Expropriation SNS Reaal : récit d'un combat pour la compensation
Cette discussion retrace le combat mené par des investisseurs victimes de l'expropriation de leurs titres subordonnés SNS Reaal par l'État néerlandais en février 2013. L'événement, qualifié de « hold-up » par les participants, a suscité une vive indignation face à la décision du ministre des Finances, Jeroen Dijsselbloem, d'annuler complètement la valeur des titres sans aucune compensation. La discussion met en lumière les arguments principaux des investisseurs : la non-transparence de la situation financière de SNS Reaal avant la nationalisation, l'absence de communication claire de la part de la banque et des autorités, et le caractère arbitraire de la décision d'expropriation, considérant que la banque n'était pas en faillite. Les membres se sont mobilisés pour obtenir réparation.
Les participants débattent des options pour contester l'expropriation. L'accent est mis sur la gestion du risque et la nécessité de la diversification des portefeuilles. La discussion met en évidence la recherche de recours collectifs (« class action »), notamment auprès d'associations néerlandaises (VEB) et d'avocats italiens. Les participants échangent des informations, des documents et des stratégies de lobbying, contactant notamment des autorités et des médias pour faire pression sur le gouvernement néerlandais. L'absence de couverture médiatique de l'affaire en France est également soulignée.
La discussion explore les concepts clés de l'investissement, tels que la gestion du risque et le rôle des régulateurs. La solidité supposée de la banque avant la crise et la possibilité de fraudes sont évoquées. Les participants partagent leurs expériences et leurs réflexions sur les implications de cette expropriation sur les marchés financiers européens, en particulier concernant les obligations hybrides. L'affaire SNS Reaal est perçue comme un précédent qui pourrait impacter les futures politiques de sauvetage bancaire.
Au fil des mois, la discussion suit l'évolution de la procédure judiciaire, marquée par des rebondissements et de nombreux reports de décisions. La question de la compensation, initialement fixée à zéro par le ministre, est au cœur des débats. L'implication de la Commission européenne, qui avait rejeté un plan de sauvetage privé, est également analysée. Des éléments suggérant de possibles fraudes et mauvaise gestion de la part de SNS Reaal émergent au cours de la discussion, renforçant les arguments des investisseurs. L'arrestation de plusieurs dirigeants de la banque pour fraude est rapportée.
Enfin, la discussion documente les différentes actions engagées par les investisseurs, les recours juridiques et les tentatives de négociation. Le rôle des avocats et des associations de défense des consommateurs est mis en avant. L'affaire met en lumière les difficultés et les incertitudes auxquelles sont confrontés les investisseurs dans un contexte de crise financière et de changements réglementaires au sein de l'Union européenne. Le déroulement de l'affaire et ses conclusions ont un impact notable sur les pratiques d'investissement, incitant à une prudence accrue concernant les obligations hybrides et bancaires.
je n’ai pas eu ce message, vous l’avez reçu de la part de la VEB ?
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@ ZeBonder
Non vu sur un autre site (suite à une lettre adressée au "Council of State" ils ont recu ce message du "Council of State".)
D’après ce que j’ai compris, ceux qui se sont joint à la VEB ne recevront pas de lettre puisque la VEB effectue les formalités pour eux.
Comme je l’ai dit plus haut la dernière phrase est vague et pour le moment rien n’empêche de faire la lettre/fax au "Council" et d’attendre. Au pire ils ne prennent pas votre demande en considération (ou comment voyez-vous les choses?)
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Un peu d’humour:+AlphaPourTous.jpg)
… and happy SNS’ Nationalization ! ^^
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Hall of Fame Sur le forum allemand je viens de voir un texte de Knight capital sur SNS …plutot interessant qui evoque les compensations possibles, de meme que l’inegalite dans l’expropriation - et la suspension passible des coupons de SRLEV
www.bondboard.de
message 896 du sujet sns publie a 14h32 par Koelner
Tulipe pourriez vous faire le paste and copy? merci
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Bondboard ***vorher wissen - wie man handelt***
Comme le message est très long, je mets simplement le link.
Comme l’a dit Sissi il s’agit du message 896
A lire sur VEB:
VEB - The VEB appeals against the exproperation of SNS Reaal shares
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Nouveau sur le site je demeure modeste mais par ma connaissance du Droit et du lobbying ne peut m’empêcher de réagir à certains faits:
1°) Bravo à alphapourtous pour son montage éloquent
2°) Je m’étonne un peu qu’on parle de la Commission Européenne sans qu’on ne dise qu’elle ait à l’origine de la nationalisation en refusant d’autres solutions.
