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#176 23/11/2021 19h14

Membre (2019)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   91  

Asn540, si on prend Spirica, dans le cadre de "versement exceptionnels", ils n’appliquent pas la condition de détention "de parts en jouissance lors de la vente des biens qui ont généré la plus value" mais tout comme les versements trimestriels, ils appliquent le principe de détention sur le trimestre (proratisation mensuelle si acquisition au cours du trimestre passé).

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#177 23/11/2021 19h41

Membre (2020)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   47  

@Asn540, je comprends que vous avez eu un versement spécifique pour cette plus-value. Au moins ça simplifie l’analyse.

Vous avez raison d’indiquer que la date d’acquisition des parts entre en jeu, nous verrons si c’est l’argument avancé par Spirica mais je n’y crois pas. Il y a visiblement un traitement spécifique de ce reset fiscal chez Spirica.

Dans mon cas, j’ai par exemple touché à 100% le reset fiscal du T3 2020. Je n’ai pas réinvesti sur le support depuis. On peut légitimement penser que les sommes en jeu se rapportent aux cessions de l’année précédente et que les impôts sont payés sur les cessions dans l’ordre où celles-ci interviennent. Si j’ai touché le reset fiscal en 2020 pour ces mêmes parts, il me paraîtrait surprenant de ne pas toucher le reset fiscal en 2021.

Cette discussion amène d’autres interrogations :
- Comment est déterminé la date d’entrée en jouissance en AV pour les versements "exceptionnels" ayant trait à des cessions et conditionnées à la détention au moment de la cession ? @Woyal vous semblez avoir des éléments sur ce point ?
- Qui a touché l’intégralité du reset fiscal  (0,57€/part) ? Sauf erreur de ma part, à ce stade, personne ici.

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#178 23/11/2021 20h07

Membre (2017)
Top 10 SCPI/OPCI
Réputation :   122  

ISTP

Woyal a écrit :

Asn540, si on prend Spirica, dans le cadre de "versement exceptionnels", ils n’appliquent pas la condition de détention "de parts en jouissance lors de la vente des biens qui ont généré la plus value" mais tout comme les versements trimestriels, ils appliquent le principe de détention sur le trimestre (proratisation mensuelle si acquisition au cours du trimestre passé).

Cela m’étonnerait beaucoup car la SCPI ne verse en dividendes exceptionnels à Spirica que le montant correspondant aux parts en jouissance à la date de la plus value

Si Spirica verse à tout le monde alors c’est de leur poche. Donc ça m’étonnerait beaucoup. Documentez votre affirmation…

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#179 23/11/2021 22h55

Membre (2019)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   91  

Woyal, le 05/11/2020 a écrit :

Je souhaite juste revenir sur ma situation personnelle, il se trouve que j’avais oublié de noter sur mon excel un renforcement de Primopierre effectif pour une jouissance au 1er août. Donc je confirme un équivalent de distribution de 3,45€ par part en pleine jouissance pour ce trimestre.
Veuillez m’excuser pour mon erreur.
Cependant, ça ne nous explique pas la raison de ce versement complémentaire.

Cdt

Message 122 de cette file.

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#180 23/11/2021 23h25

Membre (2020)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   47  

Votre message 122 apporte une réponse partielle dans le sens où il démontre que vous n’aviez pas à jouir personnellement (au sein de l’AV) de parts au moment de la cession pour toucher la plus-value. Néanmoins, votre exemple ne peut être généralisé sans comprendre le mécanisme. L’argumentaire d’Asn540 tient toujours :  qui paie pour que le titulaire de l’AV bénéficie de cette faveur ? Est-elle systématique ou y a-t-il des conditions relatives par exemple au timing de l’acquisition des parts par l’assureur ?

Il sera probablement difficile de répondre à ces questions.

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#181 24/11/2021 08h44

Membre (2019)
Réputation :   6  

Concernant la distribution des PV pour les détenteurs dans le cadre d’une AV SPIRICA , l’avenant de souscription SPIRICA est très clair sur ce point :
je cite :
"La totalité des revenus distribués par le Support est redistribuée sur le Contrat. "

Donc si SPIRICA a perçu des revenus sur ces PV, ils doivent être distribués aux souscripteurs en fonction de la date de jouissance des parts et de la date de l’opération qui a généré la plus value.

