Gestion d'une SAS ou SCI IS (ou équivalent) : comptabilité, écritures, bons plans…

Bonjour,

je confirme que dans une société à l’IS, "les frais de souscription" doivent être comptabilisés dans la valeur des parts.
En effet, ces frais sont facturés par la société de gestion à la SCPI qui les inclus dans la valeur de la part que vous payez.

Et je confirme que chaque année, vous devez comparer le prix d’acquisition de la part à la valeur de retrait et constituer si besoin une provision pour dépréciation qui sera actualisée chaque année.

ce sujet a été largement évoqué il y a quelques années sur ce forum.

Je suis catégorique sur ce sujet

PS: il s’agit d’un sujet spécifique pas sur que votre expert comptable qui est un généraliste dispose de la réponse à ce sujet

Pour les 10% de frais de souscription, il faut passer une écriture dans le compte ’provision dépréciation des titres immobilisés’

Ce qui donnera dans le détail de l’actif du bilan la valeur de vos parts - cette dépréciation.

Ci-joint un exemple pour un achat d’environ 300k



Ecriture validé par mon expert comptable, un expert comptable tiers et un des deux cabinets de commissaire aux comptes du groupe Total(chez qui je travaillais avant)

J’apprends beaucoup de choses sur votre forum.

Est-ce que quelqu’un passerait beaucoup d’ordres de bourse intraday dans une société ?
Je sais pas trop comment m’y prendre et chose étonnante mon expert comptable à qui j’ai posé la question non plus. Une ligne récapitulative du résultat de cession par mois et par action ça serait suffisant selon vous, une par jour ou il faudrait vraiment enregistrer chaque opération ?

La méthode est importante car cela pourrait modifier le chiffre d’affaires sur lesquels la CFE et la CVAE sont basés.

nicopri : cela serait bien étonnant si vous ne trouviez pas la réponse dans les 12 pages de ce fil, qui est précisément sur le sujet d’une société investissant en bourse (où votre question aurait peut-être mieux placée que dans le présent fil qui est très généraliste) :
Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Par ailleurs, je subodore que la comptabilité ne sera pas la même si l’investissement en actions est l’activité principale ou l’activité secondaire. Or, vous omettez cette information.

Pour revenir au sujet précédent :

coriace, le 20/12/2021 a écrit :

Pour les 10% de frais de souscription, il faut passer une écriture dans le compte ’provision dépréciation des titres immobilisés’

Ce qui donnera dans le détail de l’actif du bilan la valeur de vos parts - cette dépréciation.

A mon sens, il manque un préalable que je mets en premier tiret :
- il faut d’abord inscrire à l’actif immobilisé le coût total d’acquisition (100), y compris les frais de souscription (10). C’était la question de notre ami forumeur me semble-t-il.
- sous réserve que l’on soit d’accord avec ce premier tiret, il se trouve que, si vous revendiez demain vos parts, elles se revendraient 10 de moins, et c’est la raison pour laquelle vous inscrivez 10 en  "provision dépréciation des titres immobilisés".

Mais, d’après ce que nous dit notre ami foreumeur, il a inscrit en charges de l’année les frais de souscription (10), et n’a inscrit à l’actif que le valeur déduite des frais de souscription (90). Dans un tel cas, il n’y a pas à inscrire de "provision pour dépréciation des titres immobilisés".

En résumé :
- soit on inscrit à l’actif la totalité du coût d’acquisition de 100 (c’est la méthode de référence), il faut aussi inscrire une provision pour dépréciation de 10, compte tenu que la valeur de marché des parts si elles étaient revendues demain est 90% du coût total d’achat.
- soit on inscrit les frais en charges de l’année (c’est la méthode optionnelle), donc on n’inscrit à l’actif que 90% du coût total d’achat et il n’y a alors pas de provision pour dépréciation.

Les deux méthodes sont possibles (même si la première est préférable), le tout c’est d’en choisir une et de s’y tenir à l’avenir (permanence des méthodes).

