Médecin : optimiser sa rémunération et son patrimoine via une SEL

Bonjour,

Je me permets d’écrire ma question dans cette file bien qu’il ne s’agit pas exactement de SEL mais de rémunération de médecin.

Voici ma situation : je suis actuellement praticien hospitalier contractuel, examen de la fonction publique en cours, pour une nomination sur un poste de praticien hospitalier titulaire en octobre prochain.

J’exerce actuellement au sein d’un hôpital qui es favorable à l’exercice libérale au sein de l’hôpital.
Ma spécialité : chirurgie digestive.

Je me pose la question de la rémunération du praticien hospitalier avec un exercice libéral.
Jusque là je ne m’étais pas franchement intéressé au modalité du payement de la rémunération de l’exercice libérale.

Jusque là je pensais que la rémunération de la partie libérale était réalisé sur le fiche de salaire de la fonction publique, en réalité j’ai récemment découvert que tout mes confrères sont déclarés sous la forme d’entrepreneur individuel sur societe.com.

Le problème : il est interdit d’exercer en tant que praticien hospitalier et de détenir une SELARL pour l’exercice libérale (hormis très rares exceptions d’achat de matériel médical…).

D’où ma question : comment optimiser la rémunération d’un praticien hospitalier avec exercice libéral ?
Si je ne me trompe pas le statut d’entrepreneur individuel = EIRL ?

EIRL à l’IR, dérogation à l’IS.
Mais pas de détention de l’EIRL par une personne morale, donc pas de holding pour investir, pas de possibilité de CTO dans l’EIRL.

Existe t’il des moyens d’optimiser sa rémunération, hormis le fait de garder la trésorerie dans la société et de la ressortir plus tard avec une TMI plus faible ?

Merci pour vos éclairages !
Edgar

Bonjour certains d’entre vous on- t- il déjà investi une partie de la trésorerie de leur Searl dans des scpi ?
Des retours où conseils ?
De même sur un compte titre de personne morale ? (j ai vu sur une autre fil que IB était bien placé )
merci

j’ai commencé à investir une partie de la trésorerie de ma selarl en bourse.
J’ai bien compris que les titres vifs ne subissaient pas d’impôts sur les plus values latente contrairement aux etf et opvcm?
Mais qu’ ’en est il des obligations et investissements sur les matières premières ?

Bonjour à tous
Je suis cette discussion depuis quelques semaines et je commence à entreprendre mon passage de BNC en SELARL.
Avez vous une idée de combien coute cette transformation (incluant tous les frais avocat, comptable, enregistrement…)?
Merci

Je me pose la question suivante : avec l’actuelle densité médicale, et les difficultés qu’ont pas mal de patients pour trouver un médecin, que ce soit un médecin traitant ou un spécialiste, ou un para-médical, qu’est-ce qui pourrait bien justifier de valoriser une "patientèle", encore plus à un prix élevé ? Et quand on se la vend à soi-même, est-ce que le fisc (s’il y trouve avantage) ne pourrait pas contester le prix de la transaction ? Je doute que beaucoup de praticiens aient à acheter une patientèle (comme c’était le cas il y a quelques décennies), et il me semble que la plupart du temps, il suffit de poser sa plaque pour voir une patientèle arriver… Mais il doit encore rester quelques "niches" où une patientèle garde une certaine valeur.

pour le passage en SELARL, de mémoire, le coût était d’environ 2000 euros ttc. (> 10 ans)

aucun intérêt de créer une activité en SELARL. L’intérêt est de se vendre à soi même pour récupérer du cash et passer à une "vraie" comptabilité pour gérer son imposition . Le mieux est de le faire quand on est arrivé au maximum de CA envisagé  (entre 5-7 ans en général ou plus bien sûr).

et comme préciser je crois dans la discussion , un CA d’au moins 150/200.000 euros minimum

ps ; évidemment si on rachète un cabinet "technique" , la SELARL est d’emblée intéressante mais à étudier.

simouss a écrit :

REX perso :

- siège social au domicile, location d’une pièce (10m ) à la SELARL. Petit loyer + 10% charges domicile (ratio surface). Attention génère peut-être CFE supplémentaire si lieu d’exploitation différents.

Attention à réintégrer comme un loyer perçu par vous même donc prélèvement sociaux + tmi

Donc sans doute pas intéressant .

Je me suis installé en septembre  2021 en SELARL directement.
J ’ai une question vis à vis des dividendes; mon comptable m ’a dit que le plafond annuel est de  25% du capital social de la Selarl.
Vous confirmez?
Par ailleurs certains d’entre vous ont ouvert un Pee ou Perco? (J’ai  3salariés).
Faut il un an d’exercice  ou une année civile complète d’exercice avant ouverture ?
Les offres d’amundi me semblent intéressante des avis ?

C est plutôt je crois 10% (pas 25) du capital social (+versement compte courant associé, prime émission) pour lequel seulement PFU ,
Les dividendes au dessus des 10% alors prélèvements sociaux en plus

MisterVix, le 18/07/2022 a écrit :

Il est sans doute intéressant d’utiliser les dispositifs d’épargne salariale type PEE si vous avez des salariés, attention toutefois vous ne pouvez pas vous verser plus qu’eux. Rapprochez vous d’un avocat spécialisé pour rédiger les clauses d’intéressement /participation. Vous devez faire très très attention à cette rédaction, c’est pour vos salariés mais ils peuvent vous attaquer sur ce point en cas de vice de procédure.

Astuce : l’abondement peut vous permettre de vous verser plus à vous qu’aux salariés si vous abondez pour des montants élevés d’épargne salariale.

