Quelle stratégie patrimoniale adopter à la fin de sa vie ?

Le problème des livrets en plus des immeubles et tout, c’est que ça va faire un paquet de thunes dans l’héritage, donc des droits de mutation élevés.

J’ai déjà donné plein de tuyaux sur l’optimisation d’un héritage dans le fil suivant :
Transmettre un patrimoine de tante à neveux sans impôt ? (2/2)

C’est pour tante à neveu, mais on peut transposer les mêmes recettes.

Dans le cas du CTO, exonération de 75 % sur les actions, avec un engagement sur la durée de conservation.
Voilà un article qui fait la liste des diverses exonérations de successions :
Héritage : les différents biens exonérés totalement ou partiellement de l?impôt sur la succession - Maitre anthony bem

Ce que je n’avais pas listé dans ce message, je crois, c’est aussi la possibilité de transmettre à beaucoup de monde (famille et amis), si possible juste au niveau de l’abattement sur les droits de mutation, abattement dont le montant dépend de la parenté. Par exemple, à 1594 € d’abattement même pour une personne non apparentée, on peut transmettre 159 400 € sans droits de mutation, si on pense à 100 personnes à coucher sur son testament !

Après, cette personne presque centenaire n’a peut-être pas envie de changer ses investissements, ce à quoi il croit, etc. Il n’a pas peut-être pas envie de changer son testament (s’il en a un). Donc, faire de gros arbitrages à la veille de ses 100 ans, ou changer son testament, pour optimiser sa succession ne sera peut-être pas de son goût. Là-dessus, il faut faire attention où on met les pieds et ne pas froisser cette personne.

Dernière modification par Bernard2K (11/11/2015 22h49)

D’accord avec Crown. C’est un peu tard pour optimiser. Par ailleurs, il faut se demander si cette personne est vraiment demandeuse de cette optimisation…

Avec le fils qui a procuration sur les comptes et qui est aussi le principal héritier, toute modification importante sur la répartition des avoirs pourrait sembler suspecte…

Tout à fait, c’est ce que je voulais dire avec "transmettre à beaucoup de monde (famille et amis), si possible juste au niveau de l’abattement sur les droits de mutation, abattement dont le montant dépend de la parenté". L’exemple avec 100 personnes non apparentées était un extrême pour montrer ce que ça peut produire ; mais de façon plus classique, on va plutôt chercher à arroser la famille (petits-enfants, arrière-petits enfants, neveux, etc.). Bien évidemment, on peut aussi dépasser le plafond de l’abattement.

Mais cette répartition implique là aussi une modification de testament (ou d’en faire un, s’il n’y en a pas encore), ce qui est "délicat".

Sinon, une info qui peut servir. Imaginons que le fils ait lui-même 3 enfants. Imaginons que la personne âgée ait laissé son fils seul héritier (parce qu’il n’a pas fait de testament, par exemple). Or, ce fils veut que ses enfants à lui héritent, sans qu’il ait besoin de faire à son tour une donation à ses enfants.

Le fils peut refuser l’héritage. Dans ce cas, le notaire recherche les ayant-droits suivants dans l’ordre de succession, à savoir les petits-enfants. Ceux-ci héritent donc en représentation de leur père. Ainsi, il n’y aura qu’un seul paiement de droits de mutation, et la capacité du père à faire une donation à ses enfants dans la limite de l’exonération de 100 k€ reste intacte.

Le refus d’héritage sert habituellement dans les cas d’héritage "pourri" (plus de dettes que d’actif). Mais il peut aussi avoir cette utilisation "positive", pour que l’héritage saute une génération pour aller directement à ceux qui en ont le plus besoin.

Il faut calculer les droits de mutation avec et sans la renonciation, et voir quelle solution est la plus avantageuse.

Dernière modification par Bernard2K (12/11/2015 10h32)

Gamma76 a écrit :

Il vient d’intégrer une maison de retraite …

En maison de retraite il y a une forte majorité féminine.. que "notre" ami centenaire profite plutôt de cela, on ne sait pas comment c’est après le grand saut       Je plaisante bien sûr mais même si l’optimisation est une préoccupation légitime il ne faut pas être systématiquement obnubiler par cela … en tout ças dans ce genre de situation un peu particulière (en tout cas c’est mon avis)

Gamma76 a écrit :

- Mettre en place une assurance vie en ligne ? Uniquement pour le rendement, pas pour l’aspect fiscal déjà utilisé dans la première ?
- autres ?

Plus sérieusement, il faudrait aussi s’assurer :
- que notre ami quasi-centenaire est bien sain d’esprit,
- que physiquement il n’est pas trop "fatigué" afin que persiste dans le contrat d’assurance vie la notion d’aléa
- qu’il n’y ait pas de risque trop important de requalification en donation, ce qui suppose que "le futur centenaire" "utilise" son contrat notamment par le biais de rachats…etc, etc.….

N’est ce pas bien compliqué pour très possiblement un intérêt économique modéré, une prise de risque quand même, et j’imagine quelque chose qui ne constitue probablement pas la préoccupation première du père de votre ami.

