Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Lynx n’est autre qu’IB dont les titres sont réellement détenus par IB LLC ( aux états-unis ).

En ligne 260, il faut en effet indiquer la somme brute, qui sera reportée dans la case 2DC.

Pour récupérer les 26,5%, c’est un vaste débat ( vous pouvez faire une recherche sur le forum ) :
- certains l’indiquent en case 8TK
- d’autres l’indiquent en case 8VL
- d’autres l’indiquent en case 2CK

Degiro → avis sur ce courtier bourse en ligne p.80

Il y a des cas où le crédit d’impôt n’est pas plafonné :
- pour les US persons habitant en France, la convention fiscale FR/US prévoit un crédit d’impôt égal à l’impôt Français, donc non plafonné ( case 8TK ).
- il n’y a pour le moment plus de convention fiscale Franco-Danoise, le crédit d’impôt est égal à la retenue Danoise, sans plafond.

Pour les 26,5%, ce ne sont pas réellement un crédit d’impôt, c’est plus proche d’un acompte, donc le plus sage serait de mettre la somme dans la case 2CK.

Je ne suis pas sûr à 100% de cette solution, certains utilisent la case 8VL voire la case 8TK pour récupérer cette retenue à la source sur les dividendes Français.

Et en regardant sur différents sites, même ceux qui ont demandé aux impôts par messagerie, ont eu des réponses différentes.

Dans le relevé d’activité, il y a une section "retenues d’impôts" à droite de la section "dividendes".

Bonjour,

J’ai malheureusement fait la bêtise d’avoir une action française avec des dividendes chez Degiro. Bon les plus-values sont assez faibles, donc ce n’est pas grave, si je ne récupère pas le prélèvement versé à Degiro qui ne correspond donc pas à  l’acompte.

Par contre, je me demandais Par rapport au cadre 260 du formulaire 2047 : "260 REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER" avec indiqué en tout petit : "Montant des revenus, sans déduction de l’impôt payé à l’étranger.", est-ce que je dois déclarer mon dividende brut français touché chez Degiro?

A priori je dirais que non, vu que je vois que si je le déclare là, il va faire un report en case 2DC, mais bon je préfère demander, et si ce n’est pas le cas, je me demande à quoi sert ce cadre du coup.

Amicalement.

Bonjour,

Oui effectivement, je me suis emmêlé les pinceaux.

Du coup, pour vous, il faut donc remplir ce cadre 260 avec juste les dividendes brut français que j’ai reçu de Degiro du coup?

En pays d’encaissement, je mets le pays du courtier je suppose, sachant que le titre de la rubrique c’est "260 REVENUS DES VALEURS MOBILIÈRES FRANÇAISES ET REVENUS ASSIMILÉS ENCAISSÉS À L’ÉTRANGER"

Cordialement.

Bonsoir,

D’accord. Du coup, ça peut être toléré dans ces cas là de remplir 2CK même si j’ai lu à plusieurs reprises que ce n’était pas exact quand ça venait de courtier étranger, pour des "petites sommes" ?

Pour le pays d’encaissement,  je mets donc "France" vu que je vis en France? ou faut t’il mettre le pays du courtier et donc dans mon cas, ça serait Pays-Bas?

Amicalement.

Bonjour,

Je reçois mon avis d’imposition ce matin et il y a un détail que je ne comprends pas.

J’ai touché 1845€ brut de dividendes US, déclarés en 2DC. Chez Interactive Brokers, donc courtier étranger.

J’ai payé 15% de 1845€, soit 277€ de retenue à la source US, déclarés en 8VL.

L’avis d’imposition m’accorde un crédit d’impôt de 277€ au titre de l’ « Impôt payé à l’étranger ». Parfait.

Je paye bien 12,8% de 1845€ au titre de l’« Impôt proportionnel ». Parfait.

En revanche, à la rubrique « Réduction d’impôt », je ne comprends pas pourquoi j’ai une ligne « Crédit d’impôt sur rev. étrangers » de 202€ en face du même montant déclaré de 1845€.

Je n’ai pas demandé l’imposition au barème (2OP) ni déclaré les dividendes mensuellement (2CK).

Voici ce que la notice stipule :

Notice a écrit :

« Revenus et plus-values étrangers imposables au barème en France » : ce
montant correspond au total des revenus et plus-values perçus à l’étranger
qui, en application des conventions internationales, sont imposables au
barème en France. II sert de base au calcul du crédit d’impôt imputé sur les
droits dus (voir ligne « crédit d’impôt calculé sur les revenus étrangers »). Ce
crédit est égal au produit de l’impôt issu du barème par le rapport existant
entre le revenu de source étrangère et le revenu net imposable. Il est
également utilisé pour le calcul du crédit d’impôt au titre de la contribution
exceptionnelle sur les hauts revenus.

Pouvez-vous m’expliquer ? Je constate que 1845*12,8%*(1-15%) font 201 euros, mais je ne vois pas la logique pour autant.

Merci

Je ne suis pas dans ce cas car j’ai d’autres revenus.

Pour la partie IR j’ai payé 12,8% * 1845€ - 277€ (crédit d’impôt / impôt payé à l’étranger) - 202€ (réduction d’impôt / crédit d’impôt sur revenu étranger).
Et comme vous l’indiquez 17,2% * 1845€ pour la partie PS.

Rien renseigné en 2AB, non.

Voici les captures de la 2047.

M.erci Oblible pour le partage une nouvelle fois !

S’agissant des PV ou MV réalisées sur IB (dans l’hypothèse où on ne remplit pas de 2074 et qu’on se base sur le relevé fourni par IB) faut-il remplir la section "3 PLUS-VALUES IMPOSABLES EN FRANCE" de la 2047 puis la reporter sur la ligne 3VG ou directement sur la 3VG sans passer par la 2047 ? En cas de MV, faut-il remplir uniquement 3VH sur la 2042 C ou remplir également un autre formulaire ?