Bonjour,
Mon retour d’expérience:
J’ai mis en place un accord d’intéressement dans le cabinet, et en effet, si on ne passe pas par un professionnel pour rédiger l’accord (mon expert-comptable me demandait 1000€), ça prend un peu de temps pour bien se documenter. De toutes façons, il y a un garde-fou, puisque l’accord est vérifié par la DREETS (et on m’a demandé de faire plusieurs modifications). Le gérant a le droit de se verser un intéressement, qui ne peut pas dépasser l’intéressement le plus élevé accordé à un employé de l’entreprise.
J’ai mis en place un PEE et un PERCO, avec un abonnement à 300%. Dans les faits, rien n’empêcherait mes salariés de verser au plafond, mais de mon expérience et de celle des cabinets autour de moi, les salariés utilisent assez peu ce dispositif. Donc c’est plutôt avantageux pour le gérant…

simouss, le 17/07/2022 a écrit :

REX perso :

…

Question : Y a t’il un minimum de salaire pour le gérant majoritaire qui paye déjà, beaucoup, de prélèvement sociaux via dividendes (merci l’ordre des médecins) ?

A+

Simon

Bonjour,

J’avais interrogé mes conseils à ce sujet. Ne pas prendre de rémunération de gérance ou pour l’activité médicale exercée est fortement déconseillé et attire l’attention du fisc et des caisses sociales.

Pour éviter tout risque de requalification ils m’ont conseillé d’avoir une rémunération proche des moyennes de la profession (par exemple pour les médecins voir les dernières statistiques de la CARMF disponibles ici Statistiques CARMF 2020). A défaut en particulier pour des revenus nettement inférieurs il faut être en mesure de les justifier en cas de contrôle.

La majorité d’entre nous admettra que les cotisations sociales sont trop élevées et que le retour sur investissement est peu intéressant. Cependant, dans une optique d’optimisation et de prévoyance il est interressant de cotiser un minimum pour obtenir les trimestres nécessaires aux droits à la retraite. Le fait de cotiser permet aussi d’avoir la prévoyance qui s’est bien améliorée depuis le 01/07/2021 avec des indemnités versées après 3 jours de carence, donc autant cotiser le minimum pour avoir un bon niveau de prévoyance (Réforme prévoyance TNS). Ensuite c’est à chacun d’arbitrer entre rémunération + cotisations sociales et/ou dividendes + flat taxe.

Un bon compromis je trouve serait de garder une rémunération raisonnable et permettant de rester à une TMI à 30% maximum et d’arbitrer avec des dividendes complémentaires en fonction des besoins.

En plus de tous les avantages énumérés par simouss que la société peut apporter à son dirigeant, il faut aussi citer l’épargne salariale avec la défiscalisation des sommes versées y compris des abondements, le remboursement des frais supportés par le dirigeant pour la société et les indemnités kilométriques.

Pour rappel,  si vous tenez vraiment à prendre des dividendes, la taxation au delà de la limite des 10% du capital social n’existe pas en cas de SELAS ou autres sociétés par action. Mais pour avoir des dividendes il faut attendre la fin du premier exercice et être bénéficiaire donc il faut aussi anticiper le décalage de trésorerie. Les dividendes étant tirés des bénéfices, il faudra payer l’IS afin de pouvoir en bénéficier.

Je suis récemment tombé sur cette vidéo qui liste certaines optimisations accessibles aux TNS, cela pourra peut-être vous inspirer Optimisation rémunération président SAS…

Tikok

Bonjour jackpearson,

Pour répondre à vos questions:

1) Oui pour l’instant c’est possible (voir ce lien en bas de page Dividendes et cotisations sociales) et effectivement le système est régulièrement remis en cause par les caisses sociales et les caisses de retraites qui constatent l’importance des sommes qui leur échappent. Il est probable que l’optimisation ne perdure pas longtemps…

2) Sauf erreur de ma part, les calculs sont tellement complexes qu’il n’existe pas de simulateur précis et gratuit sur internet. Par contre les simulations peuvent être faites par votre expert-comptable ou un CGP. Il faut avoir défini des objectifs de rémunération et lui/leur demander des simulations avec les différentes stratégies.

3) La SEL peut investir tant que cela reste en rapport avec son objet social décrit dans les statuts. Il me semble que pour l’immobilier les locaux doivent être en rapport avec l’activité de la SEL, c’est adapté pour les les locaux occupés par la SEL mais je ne pense pas que cela soit l’idéal pour des SCPI, crowdfunding ou autres. Comme vous l’évoquez, j’opterais pour un montage en SELAS (pour la rémunération personnelles avec charges sociales et prévoyances) + holding avec remontées de dividendes majorés par le biais d’actions de préférence ( pour tous les investissements, bourse, immobilier, crowdfunding, etc…). Cela permet de bénéficier de sommes presque aussi importantes que dans la SEL mais dans une structure personnelle indépendante. Les patrimoines professionnel et personnels séparés par ce montage, il y a possibilité d’associer des membres de la famille (les enfants+++) dans la holding patrimoniale et d’anticiper/préparer/optimiser la transmission.

Sauf erreur de ma part, l’assujettissement aux charges sociales de la fraction des dividendes >10% du capital social est valable dans le cadre de la SELARL et non pour la SELAS. Si vous êtes concernés, il faut vérifier les DSPAMC avec votre expert-comptable et selon les cas réfléchir à faire des déclarations rectificatives tout en tenant compte du risque de contrôle en cas de réductions importantes à vous faire rembourser…