasse à tous les autres copropriétaires. La présidente a tellement bien mené sa barque qu’une nouvelle copropriétaire est déjà agressive avec moi sans même que l’on se connaisse.
Vote est fait aussi pour écrire à la mairie et demander le passage d’un géomètre pour délimiter la zone en prévision de la préemption et de la modification du règlement de copropriété. Je vote non, cela passe quand même mais cela n’aura aucune importance. La mairie n’ayant aucun pouvoir tant que je n’ai pas vendu. Le syndic continue ses pressions bidon.
Il est stipulé que la modification est donc reportée en 2020. Certainement suite au procès qu’ils veulent m’intenter pour oser avoir voter non.

Deuxième expertise des toitures, l’ex-assurance de ma grand-mère a fini par se ranger au médiateur et autorise une nouvelle expertise. Je prends un expert inconnu en espérant tomber sur un qui ne cèdera pas devant l’expert du promoteur.
Comme l’autre il cèdera, ne parlera même pas des constats d’huissiers, des photos et ira jusqu’à donner un avis sur la vétusté des garages non concernés par le sinistre. Pire que l’autre au final.

Je conclue donc que cette ville est gangrenée par la corruption et que je n’arriverais à rien. Je vire l’agence immobilière qui doit louer mais ne fait rien. Je laisse tomber l’histoire des dalles bétons et je décide de vendre en l’état et contacte un agent immobilier qui était intéressé. On se met d’accord sur 85 000 €.
L’agent immobilier est aussi copropriétaire dans l’immeuble et l’un des rares à pas être le toutou de la présidente du syndic bénévole.
1er décembre 2019 j’envoie l’offre d’achat signé à mon notaire. Les deux notaires, celui de l’acquéreur et le mien travaillent donc ensemble à 400km de distance sur les papiers.

2020

Début février 2020, pré état daté effectué, plus de deux mois pour l’avoir, le syndic indique que 1347 € sera a réclamé au futur copropriétaire au titre de la modification de copropriété qu’elle veut voir voter. Pas de fond travaux loi Alur, elle rappelle que cela n’a jamais été statué pour notre immeuble et seulement pour le leur. Elle indique suspendre l’action en justice du fait de la vente.
Fin février seule la procuration est effectuée. Je râle, je peste et seulement début juin je reçois le projet de compromis de vente. Je demande des modifications en le signant à mon notaire, celui les transmet à son confrère.
Je demande la suppression d’une condition suspensive lié à la condition que le règlement de copropriété soit modifié. Déjà là je me dis, pourquoi cela revient ici, mais vu que je ne l’accepte pas, ils doivent en tenir compte.
Je râle, je peste, fin juillet est enfin signé le compromis de vente dont je demande la copie que je recevrais seulement en janvier 2021.
Fin octobre, je râle je peste, les trois mois sont passés, pourquoi l’acte n’est pas signé ? Mon notaire me parle d’une date à fin novembre sans plus de détails sur le compromis de vente. Je n’ai jamais lu çà sur le projet. Je redemande le compromis de vente signé, le clerc de mon notaire m’ignore.
Fin novembre 2020, toujours rien signé, il faut reporter à fin décembre. Je râle je peste, mais à quel titre ? Le client de l’autre notaire, donc l’acheteur serait en train de créer une société. Je l’appelle, il tombe des nues. J’écris un mail dont tous les destinataires sont les deux notaires et l’acheteur en demandant que cesse les mensonges.

Il s’avérera que la société de l’acheteur a été créé en 1986. C’est donc le notaire adverse qui créé l’embrouille.

Mi-décembre, le petit mur que j’avais gardé a été percuté par une voiture. J’enrage, je dois à nouveau faire marcher mon assurance et faire subrogation à l’acquéreur. Particularité de ce petit mur, il n’est pas dans la propriété mais vendu en sus dans la vente.
La présidente du syndic m’appelle, elle a eu vent de ce sinistre par le notaire adverse. Elle me dit que c’est le clerc qui l’a informé. Je l’informe poliment que cela ne la concerne pas car pas dans la copropriété. On n’est pas à un secret professionnel prêt chez le notaire d’en face !
Le 22 décembre 2020 tout est enfin signé. J’ai même l’attestation de vente. Ne reste que le décompte des charges qui se montent à 66 € de charges non pas impayées mais jamais réclamées par le syndic.

2021

Début janvier 2021, je crois pouvoir enfin respirer et je découvre l’opposition syndic. Les 1347 € de mise en conformité du règlement de copropriété sont à ma charge et 4 années de fond travaux loi Alur à ma charge en contradiction avec le pré état daté et les assemblées générales précédents.
Je conteste, je me renseigne et apprend que la somme doit être bloquée trois mois faute de d’accord entre les parties. Le syndic devra faire un acte extrajudiciaire (exploit d’huissier) pour réclamer le total de 1611 €.
Il ne peut y avoir ces sommes car il n’y a pas eu d’assemblées générales 2020.
Mais n’y en a-t-il vraiment pas eu une ?
Pas informé, pas convoqué, pas reçu de procès-verbal de cette réunion d’AG fantôme où aurait donc été voté cette modification du règlement de copropriété à notre insu.
Treize mois que le, dossier traine, qu’il se termine et je découvre que le notaire adverse à verser l’opposition syndic en une semaine sans tenir compte de ma contestation.
Bref un vol !
Je finis par avoir le compromis de vente signé et l’état daté qui stipule les montants. L’état daté est en contraction donc avec les AG dont j’ai connaissance et le pré état daté.
Je découvre le contenu du compromis de vente signé que le clerc de mon notaire finira par m’envoyer car je l’accuse de le faire délibérément. Il prétendait me l’avoir déjà envoyé.
Mes demandes modifications n’ont jamais été apportées, il a été ajouté cette date à fin novembre qui n’aurait dû être validé qu’à la réalisation d’une condition suspensive. Celle que j’ai demandé à voir supprimé, à savoir celle sur la modification du règlement de copropriété. Mon notaire en avait connaissance mais avait omis de me le dire.
Tout comme il a omis de me dire que le compromis n’a jamais tenu compte de mes demandes.
Il m’a fourni ses échanges avec son confrère où il l’a relancé bien poliment à mon goût, « votre bien dévoué », courbettes entre confrère sans résultats.
À la suite d’un long mail où j’explique à mon notaire que l’autre notaire est donc véreux, qu’il y a vol et que lui s’est bien gardé de m’informer. Il tente de me faire un long monologue que je coupe aussitôt.
Il ne m’a pas défendu et je lui fais savoir. Il m’a menti et a omis des informations importantes espérant que la vente se finirait bien et que le pognon donné les histoires de paperasses ne serait jamais su.
Oui mais voila le syndic est passé par là. Il a fait main basse et à déclencher chez moi une dernière colère.

