Optimisation fiscale des crypto-monnaies : expatriation, société, prêt lombard

Tout d’abord bravo pour cette superbe PV!

A mon sens, votre expatriation ne soulèverai pas de problème d’exit tax dans la mesure où vous n’avez pas été résident fiscal français plus de six ans au cours des dix dernières années. De plus, je doute également du fait que les cryptos puissent entrer dans le champ d’application de l’exit tax.

Votre départ, au Portugal par exemple (il y a pire comme destination!), devrait vous éviter la soumission au PFU en France au bénéfice de l’exonération locale, sous réserve du respect des conditions portugaise qui ont pu être citées précédemment.

La question serait donc celle de la résidence fiscale. Et celle-ci n’est pas à prendre à la légère. L’administration fiscale est en effet très coriace en la matière. Je vous invite à lire les dispositions de 4 B du CGI et les très nombreux articles de doctrine sur le sujet…

Je pense qu’un conseil fiscal est nécessaire pour bien mettre en oeuvre cette expatriation, qui nécessitera, à mon humble avis, probablement bien plus qu’une année sur place.

Comme prévu par la doctrine administrative :

BOI-RPPM-PVBMC-30-10, n°70 a écrit :

Constituent des opérations imposables au sens de l’article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d’actifs numériques ou de droits s’y rapportant, réalisées à compter du 1er janvier 2019, en contrepartie :

- de monnaie ayant cours légal ;

- de l’échange d’un bien autre qu’un actif numérique ;

- de l’échange avec soulte d’un actif numérique ;

- d’un service.

Il y a donc bien réalisation du fait générateur rendant la PV imposable dans la mesure où la PV est réalisée par un résident fiscal français.

yoyop a écrit :

J’ai consulté leur site et blog mais je ne voie pas quel serait la précaution à prendre.

Oui, je n’ai pas non plus vu de documents liés à la fiscalité française sur leur site. Demandez à votre avocat comment il serait possible de ne pas payer de taxes lors du remboursement du prêt. Il y a au moins deux façons, mais je suis désolé, je n’en dirais pas plus ici.

yoyop a écrit :

Mais n’ayant pas encore essayé leurs service je me demande quel serait le document pour justifier les intérêts du crédit.

Nexo fournit un tel document (= document officiel d’offre de prêt adossé à des crypto-actifs); il faut demander le document à leur support pour justifier que le "gros virement" que vous allez recevoir est un prêt et PAS un revenu, effectivement (on peut imaginer que votre banque va vous demander un justificatif d’origine des fonds, alors autant prévoir).

Par contre, pour savoir si vous allez pouvoir déduire les intérêts, je ne saurais pas répondre.

Cette file semblerait indiquer qu’il est nécessaire d’avoir pour objet du crédit l’investissement immobilier (Non déductibilité des intérêts d’emprunt pour l’achat de SCPI < 75k € ?). Pour le coup, il faudrait que Nexo établisse aussi ce document, mais comme il ne peuvent pas contrôler ce que vous allez faire des fonds, ça me semble difficilement obtenable… Il faudrait que vous leur demandiez.

Amicalement,

R.

Je pense que, si vous avez uniquement (ou même principalement) des comptes bancaires en France, il est probable que le fisc français vous considérera comme "résident fiscal en France" (même si vous ne mettez pas un pied en France).

Pour ne plus être résident fiscal en France, il ne suffit pas de résider ailleurs, il faut aussi que le centre de vos intérêts économiques soit (vraiment) ailleurs.

Je doute fort que le régime micro (BIC ou autre) puisse sappliquer à un revenu annuel de 170 000€.

Le régime micro est, me semble-t-il,  incompatible avec le régime du quotient pour revenus exceptionnels(qu’on ne peut d’ailleurs pas répéter annee après année, par définition de "exceptionnel"…).

Par ailleurs, régime micro est fait pour, en cas de revenu modeste/modéré, évaluer de manière forfaitaire les charges en face des recettes. Quelles sont les "charges" dans le cas de crypto-monnaies ? (peut être les achats de coins, ou de matériel et énergie pour miner…).

