Création d'un micro entreprise via le guichet unique/INPI bloquée ?

Granite · #1

Pour info

J’ai déroulé complétement la procédure de création micro-entreprise sur le guichet unique, le 30/01/2023, avec réception de la synthèse, SIRET attribué.

Pas d’extrait KBIS/K reçu depuis. le SIRET n’est pas connu d’infogreffe ou de MonIdNum.

Les coups de téléphone au guichet unique n’aboutissent pas
Les mails au guichet unique reviennent automatiquement avec comme seule réponse : "bien reçu, attendez, ne nous relancez pas"
Une procédure de secours a été mise en place par l’administration, "place des entreprises", demande faite, réponse reçue "on ne peut rien faire"

Cette création est l’aboutissement de mon congé reclassement, je dois toucher un capital de mon employeur sur présentation de l’extrait KBIS/K. Donc bloqué, je ne peux rien démarrer.

Fin juillet je n’aurais plus droit au capital selon les termes du plan social. Je ne vois aucun recours, peut être un référé conservatoire

Bah, encore un peu de temps et j’aurai le KBIS à titre posthume…

Mots-clés : guichet unique, inpi, microentreprise

Oblible · #2

Si la micro-entreprise est de type BNC, c’est normal : elle n’est pas enregistrée au RCS ( Registre du Commerces et des Sociétés ), elle n’a pas de K-bis et elle n’apparait pas sur societe.com, infosgreffe …

mafo · #3

Bonjour,

Pas de Kbis mais vous devez avoir un récépissé INSEE avec votre numéro SIREN (entre autres). Cela tient lieu de preuve de la création de votre micro entreprise.

Mafo

SeptiemeVague · #4

Et sur Avis de situation au répertoire Sirene - Insee , rien ?

Granite · #5

Pas d’extrait KBIS/K Je n’en reviens pas, organismes (Pôle Emploi) et mon employeur me le demande et je pensais être coincé. J’ai passé quelques heures à vérifier, ben oui, pas de RCS dans mon cas. Je viens de relancer mon ex employeur avec un extrait Siren, en lui indiquant que je ne serais pas inscrit au RCS, on va voir sa réaction. Pôle emploi ensuite.

mafo · #6

Vous devez pouvoir aussi télécharger une attestation sur le site de l’URSSAF.

Mafo

Discussion	Réponses	Vues	Dernier message
Dépôt des comptes annuels sur le site INPI Guichet Unique : la galère ? [ 1 2 3 4 ]	90	24 709	06/11/2024 13h57 par joemontanos69
Cumuler sa retraite avec une activité de micro-entreprise ?	3	1 414	13/06/2023 22h39 par mimizoe1
SASU ou EI/micro-entreprise pour une société de conseil pour les affaires ?	10	2 061	25/01/2023 12h34 par thomasfrance
Comment repasser du statut d'Entreprise Individuelle à micro-entrepreneur ?	0	1 103	06/06/2021 17h34 par Dzil
Quel statut juridique pour une création d'entreprise en plus du salariat ? [ 1 2 3 4 ]	80	16 503	21/04/2021 18h43 par Kabal
Suivi d'une création d'entreprise pas à pas : blog de Mixed Made aux USA	1	2 040	17/06/2015 05h53 par crosby
Voyage et création d'une entreprise de photographie…	18	5 805	04/05/2013 13h04 par mafo

Création d'un micro entreprise via le guichet unique/INPI bloquée ?

#1 09/03/2023 15h05

2 #2 09/03/2023 15h28

#3 09/03/2023 15h33

1 #4 09/03/2023 16h20

#5 11/03/2023 17h19

1 #6 11/03/2023 19h33

Discussions peut-être similaires à “création d'un micro entreprise via le guichet unique/inpi bloquée ?”

Pied de page des forums

Les investisseurs heureux (Devenir Rentier)