Dernière modification par Bernard2K (21/12/2021 07h41)

Bernard2K a écrit :

nicopri : cela serait bien étonnant si vous ne trouviez pas la réponse dans les 12 pages de ce fil, qui est précisément sur le sujet d’une société investissant en bourse (où votre question aurait peut-être mieux placée que dans le présent fil qui est très généraliste) :
Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

Par ailleurs, je subodore que la comptabilité ne sera pas la même si l’investissement en actions est l’activité principale ou l’activité secondaire. Or, vous omettez cette information.

Désolé si je suis légèrement HS !
J’ai parcouru le fil avec attention et même si j’ai beaucoup appris je n’ai pas trouvé réponse à mon interrogation.
L’activité devient principale dès lors que l’on gagne un certain montant en bourse on rentre dans le régime des entreprises de gestion d’instruments financiersBOFIP Entreprises de gestion d’instruments financiers ., ce qui va être mon cas pour 2021.
Comme vous vous en doutez comptabiliser tous les aller retours même ceux perdants au lieu de comptabiliser un résultat global pour la journée ou le mois change les soldes de certains comptes même si le résultat en fin d’exercice sera le même. Mais comme la CFE et la CVAE se basent sur le chiffre d’affaires…

skywalker31 a écrit :

Nicopri
Sauf erreur de ma part les operations decrites relevent du resultat financier et ne sont ni une prestation de service, ni une livraison. A ce titre elles n’influent pas a mon avis sur le chiffre d’affaires.
concernant le volume des operations a reprendre en comptabilite je dirais que cela doit correspondre aux ecritures telles que figurant sur le releve bancaire, une a une.

Dans certains cas ils en font partie. Les relevés bancaires sont détaillés mais il y a aussi des montants agrégés.

C’est peut être moi qui vois des difficultés là où c’est pourtant clair. Ils disent "(retenus pour la différence positive entre le montant du compte 775 et celui du compte 675)", donc logiquement même si enregistre opération par opération ce qui fera gonfler le 775 et le 675 le chiffre d’affaire devrait rester le même avec les mv deductibles des pv pour le calcul du CA.
En fait ce qui m’a un peu perdu c’est qu’ils reparlent de 675 à déduire pour le calcul de la valeur ajoutée mais ça serait pour le cas où par exemple quelqu’un aurait une MV globale de cession mais un chiffre d’affaires quand même positif grâce aux dividendes et au gain de change ?!

Par contre le courtage ne serait déductible que pour le calcul de la valeur ajoutée. Et oui je pourrais éventuellement dépasser les 500 000€ de CA annuel si je rajoute la bourse, mais comme c’est aléatoire comme activité ça sera probablement pas chaque année.

J’ai un locataire qui m’a payé le 31/12/2021 son loyer de janvier 2022 , évidemment ça m’arrange pas pour ma compta :-).

J’ai l’écriture suivante :

Journal de banque
31/12/2021 => compte 411402 => Crédit => 780
31/12/2021 => compte 512000 => Débit => 780

Donc au 31/12/2021 son compte est créditeur (la sci lui doit de l’argent)

Je vois deux possibilités :

1) Je ne fais rien de spécial, je clôture mes écritures et j’aurai un à nouveau créditeur au 01012022 sur mon compte 411402 qui sera soldé par l’écriture d’appel de loyer du 05012022

comptabilisation de l’appel de loyer dans le Journal de vente
05/01/2022 => compte 411402 => Débit => 780
05/01/2022 => compte 706054 => Crédit => 780

2) Je me prends la tête et utilise un compte 4191 « Clients - Avances et acomptes reçus sur commandes » à la place du 411402, et avec les écritures suivantes :

Journal de banque
31/12/2021 => compte 4191 => Crédit => 780
31/12/2021 => compte 512000 => Débit => 780

génération des à nouveaux
31/12/2021 => compte 4191 => Débit => 780

01/01/2022 => compte 4191 => Crédit => 780

comptabilisation de l’appel de loyer dans le Journal de vente
05/01/2022 => compte 411402 => Débit => 780
05/01/2022 => compte 706054 => Crédit => 780

puis transfert de l’avance reçu dans le Journal OD
05/01/2022 => compte 4191 => Débit => 780
05/01/2022 => compte 411402 => Crédit => 780

Pour moi, tous les chemins mènent à Rôme,  mais le 1er est plus simple et bénéficie d’un meilleur suivi concernant le compte 411 mais bon si vous avez des avis je suis preneur.