Vous devriez consulter un fiscaliste, et lui demander, en échange de sa rémunération, un écrit avec ces recommandations.

Vincecarter30 a écrit :

A ma connaissance, des lors que vous convertissez crypto -> fiat, la plus value est matérialisée et doit être payée. Cela ne dépend pas du moment auquel vous retirez l’argent de l’exchange.

Je confirme, c’est la date de réalisation qui compte - En aucun la date à laquelle vous retirez l’argent.

Vincecarter30 a écrit :

Par contre vous pouvez convertir en stablecoin (type USDC) qui suit le dollars mais qui reste une crypto. Vous vous affranchissez donc du risque lié au cours des crypto, sans pour autant matérialiser une plus value, ce qui vous permettrait de débloquer vos fonds sur plusieurs années si cela est l’objectif.

Le fait de vendre les bitcoin détermine dans tous les cas la réalisation de la plus-value (peut importe que vous le vendiez contre des USD, EUR ou contre une autre cryptomonnaie).

Un article sur le sujet   Impôts comment déclarer ses cryptos ?

Bonjour

J’ai trouvé sur cette file des informations très intéressantes que je n’ai pas trouvé ailleurs sur internet en particulier sur les crédits accordés par Nexo.

Je suis moi même chez Nexo depuis un peu plus d’un an et ait déjà souscrit plusieurs crédits chez eux. Pour le crédit pour avoir un document "officiel" il faut faire une demande au service client qui va fournir un document qui de mon point de vue (de non expert) est très limite, puisqu’on n’y retrouve que des clauses extrêmement génériques. La seule mention non générique est la mention du montant du crédit (erroné une fois sur trois : j’ai fait l’expérience)

Par exemple, ce document ne mentionne pas le montant des intérêts et la durée de l’emprunt. Ceci est normal dans la cadre de la "finance décentralisée", mais plus difficile à justifier auprès d’un organisme classique je pense … Le document ne mentionne pas non plus la raison sociale ou l’adresse postale de Nexo (qui n’est nulle part sur leur site : la aussi il faut la demander à leur service client !)

A noter que pour de petites demandes de crédit ils ne demandent aucune justification. Par contre pour un crédit plus important (160k€ dans mon cas) ils m’ont demandé de justifier l’origine des fonds, ce qui prouve qu’ils suivent bien certaines régulations.

Ceci ne m’empêche pas d’être un utilisateur extrêmement satisfait de Nexo. Leur support client (surchargé en ce moment, forcément) est excellent. Mais le crédit que j’ai effectué a pour but un achat immobilier, et je sens que ça va être compliqué d’expliquer tout cela au notaire, puis aux impots (il est fort probable que ma banque m’ait déjà signalé à Tracfin)

MartyFunkhouser, le 27/03/2021 a écrit :

Trouvez vous normal que les professeur de l’école dans laquelle vos enfants vont aller paient des impots et pas vous ?
Si la facture est élevée c’est que le gain l’a été encore plus, pourquoi ne pas etre simplement reconaissant ?

Trouvez vos normal que les gains au casino ne soient pas imposés, mais que les gains en cryptomonnaie soient imposés à 30% ? Sans aucune contrepartie, puisque les moins values ne sont pas déductibles … Et pourquoi dans certains pays d’Europe ces gains (s’ils sont occasionnels) ne sont pas taxés ? Si encore on était à 20%, j’aurais déjà encaissé une partie de mes gains et fait cadeau des 20% à l’état. Mais à 30% (presque un tiers !) je préfère encore les laisser en crypto et voir jusqu’ou ça me mène.

Je pense que c’est tout aussi "frustrant et douloureux" pour tous ceux qui ont à payer de gros montants, s’ils se focalisent principalement sur le montant à payer (ou sur le fait qu’ils auraient payé moins en résidant en Estonie ou ailleurs).

Si on se focalise plutôt sur le net d’impôt qui restera dans sa poche, après paiement honnête de ce qui était dû (et 30%, c’est bien moins que les 45%+4%+17.2% à payer sur les très hauts revenus), la perspective est différente.