Je finirais par regarder sur google maps ou se trouve ce notaire. A une rue du domicile de la présidente du syndic bénévole, elle a pu y aller 10 fois par jour sans que cela ne gêne son emploi du temps.

Aujourd’hui, on a demandé avec mon notaire à l’acquéreur de rembourser ces sommes qui lui étaient imputées. Sans réponse ou accord il ne me restera à voir avec le notaire adverse puis avec le syndic.
En gros cela doit normalement finir en justice dans un tribunal de justice à 400 km de chez moi pour 1600 €. Avec tous les évènements passés, où tous les gens qui suivent de la même ville ont agis en dépit de la justice.
-    Le juge de l’ordonnance qui écrit que l’on ne s’occupe de rien sans nous contacter et donc se contente du seul son de cloche de l’avocat du promoteur
-    Le juge des tutelles qui fait du corporatisme en défendant son juge et fait trainer des décisions et déporte le dossier de tutelle chez moi.
-    Le juge qui a accordé l’expert du promoteur alors je suis le demandeur
-    L’expert du tribunal à la solde du promoteur et son devis à plus de 40 000 €
-    L’expert bidon de la première assurance qui n’aura jamais défendu mon dossier, la poutre traversante coupé et l’inondation. Bon ma grand-mère a eu le tord de ne jamais déclarer ce sinistre aussi. Expert bidon aussi sur la première expertise des toitures des garages.
-       Le deuxième expert des toitures qui ne citera jamais les photos, les constats d’huissiers et se permettra des avis sur les garages n’ont cités au sinistre.
-    Mon avocat qui n’a rien fait et qu’il m’aura fallu relancer plusieurs fois pour sauver mes garages restants.
-    L’agent immobilier pour les locations qui aura été relativement lent et fantôme. J’ai appris après que la nouvelle agence se retrouvait dans une copropriété ou était propriétaire la présidente du syndic bénévole et qu’il aurait eu des difficultés avec elle. J’imagine qu’elle a semé aussi son grain de sables moyennant un peu plus de gentillesse de sa part.
-    L’officier de police judiciaire et son enquête qui mène à découvrir qu’il n’y a pas de constructions. Les affaires de meurtres ne doivent pas être bien résolus par là-bas à ce rythme.
-    Le procureur qui classe malgré des arguments pertinents. Ben tiens, c’est chiant un dossier.
-    La présidente du syndic qui bossait à la préfecture et dont le mari possède 5 grosses sociétés dans leur département.
-    Le notaire de l’acquéreur qui aura mené la danse pour disposer de mon argent à la guise du syndic
-    Mon notaire qui aura subi et menti pour essayer d’éviter mes foudres.
-    L’acquéreur qui ne répond pas pour l’instant. A-t-il participé à l’assemblée générale fantôme et voté en mon nom sans subrogation ? Espère-t-il faire une économie sur mon dos ? Est-il en train de contacter les voleurs pour comprendre leur version ?

Ça ne donne pas envie de se lancer vers une affaire en justice tant le lieu n’est pas propice à la rendre.
Prendre un avocat sans garanties que je sois remboursé des frais pour 1600 € à réclamer ?
Ne pas prendre d’avocat et devoir se rendre à 400 km présenté un dossier dont je n’ai que des connaissances juridiques que l’on trouve sur internet et dont le premier avocat annulera pour un défaut de forme.

Voilà l’histoire de 4 années de gestion d’un bien dans une copropriété et d’une ville malfaisante.
Je vais bien faire deux ou trois recommandés pour la forme.
Un petit laïus à la chambre des notaires du notaire adverse.
Je n’ai pas statué sur le mien, il a plus subi qu’agi malhonnêtement. C’est le premier dossier sur 7 ventes et 2 successions ou ça part en vrille.
Mais je pense que je vais prendre mes pertes comme en bourse.

Tout au long de ce résumé, j’ai pris énormément sur moi pour ne pas donner des noms d’oiseaux à quelques protagonistes dont surtout cette fichu présidente, bourgeoise, imbu d’elle-même.

Je m’étais dit que ce dossier était un vrai petit roman à lui seul.
Merci aux courageux qui auront tout lu 😊

Oublis:
- la mairie oubliera de préemptée pendant le deuxième confinement.
- j’avais proposé une 2eme fois le bien à la mairie. elle me répondra par téléphone qu’elle accepte pour zéro euros. C’est du vent tout çà !

Dernière modification par zedbum (16/01/2021 23h27)

Mots-clés : copropriété, juge, notaire, procureur, syndic