En tout cas recommander leur de continuer à profiter l’un de l’autre, certains moments de vie ne sont pas à rater, voire à regretter.

Crown

Je me rattache à ce fil pour solliciter des idées concernant la situation de ma tante célibataire (93 ans à l’automne).

Cette dame est en bonne santé physique et mentale. En revanche, ses connaissances en matière financière sont à peu près nulles (ça s’arrête en gros à "il y a le livret A et le livret B"), ainsi que son intérêt pour la question. Dans son esprit l’objectif est assez flou : c’est surtout ne pas être ruinée et aussi laisser un joli héritage à son neveu ; dans le mien c’est surtout de lui éviter tout stress : sa capacité au stress est hors du commun.

Installée depuis assez peu en résidence pour personnes âgées valides, elle dépense plus qu’elle ne gagne (pension de retraite) et retire 10000 à 15000 euros par ans sur son capital. Ce devrait rester du même ordre, peut-être un peu plus, si le destin nécessitait d’ici quelques années un départ en résidence pour personnes âgées dépendantes.

Je suis sa seule famille (et donc potentiellement son seul héritier), et je suis seul à lui fournir des conseils en gestion financière.

Jusqu’à présent, elle disposait d’un livret ING rempli à à peu près 500000, rapportant des clopinettes (0,05 % par an) ce qui lui allait très bien : comme elle n’a aucun sens des ordres de grandeur, je pouvais lui dire "ça t’a rapporté 250 euros cette année" et elle trouvait ça tout à fait appréciable. En revanche, la moindre variation à la baisse -fût-ce de 250 euros- la paniquerait. Elle est également paniquée par toute interaction avec un conseiller financier, physique ou téléphonique.

Malheureusement son livret ING a été fermé d’office et, cerise sur le gâteau, elle vend simultanément un bien immobilier : elle aura donc plus de 600000 euros sur son compte bancaire sous peu. Pas terrible.

Qu’en faire ?

* J’ai essayé une assurance-vie en ligne (Evolution Vie). Abeille Assurances a mis plus d’un mois à traiter le dossier, en refus - l’âge je suppose (on n’avait pas évoqué une grosse somme, elle n’envoyait que 1000 euros pour l’ouverture). En voyez-vous d’autres qui accepteraient les personnes âgées (Linxea ou Fortuneo les éliminent dès le remplissage du formulaire) ? Je vais continuer à creuser. ;

* Ma tante a un vieux contrat de 1996 La Poste GMO Avenir, avec de l’ordre de 150000 euros dessus, un des plus mauvais du marché. Elle doit être en droit de verser la somme sur ce contrat (elle serait bien la seule au monde à aller dans ce sens !) mais les frais de versement contractuels sont, je crois, de 5 % - on doit mettre sept ou huit ans à les rattraper. Est-il réaliste d’espérer un geste commercial ? Je suppose que non, la CNP ni la Poste n’ayant aucun intérêt à ce placement. Mais peut-être ? Votre avis m’intéresse !

* Je viens de découvrir quelques livrets en ligne, notamment celui de PSA Banque, Distingo. Ça rapporte aussi des clopinettes sur le modèle de l’ancien livret ING, et c’est peut-être bien plus risqué, ce n’est pas un établissement franchement systémique. Mais pourquoi pas y mettre disons le tiers des 600000 euros qui nous posent problème. Encore faut-il qu’ils ne refusent pas l’ouverture, et ça laisse le problème en suspens pour le reste.

Avez-vous des conseils à nous donner ?

Job a écrit :

avez-vous conscience que c’est l’Etat qui héritera d’abord de votre tante

Oui, oui, bien sûr. Compte tenu de l’existence d’abattement sur la vieille assurance-vie, ça fera quand même à peu près 50 % pour moi. Moins libertarien que pas mal de monde ici, et par ailleurs assez à l’aise dans la vie pour ne pas trop m’en soucier, je n’appellerais pas ça des « miettes ». Mais qu’importe, le point à noter ici est simplement que mes intérêts d’héritier potentiel et ceux de ma tante un peu radine ne me paraissent pas tirer dans deux directions opposées.

Ankh a écrit :

Vous pourriez demander à votre banque s’ils font des comptes à terme.

Merci pour l’idée, ça ne semble mener à rien mais je n’y pensais pas spontanément. La banque de ma tante, c’est La Banque Postale et on peut la tirer à rencontrer son conseiller en insistant. À ce que je vois sur cette page de Moneyvox, la poste n’en propose plus depuis déjà quelque temps ; dans les grandes banques de réseau il reste le Crédit Lyonnais qui en propose… peut-être : c’est une page qui fait allusion à la fiscalité "en 2018" et qui est probablement simplement non remise à jour. En tout état de cause, aller visiter une agence d’une banque où elle n’a pas son compte, ça me semble voué à l’échec et être crevant pour elle, même si je l’accompagne.

La page de Moneyvox ne renvoie guère -en dehors de PSA Banque, qui me semble raisonnablement sûr- qu’à des trucs dont l’intermédiaire est Raisin et que je ne sens pas franchement (des "établissements" qui ne se targuent pas d’être des banques…).

