Ayant ce problème de savoir quoi faire de 500K€ de trésorerie au sein d’une holding de type SAS à l’IS, j’ai lu avec intérêt l’intégralité de ce fil. Il me semble contenir 2 questions principales :
1/ Est il préférable de faire fructifier la trésorerie dans la société à l’IS et la sortir ensuite (après 20 ans) OU sortir la trésorerie tout de suite puis la faire fructifier dans le patrimoine personnel sur la même durée ?
2/ Si on laisse la trésorerie dans la structure à l’IS, sur quel support le placer pour obtenir un rendement correct
Je résume dans un premier temps ce que j’ai compris de la première question au gré de mes lectures du forum pour avoir votre avis. Je résumerai la seconde question dans un prochain post.
@GBL avait fait une simulation au post #156 montrant un léger avantage à laisser fructifier la trésorerie dans la société à l’IS (différence de 2 716€ au bout de 20 ans pour un placement de 100 000€ à 5% pour un IS à 28% - à l’époque).
Il indiquait que cet avantage était d’autant plus grand que le niveau d’IS était faible, ce qui est logique, et le passage de l’IS de 28% (en 2000 quand GBL a fait cette simulation) à 25% aujourd’hui va dans ce sens.
@Atten avait fait une simulation au post #114 montrant que si on investissait personnellement sur un support de type PEA ou AV, alors on avait avantage à sortir l’argent de la structure à l’IS année 0 et de la faire fructifier en patrimoine perso.
Je tente de faire un résumé des facteurs qui influencent la réponse à la question "Laisser la tréso dans la structure IS ou la sortir ?".
A) Cela dépend en premier lieu de la fiscalité applicable au niveau personnel et du type de placement que l’on peut faire une fois l’argent sorti de la structure IS. Il n’est pas équivalent d’obtenir un rendement brut de 5% via un PEA ou via un investissement immobilier en revenus fonciers avec un TMI élevé :
- Pour un placement mobilier au sein d’un PEA non plein et mature : fiscalité à prendre en compte = 17.2% (je néglige l’aspect report d’imposition)
- Pour un placement immobilier en revenus fonciers (location nue), il faut prendre en compte le TMI (11% ? 41% ?) et ajouter les PS.
- Pour un placement mobilier au sein d’un CTO : fiscalité à prendre en compte = 30% (PFU), sauf si TMI très faible et intérêt à passer au barème progressif de l’IR.
Exemple chiffré pour un placement de 100K€ avec un rendement de 5%, IS à 25%. Suivant le support d’investissement choisi (tout en restant à 5% de rendement), il peut être préférable de laisser l’argent travailler dans la structure IS ou de le sortir dès le début et le faire travailler dans le patrimoine personnel :
Avantage à laisser la trésorerie dans la structure IS si avec la trésorerie sortie on place personnellement sur un CTO ou dans un projet immobilier (tous ces placements étant réputés rapporter du 5%). A l’inverse s’il reste de la place sur le PEA, avantage à sortir la trésorerie de la structure IS dès le début.
B) Cela dépend également de la fiscalité applicable au niveau de la société à l’IS, plus particulièrement du niveau de taxation lorsque l’on sort la trésorerie de la société :
- Pour une sortie de trésorerie par retrait de CCA : 0% de taxation !
- Pour une distribution de Dividendes dans une (SAS) ou (SARL et distribution limitée à moins de 10% du Capital + CCA) : taxation au PFU de 30%. Attention, si SARL et distribution > 10% Capital + CCA alors des charges sociales seront à payer en sus sur la partie des dividendes dépassant les 10% (Cf SARL : imposition du dividende du gérant majoritaire de SARL depuis 2013…).
- Pour une sortie de trésorerie par réduction de capital, l’associé est soumis au régime des plus-values sur valeurs mobilières(Cf PME : optimiser la fiscalité des dividendes avec une réduction du capital ?). Deux choix donc, il peut choisir la taxation au PFU à 30% ou choisir l’impot progressif IR en bénéficiant d’abattements pour délai de détention (50% ou 65%), abattement qui peut être majoré dans certains cas à 85% dans certains cas restrictifs (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/ar … 042340445/). Attention, la réduction de capital suppose d’établir une motivation autre que purement fiscale.
- Je laisse de côté volontairement l’option de sortie en salaire, complexe et traité dans plusieurs posts sur le forum (Cf https://www.investisseurs-heureux.fr/t13552 pour les SAS, https://www.investisseurs-heureux.fr/t3300 pour les EURL…)
Exemple chiffré toujours pour un placement de 100K€ avec un rendement de 5%, IS à 25%. Suivant la fiscalité s’appliquant à la sortie de la trésorerie de la structure IS, le bénéfice à laisser la trésorerie dans la structure IS est plus ou moins marqué :
Enfin, une synthèse qui vient combiner les 2 séries de facteurs. En ligne les différents types de supports d’investissement en patrimoine personnel où pourraient être placées les liquiditées sorties de la structure IS dès le début. En colonne les différents niveaux de taxation suivant la méthode utilisée pour sortir la trésorerie de la structure IS. Les cases chiffrées représentent le
Delta = Valeur si placé dans la société et sortie à 20 ans – Valeur si sortie à 0 ans et placé à titre personnel. Delta Positif = Avantage à laisser la trésorerie dans la Société et le sortir après 20 ans. Delta Négatif = Avantage à sortir la trésorerie à 0 ans et à le placer à titre perso pendant 20 ans.
On voit que le choix de laisser ou non la trésorerie dans la structure IS est essentiellement fonction de la nature du support d’investissement disponible dans le patrimoine personnel et de sa fiscalité. La magnitude de l’intéret de l’une ou l’autre solution n’est que modulée (mais pas modifiée) par la fiscalité s’appliquant au moment de la sortie de la trésorerie de la structure IS.
Je n’ai pas représenté l’alternative avec un IS à 15% (tranche des premiers 38 120€), en considérant que la structure IS avait une activité suffisamment importante pour être à 25%, mais le passage à un IS de 15% ne fait que moduler l’amplitude de l’intérêt de laisser la trésorerie dans la structure IS, sans modifier le choix à faire.
En conclusion, la réponse à la question "Laisser la tréso travailler dans la structure IS ou la sortir ?" dépend essentiellement des supports d’investissement disponible ou souhaités par la personne physique, et de leur fiscalité : PEA disponible très en faveur de sortir l’argent, pour les autres supports a priori avantage à laisser la trésorerie dans la structure IS.
Et la magnitude de l’avantage d’une solution sur l’autre dépend d’une part des moyens de sortir la trésorerie de la structure IS (existence de CCA, d’un besoin de modification de la structure de détention justifiant une réduction de capital …) et d’autre part du taux d’IS (avantage plus important à laisser dans la structure IS quand le taux d’IS est faible).
Il est probablement préférable de faire une simulation pour chaque cas particulier car dans certains cas, l’avantage de laisser la trésorerie dans la structure IS ne sera pas majeure, et le placement de liquidités dans la structure IS peut engendrer des surcouts (Cf https://www.investisseurs-heureux.fr/t600) : modification de l’objet social pour permettre l’achat d’actions, ou transformation en holding patrimoniale pour permettre l’accès à un contrat de capitalisation, obtention d’un LEI et son renouvellement annuel, frais de comptabilité probablement augmentés…
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Dernière modification par Cassandre (24/04/2022 17h54)
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