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Renégocier le prix de vente d'un studio après la signature du compromis ?

Négociation immobilière : renégocier un prix de vente après signature d'un compromis

Cette discussion porte sur la possibilité de renégocier le prix de vente d'un bien immobilier après la signature d'un compromis, suite à une modification des conditions de financement de l'acheteur. Le membre Paulchameau, ayant signé un compromis pour un studio à Lyon, se retrouve avec un taux d'intérêt de prêt supérieur à celui anticipé lors de la signature du compromis (2,19% au lieu de 1,95%). Il souhaite savoir s'il peut utiliser cet argument pour renégocier le prix.

Les participants abordent plusieurs aspects. Certains membres (titoux, Laucyn, Range19) considèrent que l'acheteur devrait respecter le prix convenu, la variation du taux d'intérêt étant de sa seule responsabilité. Ils soulignent l'aspect moral de la situation et le risque de braquer le vendeur. D'autres (Plutarque, PascalD) estiment que l'évolution défavorable et imprévisible des taux, ayant un impact significatif sur le coût total du crédit, justifie une renégociation. Ils proposent une baisse de prix correspondant à la différence de coût entre les deux taux, avec la menace d'utiliser la clause suspensive comme levier de négociation. La discussion souligne ainsi l'importance de la gestion du risque et des implications financières liées au financement immobilier.

La discussion met en lumière la complexité juridique de la situation. Alors que la clause suspensive protège légalement l'acheteur, certains participants (pierrejacques11) pointent la difficulté pratique de modifier le prix après la signature du compromis, suggérant un protocole d'accord transactionnel. D'autres (romm1) soulignent l'influence du marché immobilier sur la négociation : un marché tendu rend la renégociation plus difficile, tandis qu'un marché baissier pourrait encourager le vendeur à accepter une baisse de prix. Le marché immobilier et son évolution sont donc des éléments clés à considérer.

Enfin, la discussion débouche sur des conseils préventifs pour les vendeurs. Des participants (Darcan, Bernard2K) conseillent d'inclure des marges de sécurité dans les compromis de vente concernant les taux d'intérêt, afin d'anticiper les variations et éviter de telles situations. L'importance de la rédaction précise du compromis et de l'anticipation des risques est donc soulignée. Le débat soulève aussi la question du potentiel de croissance à long terme pour l'investisseur, et l'impact des taux d'intérêt sur la rentabilité du projet.

En résumé, cette discussion explore les implications juridiques, morales et financières d'une renégociation de prix suite à une variation imprévue des taux d'intérêt. Elle souligne l'importance d'une clause suspensive bien définie, d'une analyse fine du marché immobilier et d'une anticipation des risques lors de la négociation immobilière.


#1 25/11/2022 07h18

Membre (2017)
Réputation :   1  

Bonjour,

J’ai signé un compromis de vente début Septembre pour un studio à Lyon dans le but d’en faire une location courte durée avec une clause suspensive précisant :
- Durée maximale de remboursement : 23 ans.
- Taux nominal d’intérêt maximal : 1,95 % l’an (hors assurances).

Finalement, j’ai trouvé un financement pour un taux supérieur (2.19%). Puis je utiliser cette argument pour renégocier le prix de vente avant la signature de l’acte notarié ?

Mots-clés : clause suspensive, compromis, négociation

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#2 25/11/2022 09h13

Membre (2013)
Top 20 Immobilier locatif
Réputation :   131  

Bonjour,

sous réserves que les démarches d’usage pour la recherche de crédit aient été effectuées dans les règles de l’art, la clause suspensive n’étant pas levée, vous avez bien sûr la faculté de ne pas donner suite au compromis.

A vous de voir ce que vous souhaitez faire après, avec le risque de perdre le bien convoité.

Dans tous les cas, d’un point de vue pratique, je ne suis pas certain que le prix du bien puisse être modifié sans formalité particulière entre le compromis et l’acte définitif.

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#3 25/11/2022 09h17

Membre (2019)
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Top 50 Immobilier locatif
Réputation :   133  

Bonjour.

Il est possible de demander une diminution du prix, en menaçant d’utiliser la condition suspensive en cas de refus.

Si c’est juste pour gratter quelques milliers d’euros et que vous voulez toujours l’appartement à ce prix-là, le coup est très risqué.

Mais si vous êtes prêt à perdre l’affaire, si elle n’est pas folle, ou si vous prenez en compte que les prix ont commencé à baisser, c’est un coup de poker.

Calculez la différence de coût total de crédit entre les deux taux, et indiquez que vous ne pouvez pas l’assumer, et que vous demandez une baisse de prix égale à cette différence.

pierrejacques11 a écrit :

Dans tous les cas, d’un point de vue pratique, je ne suis pas certain que le prix du bien puisse être modifié sans formalité particulière entre le compromis et l’acte définitif.

Le plus simple est de signer un protocole d’accord transactionnel le jour de la signature de l’acte de vente.