En allant chercher les comptes à terme sur le site de La Banque Postale, je vois qu’ils ont encore un compte sur livret, descendant du livret B, qui octroie un taux d’intérêt somptuaire de 0,01 %. Au moins l’argent est mieux protégé que sur le compte courant des vols de chéquiers et autres escroqueries, je garde cette piste en tête.

Aucun assureur n’acceptera d’ouvrir une assurance-vie, et le contraire serait anormal.
Vous aurez un peu plus de chance en tentant d’ouvrir un contrat de capitalisation.

Quelques pièces d’or pour des dons d’usage à certaines occasions, sans que le transfert physique des pièces n’ait besoin d’avoir lieu avant le décès…

Une procuration générale devant notaire, et gestion prudente mais avisée, avec votre engagement moral vis à vis de votre tante de compenser en tant que de besoin toute perte si elle avait besoin du capital (ce qui n’arrivera pas).

Encore une situation qui démontre que la transmission se prépare bien avant d’arriver à un âge avancé.
La situation de la famille doit être figée depuis une vingtaine d’années, tellement de choses sont possibles avant 70 ans, après c’est plus compliqué.

Arbitrer l’ensemble du patrimoine vers telle ou telle solution d’un coup d’un seul c’est clairement prendre le risque que l’administration considère que l’opération a principalement un but fiscal.
L’âge n’aide pas non plus pour le choix des supports.

Une piste, pas simple mais une piste quand même, création d’une SCI à l’IS dont elle est actionnaire ultra majoritaire et vous l’associé minoritaire et gérant. Donation de la NP de ses parts à vous.
Apport de CCA de sa part, achat de SCPI.
Remboursement du CCA avec les loyers pour payer sa maison de retraite et pas de distribution de dividendes.

Justification non fiscal, vous gérez pour elle les flux au vu de son âge et l’ensemble de l’administratif des SCPI pou les AG. Si les loyers des SCPI augmentent ses revenus, cela peut impacter le prix de sa chambre et des aides sociales qu’elle peut recevoir.
Mais bon….

Le CCA entrera dans la succession mais les remboursements non tout comme les réserves comptables créées.

Carpediem

Pourquoi ne pas choisir l’option prévue à l’article 635 A du CGI, c’est à dire de faire un don maintenant mais payer dans le mois qui suit le décès du donateur?

Vous serez tranquille, et vous ne serez pas inquiété par l’abus de droit, d’un prêt sans intérêts à un âge avancé.

Tomalegrand, le 26/08/2022 a écrit :

Pourquoi ne pas choisir l’option prévue à l’article 635 A du CGI, c’est à dire de faire un don maintenant mais payer dans le mois qui suit le décès du donateur?

Vous serez tranquille, et vous ne serez pas inquiété par l’abus de droit, d’un prêt sans intérêts à un âge avancé.

Merci pour cette suggestion pertinente, mais en fait mon objectif global n’est pas tant de récupérer pour moi le maximum mais de le projeter en avant dans les générations familiales. Donc idéalement, surtout si la proposition de loi №197  généraliser l’abattement de 100 000 euros passait, je rembourserais à ma mère de quoi pour elle donner le maximum à mes enfants.
Par ailleurs, si ma mère avait des dépenses importantes imprévues (santé ?) je pourrais aussi rembourser de façon anticipée autant que de besoin.

Si je ne peux que m’associer aux propos de Bernard2K, quant au besoin de formalisme d’un prêt sans intérêt, j’apporterais les précisions supplémentaires suivantes :

1. Il est indiscutable que l’absence d’intérêt ne constitue pas une intention libérale qui appauvrit en soit le prêteur, donc ne suffit pas pour constituer une donation.
Entre autre cf article de l’Aurep : Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial | AUREP

2. Le prêt in Fine n’est pas impossible du tout, dès lors que la date de remboursement est établie à la rédaction du contrat qui a date certaine (donc sous notaire), et que l’emprunteur rembourse à la date prévue. cf même référence ci-dessus.

3. En allant même plus loin, S’il est essentiel de formaliser date certaine au prêt et modalités de remboursement à la constitution du prêt, il doit même être possible de rédiger un acte authentique chez notaire qui stipule que les conditions de remboursement seront un remboursement de l’intégralité du capital à une date à décider par le préteur à sa convenance, une garantie pourra d’ailleurs être bienvenue (préférable bien que non obligatoire).
Ainsi au décès, le montant prêté est exigible à la succession automatiquement et son caractère authentique validé par le notaire empêche sa requalification en don.
La requalification en don intervient si absence de remboursement par rapport aux conditions de remboursement stipulé dans le prêt à sa date de rédaction sans réaction du préteur.

Juridiquement, il y a des précautions à prendre et un ordre à respecter, mais je sais qu’une solution juridique sécurisée existe, je l’ai lu dans un ouvrage juridique dont j’ai malheureusement oublié la référence.

Le mieux est de se rapprocher d’un notaire compétent.