3°) Un Conseil d’ Etat est un organisme qui juge la conformité au Droit et pas les faits et la morale
4°) Un avocat italien - ou autre avocat - a parfois pour principal objectif de faire durer une procédure, pas de la gagner
5°) Le but du gouvernement néerlandais est de privatiser la SNS une fois que les petits actionnaires auront été spoliés. Beaucoup de gens ont intérêt à cela…
6°) Il est nécessaire de savoir cela avant toute action, lettre, rendez-vous…Nous sommes bien petits….C’est déjà bien de le savoir.
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La commission Européenne a refusé le deal pour une question de procédure, donc elle n’a pas jugé ça sur le fond, juste sur la forme.
Les avocats, c’est bien mais seulement il y a un fort montant en jeu, s’ils ont des arguments solides, l’état nerlandais peut entamer des discussions avec eux pour faire taire leurs clients et tant pis pour les autres.
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1 #158 08/02/2013 20h49 Hall of Fame Apres lectures de Knight capital et des differents commentaires, et VEB etc…
Tout ce holding SNS REAAL est bien complique…on nous dit que la banque est responsable de la section property finance donc l’oblig 523 de 11.25 %ne vaut rien ou 5% et c’est la 155 de 6.30% qui vaudrait beaucoup en %
Par contre on releve le fait que les prets etaient assures par axa et les assureurs de l’autre branche de sns…et que la branche property finance faisant partie , directement ou indirectement, de SNS reaal…il n’y a pas de raison d’impacter les 11.25% plus que les tier 1 sns reaal soit la 155 coupon 6.3%
Enfin si la banque n’avait pas de problemes de liquidite elle-me….si et si et si…c’est quoi le dicton avec des si on reconstruirait le monde?
Oui la commission europeenne a empeche la creation de la bad bank et du coup precipite la perte de depots
Oui les dirigeants de SNS ont annonce leur demission en precisant que les negotiations avec CVC et autres partenaires auraient pu encore aboutir et eviter cette mesure trop drastique
Oui la situation immo s’aggrave en Hollande…et le superviseur des banques? et KPGM?
Et …pas de commentaires au niveau europeen? Zero news SNS en France ?
Il me semble que ce sont pourtant bien les autres 3 banques qui connaissent le mieux la problematique, l’ancien chef de Sns etant alle chez Ing…
Le manque total d’infos au marche et aux detenteurs…manque de transparence inacceptable…
Conflit d’interets?
SNS REAAL et tous ses holdings…comment peux-t-on justifier exproprier certaines obligs sub et pas les autres subs?
Philboul: oui pour no 5 …vu que les "petits" surtout ceux de l’etranger ont du mal a se defendre… pour privilegier qui ? deals derriere les portes avec BNP par ex?
Ceci n’est PAS une theorie de complot! C’est plutot …un signal de l’incompetence des politiques…
Avec un peu de recul…et si peu de VRAIES infos…on ne peut que speculer sur les motivations du …x nouvellement elu au niveau europeen de vouloir "mettre au pas" les banques…et d’imposer sa vision NON IMPARTIALE …comme methode dans le futur ?
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Je viens juste de recevoir la lettre de la "Raad van State" qui dit que ma plainte est enregistrée mais que je dois payer 160 euros pour qu’elle soit prise en compte.
Je ne sais pas si dans ce cas ça va faire doublon avec mon inscription à la VEB ?
Si une âme charitable qui s’y connait en néerlandais pouvait m’aider à déchiffrer le contenu de la lettre, j’en serais ravi.
J’ai déjà tout tapé à la main dans google translate mais je n’ai pas tout pigé, surtout le paragraphe "Formaliteiten" où on m’indique qu’un document doit être signé.
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@sissi : chut, les médias français ne doivent pas parler de la SNS et surtout pas des pertes du crédit agricole, ni de la bulle immobilière …
Tu as vu que le conseil d’état néerlandais avait son compte bancaire … à la RBS ? Ils n’ont pas confiance dans les banques néerlandaises comme la SNS ?
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Hall of Fame De ce que j’ai lu etre membre VEB "fait la job"pour que votre contestation compte dans le futur
Sur le forum allemand aussi ils parlent de ces 160 euros…et ne veulent pas les payer
Helas je ne comprends pas non plus le hollandais
Edit: oh…la liberte de liberte- - egalite- fraternite n’existe plus? Ha! Ha!
trop drole …le compte chez RBS Royal Bank of Scotland ?