Le fait que ce soit "la première fois", ou que ça soit déjà arrivé, ou que ca arrive assez régulièrement, n’y change rien…

Bon nombre des personnes concernées envisagent des manières d’éviter de payer ces montants (et on entend parler de certains, en général quand ils ont franchi la ligne et se font pincer).

Papassia a écrit :

de 30%, alors qu’on n’a évidemment jamais raisonné en net de flat tax jusque là (qui le fait ?).

En fait, non… Tout le monde(ou presque) le fait. On pense à l’argent réel qu’on va toucher, pas à l’argent hypothétique. Vous raisonnez en salaire net ou brut quand vous faites votre budget?
Vous raisonnez en revenu brut si vous louez?
Et quand on achete un bien au supermarché, on prends en compte la TVA

Papassia a écrit :

Évidemment c’est un problème que nous aimerions tous avoir, mais nier que ce soit un problème me parait éloigné du réel. Et bien sûr le ressenti est accentué par le fait que ce soit la première (sûrement la dernière) fois qu’on se confronte à ce problème dans ces proportions.

On peut regarder le verre à moitié vide (ou plutôt à 30% vide), mais si c’est la premiere fois que vous touchez une grosse somme il y a une bonne raison de voir le verre à 70% plein. Les proportions dont vous parlez restent de 30% et je trouve au contrainte que le problème, si tant est qu’il y ait un, est plutôt accentué pour celui qui touche moins.
Quand au fameux rêve de payer 30% sur certains revenus je pense qu’il est déjà réalisé par beaucoup de monde ici

GoodbyLenine a écrit :

Autant être conscient de ces créances … (Et le jour où la fiscalité évolue, ça peut être frustrant, ou plaisant, de remettre à niveau !)

D’autres préfèrent faire l’autruche.
(et quand les montants sont faibles, ça n’a pas d’impact)

Je suis d’accord, l’idéal est de se faire une raison, et d’être conscient que quand on voit "1 000 000 $" sur son portefeuille en crypto, se dire qu’en fait il faut lire "666 000 $" …

Mais c’est d’autant plus dur dans le cas des cryptomonnaies qu’il s’agit d’un système hors banque et hors état. La taxation me parait donc d’autant plus injustifiée, surtout à ce niveau.

A titre d’exemple, si vous trouvez un trésor dans votre jardin, sans valeur archéologique (par exemple des lingots d’or), alors vous êtes taxés à 11,5% uniquement en cas de revente du trésor. Pourquoi ne pas appliquer le même principe aux reventes de cryptomonnaies ? Je serais très heureux de payer 11,5% de taxe, que ce soit sur 100k, 1M ou 10M de bénéfices. Inversement, me séparer de 1/3 de mon "trésor" me parait exagéré.

Paradoxalement, cette réticence à payer ces 30% de flat tax m’a enrichi (virtuellement pour l’instant) : sans cette taxe j’aurais sans doute revendu une bonne partie de mes crypto l’année dernière, en vue de m’acheter une maison. Au lieu de ça, je n’ai (presque) rien vendu et j’ai découvert le principe des prêts garantis sur crypto, ce qui m’a permis de bénéficier de la hausse fulgurante de 2021

Bonjour,

Une petite question. Je suis certain a 99% que la réponse va être "NON" mais si une solution existe je prends… En immobilier, quand on vend un logement locatif et que la plus-value est utilisée pour rembourser le crédit de la résidence principale, il n’y a pas d’imposition sur la plus-value. Donc y a-t-il un moyen de sortir des cryptos pour rembourser le crédit de la résidence principale, et ne pas être imposé sur la plus-value ? (Oui je sais… Ce serait trop beau…. Mais ne sait on jamais… Si la France autorisait ceci, il y aurait un afflux de monnaies fiat sur l’économie française… 🤞🤞)

Il me semble que cela s’applique uniquement si vous n’êtes pas propriétaire de votre rp i.e. si vous vendez une résidence secondaire ou un investissement locatif pour acheter votre rp et des conditions de formalisme s’appliquent.

Dans le cas des cryptos, pas d’info mais bon, j’y crois moyen.

Cdlt,
S