C’est un produit constaté d’avance, il faut faire une OD de bilan au 31/12.

Vous débitez votre compte de produit et vous créditez le compte 487 »produit constaté d’avance »

Dans le cas d’une Société Civile, quel est le "risque" d’utiliser le 411 à l’envers plutôt que de passer par le 419 ? Qui pourrait avoir son mot à dire ?

ElGuaje a écrit :

Je fais simplement part de la règle comptable évoqué dans le Plan Comptable Général et appliqué par les cabinets d’expertise-comptable.

Et vous avez bien fait sur le fond (+1), j’explique ci-après le pourquoi de ma remarque.

ElGuaje a écrit :

Aucun risque en tant que tel, il s’agit juste d’une question de classification comptable. La compréhension des comptes ne sera pas changée.

Je vois assez souvent sur le forum certains se compliquer fortement l’existence sur des sous-comptes alors qu’ils gèrent une petite SC familiale.

Oui, faire les choses bien est important ; et même parfois, on peut trouver ça intéressant (c’est mon cas, mais on est pas beaucoup de geeks comme ça).

Toutefois, très souvent on a l’impression que passer par le mauvais sous-compte est un risque énorme, alors qu’en réalité ne pas utiliser le sous-compte exact, tant que ça ne remet pas en cause ni la sincérité des comptes (grands postes du bilan et du compte de résultat), ni n’a d’impact fiscal ou social, c’est totalement neutre et strictement personne n’en aura cure.

Et parfois, ça peut fortement simplifier la vie.

En l’occurrence ici :
- l’option 2 bien évidemment
- mais en passant uniquement par le 411 (donc sans passer par le 419)
sera transparent pour tout le monde et beaucoup plus facile à gérer (et même à retracer) pour picsou83.

En régime IS, une dernière solution consiste à laisser l’opération en rapprochement bancaire : pas de compta sur 2021, juste un écart entre le relevé de banque et votre solde comptable qui s’explique par une opération du 31/12 en attente de régularisation. Comme un chèque non débité mais dans l’autre sens

En 2022, réaliser la facturation et la compta de l’encaissement comme d’habitude.

Ce n’est pas le client que décide de votre compta, c’est vous avec vos opérations et facturations. Avoir des opérations en rapprochement bancaire est très courant en entreprise (plusieurs centaines pour les plus grosses)

Vous déterminez votre résultat avant impôt d’après la balance (après CVAE s’il y a lieu notamment), puis vous calculez votre résultat fiscal sur l’état approprié en tant compte des réintégrations/déductions (2058), puis vous calculez votre IS, et enfin vous comptabilisez votre IS dans la balance (D 6951 C 444).

A la liquidation de l’IS, vous soldez votre 444.  (D 444 Etat, C 512 Banque)

Sammy78, le 15/05/2020 a écrit :

Bonjour,

Je travaille en cabinet comptable, la SCI à l’IS (je suppose la votre) est tenue d’établir une comptabilité d’engagement.
A ce titre, les revenus du 4T2019 doivent être enregistrés en produit à recevoir.

Bonjour,
je viens de recevoir le projet de bilan comptable.
La SC a été immatriculée en avril 2021, et a acheté des parts de SCPI à crédit.

La jouissance a commencé fin 2021 pour 3 SCPI (1 mois ou 2 mois au T4).
Des petits loyers ont donc bien été versé début 2022.

Le comptable a bien pris en charge ces loyers.
A l’actif, il les a inscrit en "créances rattachées à des participations" (26740000).

On retrouve ces loyers en produits financiers (76210000 - 76220000 - 76230000) dans le compte de résultat.

J’ai souvent lu ici que des EC inscrivent ces loyers en comptes de tiers 468 (produits à recevoir).   
Est-ce que ça change quelque chose ?

Le reste de la comptabilité suit les principes exposés sur cette file.
Merci.