Parrain Octopus Energy : lien, Bourse Direct : 2022815944, Linxea (me contacter)

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#4 25/11/2022 09h32

Membre (2012)
Réputation :   50  

ESFJ

Un acheteur qui viendrait me voir et me disant "Je n’ai pas réussi…ou pas été assez convainquant pour négocier le prêt que je souhaitais…Pouvez-vous donc baisser votre prix…?"…Je l’enverrai bouler bien gentiment…

Vous vous êtes mis d’accord sur un prix….Respectez votre parole.

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#5 25/11/2022 09h52

Membre (2018)
Réputation :   38  

Bonjour

En accord avec titoux, si je suis à la place de votre vendeur, simplement par principe je refuserais catégoriquement. Ce n’est pas à lui de supporter le fait que vous n’avez pas su ou pu négocier votre taux d’intérêt. Mais la loi est dans votre camp.

Maintenant quelle est la vrai raison de ce coup de frein ?

Le taux passe de 1.93% à 2.19% est ce que cela met en péril votre investissement, sur le prix d’un studio à Lyon on devrait parler d’une quinzaine d’euros par mois ? Soit 180€ / an.

Est ce que l’investissement en devient alors plus assez rentable ? Si la réponse est oui c’est qu’il ne l’était déjà pas assez avec un prêt à 1.93%.

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#6 25/11/2022 11h36

Membre (2019)
Réputation :   20  

Vous avez la loi pour vous… par contre la morale…

Lorsque j’avais souscrit, j’avais tenu à avoir des chiffres réalistes sur le compromis de vente (car ceux indiqués étaient plus de 1% au dessus le taux moyen) . L’agence immobilière avait modifié, en m’informant que cela leur permettait de leur côté de voir avec un courtier pour avoir une proposition à un taux correspondant au compromis de vente et "forcer" l’acheteur à acheter, et qu’il ne puisse pas dire qu’il n’avait pas trouvé de prêt.

Côté vendeur, tout dépend du marché. S’il a besoin de vendre rapidement, qu’il voit que depuis 2 mois les prix baissent, il peut faire une ristourne. Mais n’oubliez pas que cela peut le braquer, et qu’il peut refuser et remettre le bien en vente.

Lors des visites, j’avais remarqué que les vendeurs qui ont déjà eu 1 ou 2 compromis qui ont capotés sont les plus mûrs pour une baisse de prix afin d’enfin vendre leur bien.


Parrainages: Boursorama: ROKU2132 / Fortuneo: 12551220

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#7 25/11/2022 13h49

Membre (2022)
Réputation :   26  

INTJ

Bonjour,

J’espère être quelqu’un de bonne moralité. Sur le cas précité, ma vision s’éloigne de la vôtre. C’est pourquoi je prends le risque de vous partager mon avis.

Lors d’un achat immobilier, nous achetons un bien + un crédit. Les 2 sont liés explicitement dans le compromis de vente.
Dans cette affaire l’acheteur fait une proposition à partir d’hypothèses de travail établies il y a quelques mois sur les taux. Dans notre cas, les hypothèses ont évolué défavorablement et dans une ampleur difficilement prévisible.
Cette évolution des taux remet en cause l’achat d’un point de vue légal et aussi économique.

Je ne trouve pas donc pas choquant que l’acheteur partage cette évolution de l’écosystème avec le vendeur. L’un des scénarios envisageable qui pourrait convenir aux 2 parties est de maintenir la vente en révisant le prix à la baisse.

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#8 25/11/2022 13h58

Membre (2017)
Réputation :   21  

Toute la question est de savoir si en sens inverse l’acheteur qui bénéficierait d’un taux plus favorable serait enclin à partager avec le vendeur en payant plus cher, cela me semble peu réaliste. J’imagine la tête de l’acheteur si un vendeur voulait se mettre dans la poche une partie du gain lié à l’évolution du taux…

La réalité est que vous négociez séparément le bien et le crédit. C’est la responsabilité de l’acheteur de respecter son accord mais la clause de désistement fait partie de l’accord, il n’y a pas de faute morale à activer cette clause. C’est juste un risque de perte de l’"affaire".

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#9 25/11/2022 14h18

Membre (2020)
Réputation :   14  

Pour tous les vendeurs, il ne faut jamais signé un compromis avec un acheteur avec des clauses restrictives.

Il suffit de mettre une clause générale pour l’octroi d’un prêt.

Si l’acheteur veut une clause restrictive comme la vôtre, je lui demande de passer son chemin.

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#10 25/11/2022 14h38

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Leçon à retenir pour les vendeurs : demander au rédacteur du compromis de mettre au moins 0,5 % de plus que les taux courants du moment, voire 1 % de plus, avec l’argument "juste par précaution, parce que les taux peuvent varier". Il y a de grandes chances que ça passe comme une lettre à la poste. Ca évitera ensuite de se retrouver face à quelqu’un qui a la même tentation que Paulchameau.


Il faut que tout change pour que rien ne change

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#11 25/11/2022 14h51

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En clair vous tentez un chantage à l’application de la clause suspensive si le vendeur ne baisse pas son prix.
C’est un pari, tout va donc dépendre de l’état d’esprit de votre vendeur.
Si j’étais vendeur je dirais non et espèrerais que vous appliquiez la clause suspensive et vous rétractiez. Mais tous ne sont pas comme moi qui par principe cherche à éviter d’avoir à se poser la question de quel serait l’épisode suivant…

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