EURL/SARL/SAS/SASU : investir sa trésorerie ?

Qu’entendez-vous par là " - les frais seront de 22% des 12% à l’achat" ?

Vous n’avez pas de frais à payer.

Pourquoi auriez-vous des frais d’entrée, n’achetez-vous pas des parts de SCPI CORUM (laquelle ?) en usufruit ?

Edit :

Les "frais" dans les SCPI sont constatés lors de la vente des parts.

Si vous achetez une part de SCPI à 100€ avec 10% de frais, sa valeur de vente est 90€.

Vous ne payez aucun frais à l’entrée.

En usufruit, vous ne vendez (généralement) jamais les parts, ces "frais" ne se matérialisent pas pour vous. Si le nu-propriétaire vend la part une fois le démembrement terminé, il vendra au prix tenant compte des "frais".

sanvio a écrit :

Si vous achetez une part de SCPI à 100€ avec 10% de frais, sa valeur de vente est 90€.

Vous ne payez aucun frais à l’entrée.

Il me semble que vous faites fausse route : lorsque vous payez 100€ pour acquérir une part, ces 100€ ne sont pas investis dans la SCPI : 90€ le sont, les 10€ correspondant aux frais vont dans la poche de la société de gestion.
Vous avez donc bien un écart, dès le paiement, entre ce que vous avez payé et la valeur de ce que vous avez acheté.

Une question sans débat sur l’actif svp, juste sur la faisabilité comptable et légale.

Est il possible d’acheter des cryptos avec la trésorerie d’une société IS?

Fiscalité en PV latentes ou à la vente de l’actif?

Je ne parle pas de trading mais de détention long terme dune fraction de la trésorerie. Sur un ledger donc.

Je sais que c’est possible pour les entreprises de le faire mais j’ignore les détails pratiques. Et je trouve que comme tout ce qui touche aux cryptos l’information disponible est très peu sourcée donc de fiabilité douteuse.

Bonjour,

Je suis un peu dans le même cas que la personne qui a posté le message initial.

Je suis freelance en EURL/IS avec une trésorerie excédentaire d’environ 100K€.

Avant d’envisager un éventuel placement de cette-ci, je souhaiterai avoir un avis sur l’intérêt de la conserver, sachant que :
- Je n’ai pas de besoin de trésorerie (pas de matériel, pas de la salarié, rémunération inférieure aux charges)
- Je me suis fixé une rémunération maximum (76K€) pour rester en haut de la classe E CIPAV. En me rémunérant quelques euros de plus, je passe en classe F avec +6K€ de cotisations retraite au régime général (a partir d’un certain seuil, c’est des cotisations un peu un fond perdu, donc je préfère éviter).

Donc à l’heure actuelle, j’ai un résultat positif annuel de +20K€, sur lequel j’ai payé l’IS (15%), qui est dans l’entreprise, qui ne me sert à rien et qui ne travaille pas.

Ma question : est-ce que la stratégie de laisser 100K€ (+20K€ chaque année) à un sens, sachant qu’il faudra bien un jour les ressortir (même si j’arrive à faire travailler cette argent) ?

Ou alors, ne faudrait-il pas que je sorte cet excédent de trésorerie en rémunération, que je paye des cotisations retraite à fond perdu, de l’IR mais que je place cette somme à titre personnel ?

Merci à vous,

J’ai pendant un bout de temps laissé les profits s’accumuler en réserve dans ma sarl. Plus par contrainte (taxation punitive des dividendes du gérant majoritaire) que par choix. Et me suis pas mal trituré le cerveau pour arriver à la conclusion qu’il y avait trois alternatives :

1. Laisser dans la société en attendant des jours fiscaux meilleurs / se constituer une poire pour la soif
2. Se faire ratiboiser par la Cipav (spécialistes de l’entourloupe sur les régularisations), Urssaf et IR
3. Faire un apport à une holding

@gguest67
Dans le 1 ci-dessus et pour des montants d’au moins 50k€, il y a aussi les contrats de capitalisation personne morale. On en cause sur le forum et plus particulièrement sur cette file (cf. par ex. page 13). Avec la fiscalité particulièrement avantageuse qui va avec tant qu’on laisse les sous dedans (le TME étant très bas, voire régulièrement en territoire négatif depuis une bonne année maintenant ; cf. par exemple ici).
Par contre, je ne sais pas si ça se fait pour des sociétés opérationnelles (type sarl etc.).

Bonjour,

Je suis gérant d’une SAS d’aménagement foncier qui possède de la trésorerie suite à des bénéfices. Nous sommes 2 actionnaires, ma compagne et moi même. Cette SAS possède un lot de lotissement grevé d’une servitude de mixité sociale.
Sur ce lot, je vais faire construire une maison avec un conventionnement ANAH sans travaux afin de répondre à une servitude de mixité sociale imposée. Ce conventionnement ANAH donne droit à un abattement de 70% des revenus locatifs. Cet abattement fiscal n’est valable que dans le cadre d’une fiscalité à l’IR.

