Interruption puis reprise d'une activité LMNP : perte du déficit foncier et des amortissements ?

Je fais confiance à Bernard2k pour les informations, j’ajoute juste un intitulé qui figure sur la partie "Usage personnel" du logement sut la playe forme jedeclaremonmeuble.com :

JD2M a écrit :

Renseignez ici les périodes d’occupation du logement à titre personnel.
Une période d’occupation du logement dans le but d’y faire des travaux n’est pas considérée comme un usage personnel.
En revanche, lorsque l’appartement est mis à disposition gratuitement (d’un proche par exemple), cette situation est assimilée à un usage personnel, vous devez donc renseigner ici la période de mise à disposition.

Important : Lorsque vous indiquez une période d’occupation personnelle, vous ne devez pas saisir de loyer fictif

Par contre je ne connais pas les impacts comptables et fiscaux de renseigner cette section, avez-vous un expert comptable qui pourrait vous renseigner?

J’ajouterai une option 3) à celles de Bernard2k : investissez dans un second bien meublé avant de reprendre le premier pour vous.

Ainsi, lorsque vous récupérerez votre premier bien pour y habiter, vous le sortirez de votre activité LMNP, mais votre activité LMNP continuera d’exister grâce au second bien. Le déficit et les amortissements reportés ne seront donc pas perdus.

Dernière modification par Iomipom (28/04/2022 11h29)

Vous m’avez mis un doute, et je peine à trancher.

https://www.paulduvaux.com/item/473-location-meublee-et-amortissement-non-deductible-art-39-c a écrit :

L’amortissement afférent au bien vendu, qu’il soit mis en report ou non, est sans effet sur le calcul de la plus-value privé. Mais il est définitivement perdu. Il ne pourra pas être déduit d’un résultat ultérieur du LMNP si celui-ci continue son activité avec d’autres biens. Donc un LMNP qui vend un de ses biens doit réduire le montant de sa réserve des amortissements en report du montant des amortissements mis en report et relatifs au bien vendu. Cette règle est souvent omise.

Je l’avais effectivement omise.
Cette règle est tellement souvent omise, qu’elle l’est aussi sur www.impots.gouv.fr !

https://www.impots.gouv.fr/particulier/les-regimes-dimposition a écrit :

Néanmoins, le report des amortissements cesse en cas de vente du logement loué meublé ou en cas d’arrêt de la mise en location si vous n’avez pas d’autre activité imposable dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux non professionnels.
.

Du coup, j’ai creusé du côté de l’article 39C du CGI et on peut y lire :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029355753/ a écrit :

Lorsque le bien cesse d’être donné en location ou mis à disposition pendant un exercice, l’amortissement non déductible en application des 1 ou 2 et qui n’a pu être déduit selon les modalités prévues au premier alinéa est déduit du bénéfice de cet exercice. Si ce bénéfice n’est pas suffisant pour que la déduction puisse être intégralement opérée, l’excédent d’amortissement est reporté et déduit des bénéfices des exercices suivants.

Je comprends alors que si on garde le bien (c’est le cas ici), alors ma solution 3) fonctionne, puisque rien ne précise que les exercices suivants doivent concerner le bien.

En revanche, en cas de vente, je garde un doute… Le paragraphe suivant de l’article 39C du CGI dit :

En cas de cession de ce bien, l’amortissement non déduit en application des 1 ou 2 majore la valeur nette comptable prise en compte pour le calcul de la plus-value ou de la moins-value de cession.

Je ne vois rien qui dit que l’amortissement non déduit est perdu… mais peut-être est-ce parce que je ne comprends pas cette partie ?

Toujours est-il que je ne vois pas d’où vient la "règle souvent omise" de paulduvaux, et techniquement une cession du bien revient à ce que "le bien cesse d’être donné en location ou mis à disposition", donc pour moi "l’excédent d’amortissement est reporté et déduit des bénéfices des exercices suivants".

Si quelqu’un a une autre interprétation, je suis intéressé !

Dernière modification par Iomipom (28/04/2022 11h54)

Merci à tous pour vos avis !

En ce qui me concerne, il s’agit d’un appartement dans lequel je souhaite vivre et que j’ai acheté à cet effet (et je n’ai pas le projet d’acheter un autre appartement). Je le loue en ce moment pour deux ans étant donné des contraintes professionnelles de déplacement de longue durée. Mais c’est une situation qui pourrait être amenée à se répéter d’ici quelques années, d’où ma question.

En revanche, n’est-il pas possible de déclarer sa résidence principale en LMNP ? J’ai l’impression que c’est notamment une possibilité en cas de location saisonnière (Location saisonnière avec le statut LMNP : tout comprendre). Or, même quand j’y vivrai à l’année, je serais certainement amené à louer mon appartement en location saisonnière quelques mois par an (dans la limite des 120 jours par an vu qu’il s’agit d’une commune de plus de 20.000 habitants) pendant des déplacements professionnels plus courts. De ce que j’en comprends, on peut louer sa résidence principale en location saisonnière et déclarer les bénéfices en LMNP. Il faut par contre compter la proratisation des charges et amortissement comme indiqués par Bernard2K en fonction des périodes d’occupation personnelle. Donc cela ne pourrait-il pas justifier de continuer l’activité de LMNP - et ainsi de ne pas perdre le déficit ?