Création d'un micro entreprise via le guichet unique/INPI bloquée ?

Granite · #1

Pour info

J’ai déroulé complétement la procédure de création micro-entreprise sur le guichet unique, le 30/01/2023, avec réception de la synthèse, SIRET attribué.

Pas d’extrait KBIS/K reçu depuis. le SIRET n’est pas connu d’infogreffe ou de MonIdNum.

Les coups de téléphone au guichet unique n’aboutissent pas
Les mails au guichet unique reviennent automatiquement avec comme seule réponse : "bien reçu, attendez, ne nous relancez pas"
Une procédure de secours a été mise en place par l’administration, "place des entreprises", demande faite, réponse reçue "on ne peut rien faire"

Cette création est l’aboutissement de mon congé reclassement, je dois toucher un capital de mon employeur sur présentation de l’extrait KBIS/K. Donc bloqué, je ne peux rien démarrer.

Fin juillet je n’aurais plus droit au capital selon les termes du plan social. Je ne vois aucun recours, peut être un référé conservatoire

Bah, encore un peu de temps et j’aurai le KBIS à titre posthume…

Mots-clés : guichet unique, inpi, microentreprise

Oblible · #2

Si la micro-entreprise est de type BNC, c’est normal : elle n’est pas enregistrée au RCS ( Registre du Commerces et des Sociétés ), elle n’a pas de K-bis et elle n’apparait pas sur societe.com, infosgreffe …

mafo · #3

Bonjour,

Pas de Kbis mais vous devez avoir un récépissé INSEE avec votre numéro SIREN (entre autres). Cela tient lieu de preuve de la création de votre micro entreprise.

Mafo

SeptiemeVague · #4

Et sur Avis de situation au répertoire Sirene - Insee , rien ?

Granite · #5

Pas d’extrait KBIS/K Je n’en reviens pas, organismes (Pôle Emploi) et mon employeur me le demande et je pensais être coincé. J’ai passé quelques heures à vérifier, ben oui, pas de RCS dans mon cas. Je viens de relancer mon ex employeur avec un extrait Siren, en lui indiquant que je ne serais pas inscrit au RCS, on va voir sa réaction. Pôle emploi ensuite.

mafo · #6

Vous devez pouvoir aussi télécharger une attestation sur le site de l’URSSAF.

Mafo

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