POURTANT ILS ONT BIEN NATIONALISE LA ABN AMRO AUSSI…et ils ne donnent meme pas leur business a une banque hollandaise …Wow!
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Ok, je laisse tomber cette option alors et je suis la VEB.
Je sens que cette histoire de SNS va faire perdre le AAA aux pays-bas.
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Hall of Fame Fitch perspective negative…
Si c’est aussi grave que ce monsieur x pretend…oui
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Je commence à voir des articles de presse évoquant le fait que la SNS continuait à distribuer des prêts à tour de bras à des personnes à qui personne ne voulait plus prêter mais aussi que la banque a surtout été plombée en achetant une société de crédit qui appartenait à ABN Amro.
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Hall of Fame Oui…c’est pour ca que VEB veut revoir tout le passe de SNS et sa branche immo …car elle a achete Bouwfonds…en 2006 de ABN Amro, puis de suite a fait son IPO aux alentours de 17 euros…
Apparemment au moment de cet achat…la section immo ne comptait que 3 personnes qui y travaillaient ?…
Dernière modification par sissi (08/02/2013 22h24)
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ils ont voulu faire une bad bank en catimini ?
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j’ai envoyé un mail a VEB ainsi que rempli le formulaire, pas de retour de leur part hormis part une newsletter hier. je croise les doigts.
J’ai envoyé une lettre au conseil d’état hollandais aussi mais elle n’arrivera pas a temps, c’est sûr. je vais tenter d’envoyer un fax.
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Merci à tous pour vos précieux conseils dans cette affaire.
J’ai envoyé une LRAR vendredi matin au Conseil d’Etat et rempli le formulaire VEB.
A suivre…
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sissi a écrit :
Sur le forum allemand aussi ils parlent de ces 160 euros…et ne veulent pas les payer
Les 160€ sont le droit de greffe, ce qui est courant dans tous les pays ( Belgique 175€ Foutmelding: de opgevraagde pagina werd niet gevonden - Conseil d’État France 35€ http://lyon.tribunal-administratif.fr/q … procedure/ ), sans le paiement de cette somme, la requête envoyée sera vaine et considérée comme nulle.
Vous ne pourrez donc y participer que par VEB et pas individuellement.
A noter toutefois que vous ne pouvez faire une requête en annulation deux fois (par VEB et individuellement) en raison de l’autorité de la chose jugée, l’une des deux requêtes sera rejetée d’office.
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Hall of Fame ZeBonder a écrit :
ils ont voulu faire une bad bank en catimini ?
Des documents "secrets" viennent de sortir…sur rtl.nl nieuws
www.investireoggi.it/forum/sns-reeal-di … 5-258.html
cliquez au message 2576 sur "cookies op…
Dernière modification par sissi (12/02/2013 02h57)
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je suis en train de lire le texte en question mais je n’ai pas exactement compris ce qui s’est passé à part qu’ils savaient que SNS allait très mal et qu’ils n’ont communiqué aucune information au marché ou sur le fait qu’il y avait une offre sérieuse de reprise mais la nationalisation avait été déjà planifiée depuis longtemps ?
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Hall of Fame Moi aussi je suis en train de lire…certains textes sont en hollandais et mon traducteur ne veut pas traduire!
J’ai poste le message sur le forum allemand aussi.
Il semblerait que ca a traine…trop longtemps, que le regulateur n’a pas fait son boulot…
Qui a relache ces originaux? quelqu’un de la banque SNS qui a donne sa demission en protestation de l’expropriation?
Edit: es tu capable d’ouvrir le pdf?
Dernière modification par sissi (12/02/2013 00h05)
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Problem: Daily News - February 12, 2013
Shareholders and bondholders of non-Dutch lender SNS Reaal have sent more than 400 letters to the Council of State of the country appeal the government’s decision to expropriate their investments in order to nationalize the bank a little over a week ago. ..
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La lettre transmise au parlement par le ministre des finances pour justifier son acte: ici
Rien de nouveau, pas de scoops mais ce document récapitule bien la situation et résume l’historique de SNS Reaal.
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Hall of Fame Les documents secrets…vous les avez lu? Preuve que CVC organisait une reprise bien moins negative pour les detenteurs d’obligs sub.
J’attends toujours des news sur les institutionnels!
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