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#182 24/11/2021 10h27

Membre (2019)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   91  

Thortue, le 23/11/2021 a écrit :

L’argumentaire d’Asn540 tient toujours :  qui paie pour que le titulaire de l’AV bénéficie de cette faveur ? L’assureur. Est-elle systématique ou y a-t-il des conditions relatives par exemple au timing de l’acquisition des parts par l’assureur ? Il semblerait que ce soit plutôt un algorithme qui fait la proratisation, dans le cadre d’une distribution d’Efimmo, j’avais la pleine jouissance de parts à la date en question et j’ai également subis une proratisation du montant sur le trimestre.

Il sera probablement difficile de répondre à ces questions.Bilan, un algorithme.

Par ailleurs, dans le cadre d’une distribution différée, l’assureur perçoit le montant en fonction des parts en jouissance au moment de la réalisation de la PV, or, il ne distribue qu’en fonction du nombre de parts au moment de la réception des fonds par la SCPI. Il ne redistribue pas la fraction des parts en jouissance au moment de la réalisation de la PV qui est partie en frais de gestion.
Mais là on aborde la gestion du système informatique d’un assureur qui doit probablement être daté…

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#183 24/11/2021 16h16

Membre (2021)
Réputation :   12  

lgun a écrit :

Concernant la distribution des PV pour les détenteurs dans le cadre d’une AV SPIRICA , l’avenant de souscription SPIRICA est très clair sur ce point :
je cite :
"La totalité des revenus distribués par le Support est redistribuée sur le Contrat. "

Donc si SPIRICA a perçu des revenus sur ces PV, ils doivent être distribués aux souscripteurs en fonction de la date de jouissance des parts et de la date de l’opération qui a généré la plus value.

Si on acquiert des parts en AV  après la plus-value faite par la SCPI mais avant le versement. touches-t-on quelquechose ?

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#184 24/11/2021 16h25

Exclu définitivement
Réputation :   25  

""Titulaire d’un contrat Generali par ailleurs où est logé Primopierre, je confirme un versement effectué hier (23/11) en date valeur rétroactive (10/11) de 2,66€ par part au titre du 3e trimestre.
Si Generali a perçu et reversé le "reset fiscal", Spirica doit le faire aussi.""

Vu sur le forum linxea.

Donc en toute logique , soit Spirica va bientot verser ; soit ils nous ont baisé !

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1    #185 24/11/2021 16h42

Membre (2019)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   91  

Woyal a écrit :

Thortue, le 23/11/2021 a écrit :

L’argumentaire d’Asn540 tient toujours :  qui paie pour que le titulaire de l’AV bénéficie de cette faveur ? L’assureur. Est-elle systématique ou y a-t-il des conditions relatives par exemple au timing de l’acquisition des parts par l’assureur ? Il semblerait que ce soit plutôt un algorithme qui fait la proratisation, dans le cadre d’une distribution d’Efimmo, j’avais la pleine jouissance de parts à la date en question et j’ai également subis une proratisation du montant sur le trimestre.

Il sera probablement difficile de répondre à ces questions.Bilan, un algorithme.

Par ailleurs, dans le cadre d’une distribution différée, l’assureur perçoit le montant en fonction des parts en jouissance au moment de la réalisation de la PV, or, il ne distribue qu’en fonction du nombre de parts au moment de la réception des fonds par la SCPI. Il ne redistribue pas la fraction des parts en jouissance au moment de la réalisation de la PV qui est partie en frais de gestion.
Mais là on aborde la gestion du système informatique d’un assureur qui doit probablement être daté…

Edit: Dechandelet, chez Spirica dans les précédentes fois ce fut le cas pour ma part.

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#186 24/11/2021 17h32

Membre (2020)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   47  

Galessin a écrit :

""Titulaire d’un contrat Generali par ailleurs où est logé Primopierre, je confirme un versement effectué hier (23/11) en date valeur rétroactive (10/11) de 2,66€ par part au titre du 3e trimestre.
Si Generali a perçu et reversé le "reset fiscal", Spirica doit le faire aussi.""

Vu sur le forum linxea.

Donc en toute logique , soit Spirica va bientot verser ; soit ils nous ont baisé !

Existe-t-il un contrat Generali proposant Primopierre ? J’ignorais que c’était le cas.

