Gestion d'une SAS ou SCI IS (ou équivalent) : comptabilité, écritures, bons plans…

Je suis sur ma déclaration d’IS,
je me pose une question sur une cession de SCPI que j’ai faite l’année dernière avec de la  plus value.

Dans le compte de résultat, elle passe bien en produit exceptionnel et charge exceptionnelle rentrant donc pleinement dans le résultat de l’exercice.

Je lis dans les différentes notes des sociétés de gestion que la quote-part de plus-value revenant à un associé personne morale soumis à l’impôt sur les sociétés relève du régime des plus-values professionnelles à court terme (la quote-part y afférente est intégrée dans le résultat imposable à l’impôt sur les sociétés au taux de droit commun).

Mais dois-je néanmoins faire la ventilation dans le déclaration 2033C avec un taux de 15% LT ou CT ?) ? Ou je laisse vide vu que tout à déjà été intégré dans le résultat d’exploitation en 2033B ?

Toute cette file est très intéressante. Je reviens sur le code NAF/APE évoqué au début.

Politok (message #22) a écrit :

L’INSEE attribue le code NAF mais peut se tromper. Si on le leur signale, ils modifient ce code NAF plutôt rapidement. En revanche ce n’est pas neutre. il arrive que la DGFiP utilise ce code pour décider des modalités d’imposition.

Je trouve bizarre que des structures patrimoniales reçoivent le code 6630Z "Gestion de fonds". En lisant la liste des entreprises concernées, je ne vois que de la gestion de fonds pour COMPTE DE TIERS. Or c’est une activité lourdement réglementée.

Il me semble que le bon code APE serait 6499Z "autres activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a." dont "activités de placement pour compte propre".

D’après mon EC, pas de CFE pour une SC qui gère un patrimoine mobilier personnel.

Pas de CFE un mail au SIE en expliquant suffit pour la faire retirer

Non, il n’y a aucune complexité particulière.Mais 450€, c’est globalement le ticket d’entrée pour une AGO peu complexe.

Pour ma SASU à l’IS qui fait du conseil, mon EC prend 1,2ke/an all inclusive ( comptabilité, TVA, fiche de paie, bilan, liasse fiscale, AGO, dépôt des comptes … ).

Cela vient du fait que " la tenue de comptabilité" rapporte de moins en moins et parfois plus grand chose dans les cabinets d’expertise comptable. Les cabinets tournent avec le conseil, quand il est possible de le facturer et leś prestations juridiques. Alors, effectivement, demander 450 euros pour une AGO peut paraître élevé, mais si le tarif passait a 150 euros par exemple, et bien personne ne voudrait le faire. Les EC renverraient leurs clients vers des études d’avocats pour le juridique, qui eux prennent plus souvent 600 ou 800 euros pour une AGO peu complexe. Et généralement, prestige du titre oblige, le client paie sans la moindre contestation.

Décidément, vous avez des soucis avec votre "comptable en ligne" : Comptes Courants d’Associés : non-versement des intérêts ? p.2

Pour autant, je pense que vous ne devriez pas trop vous inquiéter. Vis à vis des Impôts, la question est : est-ce que ça produit le même résultat fiscal ? Si la réponse est oui, un contrôle fiscal n’amènera pas de conséquence désagréable.

La tenue d’une comptabilité aux petits oignons sert aussi à informer les tiers : la banque, les associés ; les actionnaires en cas de société cotée, et la société française en général (car cette comptabilité peut être contrôlée par différents représentants de l’ordre). Mais, jusqu’à une taille élevée de société, les gens ne regardent que les chiffres annuels. Pour que la date de valeur des dépenses et recettes, en cours d’année, acquière une importance, il faudrait que des gens s’intéressent à des chiffres mensuels, trimestriels, ou semestriels, il faut une taille et une importance que votre SCI n’a probablement pas. En pratique, la question est : qui est-ce que ça gêne que je n’ai pas une comptabilité d’engagement parfaite ? Qui pourrait s’en trouver lésé et s’en plaindre ? La réponse est probablement : personne.

C’est sûr qu’il serait préférable de passer à une vraie comptabilité d’engagement, comme il serait probablement utile de passer à un vrai expert-comptable. Mais, tant que le résultat fiscal est juste, vous n’êtes pas en gros danger.

Dernière modification par Bernard2K (25/06/2021 08h52)

picsou83, le 24/06/2021 a écrit :

Mon expert-comptable en ligne a tenu, pour le premier exercice comptable de ma SCI IS en régime réel simplifié, une simple comptabilité de trésorerie tout au long de l’exercice comptable et a appliqué les règles de la comptabilité d’engagement à la clôture de l’exercice en enregistrant les créances et les dettes au 31/12.

…Pour être sur de la méthode retenue j’ai demandé un rescrit général aux impôts qui confirment que les SCI IS sont dans l’obligation de tenir une comptabilité d’engagement.

J’avais dans l’idée (et écrit) que la réponse du fisc aux rescrits peut souvent souvent être vague, parfois à coté de la plaque. La réponse à votre demande ne fait pas exception. Le fisc vous répond : "vous êtes donc tenu à une comptabilité d’engagement complète et régulière, de nature à justifier l’exactitude des résultats déclarés".