J’aurais idéalement souhaité utiliser la trésorerie de ma SAS pour effectuer cette opération.
A priori je ne vais pas pouvoir opérer ce montage directement avec ma SAS puisque si je fais cette opération avec ma SAS, je ne pourrai pas bénéficier de l’abattement fiscal de 70% des revenus locatifs.

Concernant la sortie de cette opération, pour le moment nous n’en avons aucune idée. Soit nous garderons le bien, soit nous le revendrons, ce bien n’a pas de raison à rester de façon pérenne dans le patrimoine.. Cet investissement n’aura pas de rentabilité locative intéressante mais proposera probablement un intérêt sur la plus value de revente. On se laissera donc la possibilité de sortir de cette opération au plus tôt au bout de 6 années correspondant à la durée d’engagement de la convention ANAH.

Je réfléchis donc à la solution la plus optimale pour mettre en place cette opération.

Avez-vous des idées de montages qui permettraient d’optimiser au mieux cette opération?

Merci par avance

La nuit porte conseil et je complète ma réponse.
En effet, vous pourriez aussi envisager un autre montage, si vous y avez intérêt : celui d’une réduction de capital, non motivée par des pertes, de votre SAS qui se traduirait oar un rachat d’une partie de vos titres par votre société.
Au plan fiscal, vous seriez personnellement soumis au régime d’imposition des plus values plutôt qu’à celui des revenus distribués/dividendes.

ojal, le 29/11/2021 a écrit :

Sur ce lot, je vais faire construire une maison avec un conventionnement ANAH sans travaux afin de répondre à une servitude de mixité sociale imposée.
(…)
Ce conventionnement ANAH donne droit à un abattement de 70% des revenus locatifs. Cet abattement fiscal n’est valable que dans le cadre d’une fiscalité à l’IR.
(…)
ce bien n’a pas de raison à rester de façon pérenne dans le patrimoine.

Donc,
- votre SAS doit construire un logement social
- mais l’abattement ANAH n’est intéressant que si on est à l’IR
- mais vous ne voulez pas garder la maison. Or, vous avez une société d’aménagement. Donc, si vous le faisiez à titre personnel (en nom propre), cette opération d’achat-revente ou de construction-revente serait rapportable fiscalement à l’activité de votre société. En effet, il y a une jurisprudence qui dit que lorsqu’un associé d’une société faisant habituellement des opérations immobilières (société d’aménagement, de promotion, de lotissement ou de marchand de biens) fait une opération similaire en nom propre ou via une société civile, c’est une extension de son activité professionnelle et cela doit être imposé comme tel (CE 25 juillet 1980, n° 12091). Donc le nom propre est exclu, tout comme la SCI, du fait que vous voulez revendre à court terme. La seule solution pour que vous puissiez le faire en nom propre (ou en SCI IR) sans risque fiscal serait de conserver cette maison au long terme (>15 ans).

Puisqu’il est exclu que cela soit vous, il faut réfléchir à comment transférer cela à un autre particulier :
- Est-ce que la SAS peut construire et obtenir la convention ANAH, puis vendre à un acquéreur qui s’engage à prolonger la convention ? Si oui, ça serait idéal. Avec tous les apprentis bailleurs qui traînent, un investissement qui comporte certes une grosse contrainte, mais assortie d’un gros avantage fiscal, ça en intéressera plus d’un.
- alternativement : Est-ce que la SAS peut construire, puis vendre à un particulier qui signera alors la convention ANAH ? L’obligation de signer la convention ANAH serait alors l’un des éléments essentiels de la vente, à sécuriser par le notaire.
- voir même : vendre le terrain constructible, avec l’obligation pour l’acheteur d’y construire un logement social ou en tout cas conventionné ANAH. Là aussi, cette obligation serait l’un des éléments essentiels de la vente, à sécuriser par le notaire.
- etc.

Il y a sans doute d’autres solutions. Il faut vérifier soigneusement que ces solutions permettent d’une part de remplir l’obligation de mixité sociale, et de conserver l’avantage fiscal lié à la convention ANAH. C’est votre job de les trouver et de les approfondir.

edit : j’ai mis en gras une phrase importante. Au vu des messages suivants, on dirait qu’elle est passé inaperçue.

Dernière modification par Bernard2K (30/11/2021 21h19)

Pour le financement par la SAS, en phase avec Oblible sur ce montage que je pratique
Être associé suffit mais je conseillerais 5%, (voir 10%) de détention par la SAS pour parfaire l’optimisation en bénéficiant en plus du régime mère fille (dans le cas d’une société fille à l’IS)

Tssm a écrit :

Pour le financement par la SAS, en phase avec Oblible sur ce montage que je pratique
Être associé suffit mais je conseillerais 5%, (voir 10%) de détention par la SAS pour parfaire l’optimisation en bénéficiant en plus du régime mère fille (dans le cas d’une société fille à l’IS)

Merci. Quel serait l’avantage de bénéficier du règime mère fille?

Oblible a écrit :

@ojal : il n’y a pas de pourcentage minimum de détention ( il y avait un minimum de 5% mais ça a été abrogé par la loi Pacte de 2019 ).

Merci pour votre réponse qui semble me convenir à merveille
Y-a-t-il une obligation de commissaire aux comptes même avec de très petits pourcentages de l’ordre de 2% comme évoqué?