@yopyop
L’excellent blog de Jean Galea donne de précieuses infos sur l’imposition crypto au Portugal et en Europe.
Notamment : "The reason I say that it’s a tricky one is that crypto traders need to consider carefully whether their activities would be considered professional income or not. Here I would suggest that if you’re in doubt you should consult a tax lawyer. The general rule worldwide is that if trading is your main source of income and you are opening and closing positions on a daily basis you would most likely classify as a professional trader and your income will fall in this category – therefore not being tax-free.
In summary, cryptocurrencies in Portugal are only taxable if you do it as a professional trading activity and therefore you need to open an activity as a trader and pay taxes according to your profit, otherwise they are considered non-taxable in Portugal due being unable to fit in any category.
Note that the above is true for individuals but not for corporate entities. If you hold your crypto in a Portuguese company, all the gains from cryptocurrency trading are taxed together with any other profit the company had, irrespective of whether the company is engaged in trading or whether it held the crypto as a long-term investment."
En Europe, il semblerait qu’un montage de sociétés est inévitable afin de réduire significativement l’imposition, ou éventuellement l’expatriation vers un pays à taxation plus raisonnable (Monténégro, Bulgarie, Hongrie, Andorre, …).
A partir d’un certain montant, comme d’autres sur cette file, je pense que le regard d’un fiscaliste spécialisé est plus qu’opportun.
Pour ma part, et ce n’est que mon humble avis, compte-tenu de la situation économique catastrophique des États européens qui, de plus, va fortement empirer post Covid, il va falloir passer à la caisse. La meilleure (peut-être la seule, en tout cas la plus fiable) façon est de taxer la population, particulièrement les plus aisés.
L’historique des transactions étant gravé dans la blockchain, c’est un moyen redoutable pour le fisc de chaque pays de taxer rétroactivement ses résidents en légiférant (et certainement au niveau européen), le moment venu, par solidarité nationale et pour "le bien de tous".
S’expatrier vers un pays à imposition nulle : EAU, Bahamas, Îles Caïmans, … Wallis et Futuna (territoire français !) reste actuellement la solution la plus sûre.
Concernant l’exit tax, impots.gouv.fr a dit : "Si vous transférez votre domicile fiscal hors de France, vous êtes imposable, sous certaines conditions, à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux au titre de vos plus-values latentes, de vos créances trouvant leur origine dans une clause de complément de prix et de vos plus-values de cession ou d’échange placées sous un régime de report d’imposition.
Vous êtes concerné si vous avez été résident fiscal français pendant au moins six ans au cours des dix années précédant le transfert de votre domicile à l’étranger et si vous détenez des droits sociaux, titres ou droits atteignant une valeur globale d’au moins 800 000 € ou représentant au moins 50 % des bénéfices sociaux d’une société.
Toutefois, vous pouvez bénéficier d’un sursis de paiement et un dégrèvement est prévu dans certaines situations."
Donc, pour être concerné, il faut posséder en valeur au minimum 800 000 €.
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1 #1 09/02/2021 14h18
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