- ’vous êtes donc tenu à un comptabilité d’engagement" = on le savait déjà

- ’complète’ = ça tombe sous le sens (le fisc ne va pas dire qu’elle doit être partielle…)

- ’et régulière’ = ça ne veut rien dire. ’Régulière’, ça veut dire quoi? Une fois par heure? par jour? par semaine? par mois? par trimestre? par an?

- ’de nature à justifier l’exactitude des résultats déclarés’ = comme vous déclarez vos résultats une fois par an, on pourrait en déduire que vous pouvez parfaitement comptabiliser les engagements qui existent à la clôture de l’exercice (i.e. une fois par an). Et en rester à une comptabilité de trésorerie le reste du temps.

Bref, l’administration ne réponds absolument pas à votre question.

Et puis au fond, on s’en fiche un peu de la réponse de l’administration.

Vous êtes tenu :

1) de produire une fois par an un bilan/CR.

2) de déclarer une fois par an votre résultat fiscal

3) [si pertinent] de déclarer la TVA sur les encaissements (prestations de services), donc de tenir une comptabilité de trésorerie, à cette fin. Par contre, s’il s’agissait d’une TVA sur les débits (livraison de bien), alors là, vous ne pourriez évidemment plus vous en contenter.

Sur ce sujet, pas vraiment besoin de se faire des nœuds au cerveau. Vous pouvez parfaitement comptabiliser les engagements quand vous en avez besoin (pour des raisons de déclaration fiscale = à la clôture ou, pour la TVA, plus souvent ; pour informations des tiers = ça dépend des besoins - cf. post de Bernard2k).

Dernière modification par carignan99 (25/06/2021 23h47)

Geronimo a écrit :

Le détail des sous comptes, c’est utile pour VOTRE suivi.

Précisément. Le sous-compte IK m’a été demandé par mon expert-comptable. Ca permet de vérifier la bonne correspondance entre le tableau récapitulatif annuel des notes de frais (issu du tableau excel qui sert à faire les notes de frais), et la compta, sans être "encombré" dans le même compte par les tickets de train, bus, avion ou taxi qui ont été payés par la boîte en direct.

Or, vous pouvez rajouter à votre liste de ce que l’administration vérifie :
- les notes de frais, particulièrement celles du dirigeant.

Donc, ce n’est pas un sous-compte que j’ai ajouté moi, parce que j’aime me prendre la tête sur les détails ; c’est un sous-compte que mon expert-comptable, très pragmatique, m’a demandé d’ajouter, pour vérifier plus vite que la compta est carrée et résistera à un contrôle fiscal.

Concernant les charges, c’est vrai que l’administration fiscale ne regarde pas si c’est dans tel ou tel compte. Par contre, il s’agit de bien distinguer entre charge de l’année / actif soumis à amortissement / stock. Si l’administration peut vous reclasser une charge comme étant en fait un actif à amortir ou bien comme étant une matière première, un produit ou une marchandise stocké, ça supprime la charge, donc ça fait remonter le résultat, donc vous leur devez de l’argent.

Dernière modification par Bernard2K (26/06/2021 14h23)

Bonjour à tous,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit mais c’est celui qui m’a paru le plus adéquat.

Je cherche à savoir et je n’ai pas trouvé une réponse que je comprenne si les SCPI doivent être inscrites au bilan en valeur de souscription ou en valeur de retrait. Je suis en désaccord avec mon expert comptable et je cherche à mieux comprendre pour pouvoir discuter avec lui.

On a passé les frais de souscriptions en frais ce qui amène à un résultat négatif pour la première année. Cela me semble correct. Donc côté Compte d’exploitation je suis OK (même si il s’est trompé sur une partie du T4 mais bon on rectifiera cette année comme de toute façon la première année la SCI est en perte.)

Mais pour le bilan? l’actif doit il représenter la valeur réelle (donc valeur de retrait) ou la valeur de souscription? J’ai forcément une erreur puisqu’il m’a rempli une partie en valeur de souscription, une partie en valeur de retrait et enfin une partie en valeur "nominale" et pour ces dernières, cela me parait encore plus douteux.

Merci de vos retours.

En complément de la réponse précédente, la valeur de référence pour la valorisation en fin d’exercice est la valeur de retrait ou le dernier prix sur le marché secondaire selon le cas.

Le principe comptable, c’est qu’on inscrit les dépréciations dès qu’elles sont probables, alors qu’on n’inscrit un gain que lorsqu’il est certain. Donc, la valeur des parts à l’actif doit rester la même tant qu’elles n’ont pas été revendues. Qui plus est, on est en monnaie constante, c’est à dire qu’on ne revalorise jamais pour tenir compte de l’inflation.

Les entreprises qui ont des biens à l’actif depuis des années voire des dizaines d’années, dont la valeur a augmenté sous l’effet de la hausse de valeur du marché et/ou de l’inflation sont toutes dans le même cas d’avoir des biens à l’actif sous-valorisés ; c’est comme ça.