Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Est-ce que je peux me permettre de pousser la logique jusqu’au bout avec un courtier étranger ?

Il me semble que la retenue à la source de 15% (dividendes US) serait appliquée immédiatement. Le solde serait redevable lors de la déclaration à l’IR.

Je préfère payer 15% immédiatement (vs 55% avec un courtier français, puis crédit d’impôt pour retomber à 30%), puis régulariser par la suite.

Cela permet par ailleurs de réinvestir plus rapidement les dividendes et de différer un peu l’imposition.

Est-ce aussi simple ?

Je m’excuse si mes questions peuvent paraître un peu naïves mais je prévois d’investir lourdement sur des actions US, je préfère être ceinture bretelles.

Version feignant => je prends un courtier français un peu plus cher, comme ça je récupère un IFU et ma déclaration IR prend 2 minutes, mais j’avance de l’argent à l’état

Version "éclairée" => je prends un courtier étranger low cost, je n’avance pas de fonds, pas d’IFU donc quelques heures de boulot

Bonjour à tous,

Petite question technique. On considère une OPCVM (n’étant pas un tracker) distribuante, investissant dans des titres étrangers. Etant donné qu’elle est distribuante, est-il possible de récupérer le crédit d’impôt sur les dividendes (à condition qu’elle fournisse un IFU détaillé le permettant) ?

Un article sur le site de l’AFG m’a effectivement mis un doute :
"Lorsque les revenus sont distribués par l’OPCVM, le principe de la « transparence fiscale » s’applique selon lequel l’investisseur final est directement assujetti à l’impôt sur le revenu, et non l’OPCVM. Le traitement fiscal dépendra alors des titres dont sont issus les revenus et de leur zone d’émission."

Mopp

Pour information, cet extrait du bofip (I. 50 ; II.A.90) me semble confirmer vos dires :
"Dans le cas où les sommes réparties correspondent à des produits de source étrangère, le bénéficiaire se verra octroyer un crédit d’impôt sur le fondement du II de l’article 199 ter du CGI et du c. du 1 de l’article 220 du CGI au titre de la retenue à la source."

En revanche, l’extrait mentionne la possibilité (mais pas l’obligation) pour l’OPCVM de permettre ce traitement :
"Ces organismes peuvent « ventiler » les revenus qu’ils distribuent à leurs porteurs de parts ou actionnaires selon leurs nature et origine afin qu’ils soient imposés dans les mêmes conditions que s’ils avaient perçus directement ces revenus (méthode dite du « couponnage »)."

Titre US dans un PEA ?

Bonjour à tous,

J’aimerais vous faire part d’un problème, j’ai ouvert plusieurs comptes titres dont un qui a été ouvert en décembre 2020 et j’ai perçu des dividendes en 2021,
donc j’aimerais être taxé à l’IR progressif car je n’ai pas de revenus à part des dividendes de foncières
(je suis étudiant, mes revenus sont inférieurs 10k€ annuels) (je précise que je suis seul dans mon foyer fiscal) 

J’espère donc être taxé que par les "prélèvements sociaux" de 17,2% ce qui est déjà beaucoup… plutôt que le PFU a 30%.

Sauf que voilà, il faut faire la demande de dispense avant le 30 novembre de chaque année…
Je suis donc pour le moment taxer à 30% pour l’année 2021.

Est-ce que les fonds sont définitivement perdus ?
Comment je pourrais corriger cela ?

Je confirme, pour le moment vous payez uniquement un acompte, le jour où déclarez vos revenus, vous cochez la case 2OP et le fisc vous remboursera le trop-perçu

Le courtier ne prélève pas de PFU, c’est juste un acompte d’IR et de PS.

Normalement l’IFU indiquera les dividendes qui ont déjà été soumis à l’IR et ceux qui ne l’ont pas été ( ce sont deux cases différentes ).

Le fisc fera son calcul et s’il y a un trop-perçu d’IR, il vous le remboursera.

Non actionnaire de Vodaphone mais actionnaire (CTO) de Rio Tinto et de Diageo, le taux de retrait à la source que je constate est de 0% (zéro) par rapport aux dividendes annoncés par ces sociétés.

Bonjour Oblible,

    M*erci pour ce rappel précieux !
(Comme chaque année, car personne ne pense à relire les anciens messages !)

    Je rajoute une autre case utile : La 2CA , signalée par DoubleTrouble, pour ceux qui ont opté et coché la case 2OP.
   Sous les réserves exposées au I § 15, sont admises en déduction les dépenses qui ont pour objet direct l’acquisition ou la conservation du revenu.

   Les frais déductibles (garde, ..), et ceux non déductibles (achat:courtage, et autres) sont détaillés dans un lien que vous avez mentionné au message 425

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1561 … 0-20191220

Dernière modification par mimizoe1 (09/04/2022 12h10)

Bonjour,

Excellent rappel …
Je rajouterais juste 2 points:
- Le calcul de PV/MV sur le rapport IB est sur le modele américain FIFO et non francais (prix moyen pondéré). A vous de voir si ca vaut la peine de corriger suivant votre motivation/risque.
- Si vos PVs sont absorbés par les MV des années précédentes (calcul 2074-CMV), 3VG est à 0

OP

Bonjour à tous,

Interactive Brokers ne fournissant pas d’IFU, je travaille à recalculer le montant de mes PV/MV sur ce portefeuille.

J’ai un doute concernant le cours de change à utiliser pour convertir les plus-values USD issues de la vente d’options.

Supposons que j’ai encaissé un premium de 75 USD le 15/01/21 en vendant un put échéance 02/04/21. Supposons que ce put ait expiré sans être assigné. Dans ce cas je dois déclarer une plus-value. Question : Quel cours de change dois-je utiliser pour convertir les 75 USD, celui du 15/01/21 ou celui du 02/04/21 ?

Initialement cela me semblait évident qu’il fallait prendre celui du 15/01, date à laquelle j’ai encaissé la somme.

Mais cette page du BOFIP semble indiquer le contraire :

Le profit net imposable au titre d’une année est déterminé conformément aux dispositions de l’article 150 decies du CGI. Il est converti, le cas échéant, en euro par application du taux de change en vigueur au jour du dénouement de l’opération

Et par ailleurs Interactive Brokers applique également le cours du jour du dénouement.

Quelqu’un saurait me confirmer ce point ?
En vous remerciant.

Dernière modification par Merjeo (12/04/2022 18h28)