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#187 25/11/2021 14h51

Exclu définitivement
Réputation :   25  

Je ne fait que mettre le message d’un autre membre du forum je ne sais pas quel contrat il possède exactement.

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#188 25/11/2021 16h15

Membre (2020)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   47  

J’ai bien compris que vous ne faisiez que citer une information, la démarche de principe est positive. Je peux me tromper mais j’attire simplement votre attention sur le fait que si Generali ne propose pas Primopierre dans un de ces contrats, l’information est fausse.

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1    #189 25/11/2021 20h49

Exclu définitivement
Réputation :   25  

Bonsoir j’ai eu un message de Jo en MP sur le forum de Linxea et voici ce qu’il m’a dit :

""Bonjour,
je vois sur un autre forum (IH) que torthue doute de l’information.
Le contrat en question a été souscrit en 2012, au moment où eCie-Vie permettait l’investissement sur diverses SCPI, dont Primopierre.
Les conditions étaient moins avantageuses que ce qui a été proposé par Spirica quelques années plus tard. Mais on peut constater sur la durée que le réinvestissement automatique et le mode de valorisation basé sur l’ANR contrebalancent quelque peu les frais de gestion et les frais sur dividendes. Ceci dit, Spirica offre quand même quelques points de rendement en plus, en comparaison.
Pour info, l’avenant de souscription (qui évidemment ne marche plus aujourd’hui, la souscription est fermée depuis plus de 7 ans) vous est consultable sur ce lien privé : Avenant
Avenant-ecie-vie-primopierre.pdf

Je confirme le 2,66€ par part, mais évidemment, je les détiens depuis 9 ans.
Mais quand bien même, à mon sens, Spirica doit payer le reset car c’est une société non soumise à l’IR, et elle détient les parts.
Bien à vous.""

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#190 13/12/2021 14h31

Membre (2019)
Réputation :   6  

Thortue, le 23/11/2021 a écrit :

Selon les informations transmises par MeilleurTaux, les échanges avec Spirica se poursuivent s’agissant du versement des 0,57 euros de reset fiscal. Pas de réponse définitive à ce stade, les premiers éléments transmis par Spirica n’ayant pas été jugés satisfaisants. J’avoue ne pas comprendre pourquoi il y aurait débat mais nous verrons la réponse définitive qui sera apportée.

Est-ce que par hasard certains détiendraient cette SCPI au sein d’une assurance-vie d’un autre assureur ? Quel dividende par part leur a été versé au titre du T3 ?

Bonjour,

J’ai des parts de SCPI Primopierre en UC Spirica via Meilleurtaux (certaines en jouissance depuis 2017). Ne voyant toujours pas le versement des PV du T3 2021, je les ai contacté. Ils vont se renseigner auprès de Spirica….

Est-ce que certains d’entre vous (en AV Spirica) avez perçus quelque chose ou bien avez-vous eu une réponse de Spirica à ce sujet ?

Merci

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#191 13/12/2021 15h42

Exclu définitivement
Réputation :   25  

victoire par Ko .

""Bonjour à tous,

Je viens d’avoir le retour de Spirica : il a été décidé que le reset fiscal serait versé aux clients.

J’attends encore la date à laquelle ce sera effectif.

LINXIE ""

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1    #192 13/12/2021 16h23

Membre (2020)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   47  

Je confirme le retour de Galessin puisque j’ai eu enfin une confirmation similaire de meilleurtaux à l’instant. A noter que meilleurTaux mentionne bien le montant qui sera versé : 0,57 € distribués "prochainement".

Il est triste de devoir en arriver là. Espérons qu’il s’agit d’une erreur isolée et pas d’une tentative délibérée de flouer les assurés…

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#193 16/12/2021 17h03

Membre (2021)
Réputation :   12  

Galessin, le 13/12/2021 a écrit :

victoire par Ko .

""Bonjour à tous,

Je viens d’avoir le retour de Spirica : il a été décidé que le reset fiscal serait versé aux clients.

J’attends encore la date à laquelle ce sera effectif.

LINXIE ""

J’ai pris quelques parts en octobre 2021, serais-je concerné par ce versement ou pas ?

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#194 16/12/2021 17h20

Membre (2020)
Top 50 SCPI/OPCI
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Si on se réfère aux versements similaires précédents, vous ne devriez pas toucher cette plus-value car non détenteur de l’UC sur le 3eme trimestre. Aucune raison rationnelle à ce que le versement tardif remette ce principe en cause.

