Faillite de la néobanque lilloise Swoon : difficilté à récupérer ses fonds !

Swoon était déclarée comme une société d’Édition de logiciels système et de réseau.

Statut de Swoon

Je ne connais pas grand chose aux statuts des entreprises, mais ça me parait léger d’avoir des activités bancaires dans ce cas.

Et bizarrement on trouve un rapport d’un commissaire aux apports qui fait état d’un société de "gestion d’actifs, conseils financiers et de gage commercial"

Pappers

Le terme de néo-banque est utilisé un peu à la légère. Oblible a bien raison de parler plutôt de "fintech".

Swoon était un "Agent prestataire de services de paiement" comme il en existe 10000 environ en France. C’est le plus bas niveau d’agrément.

Une vraie banque est un "établissement de crédit" et obtenir cette licence est une toute autre paire de manches. Il faut donner de très fortes garanties (notamment en termes de surface financière) pour être reconnu comme banque, et c’est rassurant car cela protège le consommateur.

Il en résulte que bien peu de prétendues "néo-banques" sont des banques. Elles ne devraient donc pas s’appeler "banques" et donc pas non plus "néo-banques". L’usurpation du terme de "banque" tombe sous le coup de l’article L511-8 du CMF qui interdit de se présenter comme établissement de crédit lorsqu’on ne l’est pas. Bien peu de monde s’embête avec cette nuance, et tout le monde se gargarise avec le terme "néo-banque" jusqu’à ce que la marée se retire et que l’on découvre que la prétendue néo-banque n’avait rien d’une banque !

J’ai trouvé de bonnes informations sur cette page https://www.ma-neobanque.com/fgdr-compte-cantonnement/

qui est indiquée en maintenance ; en attendant on peut toujours lire le webcache texte seul de cette même
page : http://webcache.googleusercontent.com/s … mp;vwsrc=0

Voir aussi : https://www.lafinancepourtous.com/prati … eobanques/

Cela dit, même avec une licence bancaire… Savoir que R, par exemple, a obtenu une licence de banque lituanienne donc qu’elle peut se dire une banque partout en Europe me rassure-t-il totalement en tant que consommateur français ? A chacun de répondre à cette question.

Pour en savoir plus sur cette faillite et ses conséquences, je trouve cet article complet et instructif, même s’il faut prendre les déclarations du président de Swoon avec circonspection bien sûr : https://www.moneyvox.fr/placement/actua … s-explique

Dernière modification par Bernard2K (13/09/2021 09h00)

Exact, c’est la Financière de Garantie ( un nom que je trouve abusif puisque ça ressemble au nom d’un organisme public ou officiel, de garantie ) qui avait l’agrément.

Swoon utilisait aussi abusivement le mot "livret" mais en réalité c’était du crowdlending : la société prêtait les fonds récoltés, à des PME que les méchantes banques ne voulaient pas financer.

Donc les clients de Swoon doivent maintenant espérer qu’aucune PME ne fera de défaut de paiement et attendre sagement qu’elles remboursent les sommes empruntées.

Swoon : face au vent de panique, le patron de la fintech s’explique

Première confirmation : la Financière de Garantie, qui dispose d’un agrément d’intermédiaire en opérations de Banque et en Service de Paiement (IOBSP), est bien la société qui doit restituer aux épargnants concernés les sommes placées sur le « Livret Swoon ».

Faillite de la néobanque lilloise Swoon: le Pdg promet de rembourser les épargnants lésés

L’astuce de Swoon? Le crowdlending, un mécanisme qui consiste à mettre en relation des épargnants avec des entreprises boudées par les banques traditionnelles pour se financer (ici, en privilégiant les domaines éthiques: santé, artisans, agriculture biologique) et à qui la néobanque accordait des prêts à 5%.

Le terme livret n’est pas encadré juridiquement (contrairement au terme néobanque, comme l’a rappelé le régulateur) et n’a pas "une définition économique précise", défend Maître Riglaire, avocat du fondateur de la société Quentin Haddouche, rapporte l’AFP.

Oblible, le 13/09/2021 a écrit :

Le terme livret n’est pas encadré juridiquement (contrairement au terme néobanque, comme l’a rappelé le régulateur) et n’a pas "une définition économique précise", défend Maître Riglaire, avocat du fondateur de la société Quentin Haddouche, rapporte l’AFP.

Avec une telle défense je doute qu’ils obtiennent gain de cause si les personnes lésées décident de vraiment se défendre… A ma connaissance tromper les consommateurs, que ce soit avec un terme réglementé ou non, n’est pas spécialement apprécié des tribunaux.

Du nouveau dans la faillite de Swoon.

Swoon: plainte contre X pour tenter de récupérer les fonds évaporés

Selon la plainte, "un transfert complet des fonds disponibles vers un compte situé en Lituanie" a également été constaté sur plusieurs comptes de particuliers clients de la plateforme Swoon. "Pourquoi cela s’est passé au mois d’août dans les 15 jours qui ont suivi le dépôt de bilan?", questionne Me Leguevaques.

Ce qui est désolant c’est que rien ne semble se mettre en place pour que cela ne puisse pas se reproduire… On voit même de nouvelles startup françaises faire pire, sans que cela ne gène qui que ce soit apparemment.

Swoon + Moneo = la tête à gogos.

Un geste relativement précurseur qui, pourtant, échoue : Moneo (c’est le nom du service) ne trouve pas son public et disparaît définitivement en 2015, ringardisé par l’émergence du paiement sans contact par carte bancaire.

L’entreprise créée pour gérer Moneo, elle, survit. La SFPMEI (Société financière du porte-monnaie électronique interbancaire) a été vendue à un fonds d’investissement, Blackfin

Néobanque : des clients plumés, un acteur de premier plan se voit infliger une grosse amende

L’enquête du « gendarme » du secteur financier a mis en évidence des « manquements très sérieux » et potentiellement très préjudiciables pour les victimes de Swoon.

L’affaire Swoon a eu un mérite : celui de mettre en évidence les failles de la régulation des jeunes pousses du secteur financier - les fameuses fintechs - et, donc, les risques qu’il y a à leur confier de l’argent. Elle devrait aboutir, dans les mois et années à venir, à une série de sanctions.

Voici un aperçu des manquements sanctionnés.
La SFPMEI a commencé à fournir ces services à Swoon alors même que la société n’avait pas encore été enregistrée en tant qu’agent par l’ACPR, comme l’impose le code monétaire et financier.

Elle a aussi manqué à son obligation de contrôle des activités de son client.
Elle a, en particulier, échoué à bloquer plusieurs centaines de comptes, ouverts de l’étranger et utilisés par des cybermalfaiteurs pour faire transiter de l’argent issu de fraudes.

Mais il y a plus grave. Au moment où les manquements de Swoon ont été rendus public, la SFPMEI a procédé à la fermeture de comptes sans prévenir leurs titulaires et a transféré les fonds vers des comptes dont elle n’a pas vérifié qu’ils leur appartenaient bien.