@Kuda
C’est le problème avec les TP. La fiscalité sur ces vieux titres n’est plus connue des intermédiaires.
Au moment du remboursement (avec prime) des TP TSA (ex-Thomson) en 2017, j’avais relevé ce paragraphe dans le code des impôts :
Pour les titres émis avant le 1er janvier 1992, lors du remboursement des titres par l’émetteur, on peut définir :
- une plus-value de remboursement, égale à la différence entre le prix d’émission du titre et son prix d’acquisition, si ce dernier est inférieur. Cette plus-value ne relève pas de l’imposition des gains de cessions prévu par l’article 150-0 A du CGI, car le remboursement ne constitue pas une cession. En outre, cette plus-value ne présente pas le caractère d’un revenu mobilier dès lors qu’elle ne provient pas d’un versement de l’émetteur. La plus-value de remboursement n’est donc pas soumise à l’impôt sur le revenu, sauf si le titre est inscrit à un actif professionnel
- une prime de remboursement, égale à l’excédent du prix de remboursement du titre sur le prix d’émission. Cette prime constitue un revenu mobilier.
Donc, et comme échangé précédemment sur cette file, le remboursement des TP n’est pas soumis à l’impôt car le remboursement est réalisé au pair (pas de prime de remboursement).
J’espère que vous aurez gain de cause mais je sens que ça va être compliqué…..
La chance que j’avais eu en 2017 pour les TP TSA, c’est que mon CTO n’était pas situé en France donc aucun prélèvement perçu lors du remboursement.
Sinon vous avez d’autres TP en détention actuellement ?