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1    #195 24/12/2021 13h59

Exclu définitivement
Réputation :   25  

Bon toujours aucun versements de plus value , Spirica se fout clairement de notre guele à ce stade …

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#196 03/01/2022 09h01

Membre (2020)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   47  

J’ai bien perçu un versement rétroactif pour Primopierre mais celui-ci est de l’ordre de 60% du montant attendu (environ 0,33 euros par part). D’autres sont-ils dans la même situation ?J’aurais apprécié être informé au préalable de l’écart et de sa justification plutôt que de devoir à nouveau éclaircir un mystère…

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#197 03/01/2022 11h02

Membre (2019)
Réputation :   6  

Bonjour,

0,20 e par part environ en ce qui me concerne. Apparu ce matin en valeur du 3/11/2021.

Je ne trouve aucune explication à ce montant.

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#198 03/01/2022 12h39

Membre (2017)
Top 10 SCPI/OPCI
Réputation :   122  

ISTP

Juste une précision : seules les parts existantes à la date de plus-value ont généré une distribution. Il faut donc veiller à calculer le montant par part portant jouissance à la date de plus-value

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#199 03/01/2022 12h51

Membre (2011)
Top 5 SCPI/OPCI
Réputation :   136  

C’est aussi le cas de mon coté, valorisation au 03/11 et j’ai aussi les mêmes ordres de grandeurs (je calcul 0.32€ mais la remarque ci dessus est pertinente, tout n’est pas en jouissance vu que les revenus sont réinvesti en part de la SCPI.
J’émet une hypothèse : le delta est probablement l’impôt sur la plus value, c’est ce qui me parait le plus probable, sinon je sèche, je vois pas trop ce que ce pourrait être.


Parrain Fortuneo : 13042518

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#200 03/01/2022 13h29

Membre (2020)
Top 50 SCPI/OPCI
Réputation :   47  

Il n’y a pas d’impôt sur la plus-value puisque l’objet du versement est justement de verser l’équivalent de cet impôt aux associés non sujets à l’IR.

La date de valeur est une sacrée mesquinerie de Spirica également, le dividende étant en date de valeur d’Octobre.

Je précise que j’ai calculé la distribution sur la base du nombre de parts en jouissance sur le T3 2021 et non à la date de la plus-value que nous ignorons. Comme discuté plus haut, il faudrait en effet faire le calcul à cette date théoriquement mais :
- les versements équivalents dans le passé concernaient le montant total de la PV distribuée sans prise en compte d’une telle date.
- au moins un autre assureur a distribué le montant complet.
- je détiens pour ma part 98% de cet UC depuis avant 2020 or, ce montant validé en AG 2021 est a priori relatif aux PV constatés en 2020 (je ne peux être formel sur ce point mais la logique plaide pour une régularisation chaque année fonction des résultats de l’année précédente). J’ai par ailleurs touché 100% du précèdent reset fiscal Primopierre un an plus tôt sans procéder depuis à de nouveaux versements (cf premier tiret ci-dessus).

On avait évoqué précédemment la possibilité que Spirica ait touché 0,57 euros par part en jouissance à la date des PV et redistribue au prorata des parts en jouissance au T3 21. Ce n’est qu’une hypothèse que Spirica devra confirmer ou infirmer mais ce serait très discutable et assez peu transparent.

lgun a écrit :

Bonjour,

0,20 e par part environ en ce qui me concerne. Apparu ce matin en valeur du 3/11/2021.

Je ne trouve aucune explication à ce montant.

Pouvez-vous revérifier votre calcul et vous assurez qu’il est exprimé en fonction du nombre de parts en jouissance au T3 21 afin qu’on vérifie si l’écart résulte d’une erreur ou de votre situation particulière au regard de cette PV ? En particulier, aviez vous bien touché 10,45 fois plus fin Octobre 21 ? (2,09/0,2)

Édit : j’ai barré la théorie figurant plus haut suite aux différents retours  qui suivent et montrent des versements de ce reset fiscal par part très variés d’un assuré à l’autre. Cette théorie est donc écartée. J’ai barré les commentaires sur la date de valeur et le versement par un autre assureur suite aux messages 207 et 209.

Dernière modification par Thortue (03/01/2022 17h08)

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