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Création d'un micro entreprise via le guichet unique/INPI bloquée ?

Problèmes rencontrés lors de la création d'une micro-entreprise via le guichet unique

Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par un membre, Granite, lors de la création de sa micro-entreprise via le guichet unique. Après avoir complété la procédure le 30/01/2023 et reçu son SIRET, Granite ne parvient pas à obtenir son extrait K-bis, nécessaire pour recevoir un capital de son employeur dans le cadre d'un plan social. L'absence de K-bis bloque le démarrage de son activité et met en péril le versement du capital avant la fin de son droit au plan social (fin juillet).

Les autres participants apportent des éclaircissements sur la situation. Oblible précise que pour une micro-entreprise de type BNC (bénéfices non commerciaux), l'inscription au RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et donc l'obtention d'un K-bis, n'est pas nécessaire. Mafo suggère de se référer au récépissé INSEE avec le numéro SIREN comme preuve de création de l'entreprise, ainsi qu'à une attestation téléchargeable sur le site de l'URSSAF. SeptiemeVague propose de vérifier l'avis de situation au répertoire Sirene sur le site de l'INSEE.

Le problème central réside dans la divergence entre les exigences de l'employeur et de Pôle Emploi qui demandent un K-bis, et la réalité administrative pour une micro-entreprise BNC qui n'en nécessite pas. Granite finalement résout partiellement son problème en fournissant un extrait SIREN à son employeur et à Pôle Emploi, après avoir constaté l'absence d'inscription au RCS. La discussion met en lumière les difficultés d'accès à l'information et les obstacles administratifs que peuvent rencontrer les entrepreneurs lors de la création de leur entreprise.

La tendance qui se dégage de cette discussion est la nécessité d'une meilleure communication et d'un accompagnement plus efficace des entrepreneurs dans leurs démarches administratives. La gestion du risque lié aux délais administratifs est également un point important, car un retard peut avoir des conséquences financières importantes.


#1 09/03/2023 15h05

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Pour info

J’ai déroulé complétement la procédure de création micro-entreprise sur le guichet unique, le 30/01/2023, avec réception de la synthèse, SIRET attribué.

Pas d’extrait KBIS/K reçu depuis. le SIRET n’est pas connu d’infogreffe ou de MonIdNum.

Les coups de téléphone au guichet unique n’aboutissent pas
Les mails au guichet unique reviennent automatiquement avec comme seule réponse : "bien reçu, attendez, ne nous relancez pas"
Une procédure de secours a été mise en place par l’administration, "place des entreprises", demande faite, réponse reçue "on ne peut rien faire"

Cette création est l’aboutissement de mon congé reclassement, je dois toucher un capital de mon employeur sur présentation de l’extrait KBIS/K. Donc bloqué, je ne peux rien démarrer.

Fin juillet je n’aurais plus droit au capital selon les termes du plan social. Je ne vois aucun recours, peut être un référé conservatoire

Bah, encore un peu de temps et j’aurai le KBIS à titre posthume…

Mots-clés : guichet unique, inpi, microentreprise

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2    #2 09/03/2023 15h28

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Si la micro-entreprise est de type BNC, c’est normal : elle n’est pas enregistrée au RCS ( Registre du Commerces et des Sociétés ), elle n’a pas de K-bis et elle n’apparait pas sur societe.com, infosgreffe …


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#3 09/03/2023 15h33

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Bonjour,

Pas de Kbis mais vous devez avoir un récépissé INSEE avec votre numéro SIREN (entre autres). Cela tient lieu de preuve de la création de  votre micro entreprise.

Mafo

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#5 11/03/2023 17h19

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Pas d’extrait KBIS/K smile Je n’en reviens pas, organismes (Pôle Emploi) et mon employeur me le demande et je pensais être coincé. J’ai passé quelques heures à vérifier, ben oui, pas de RCS dans mon cas. Je viens de relancer mon ex employeur avec un extrait Siren, en lui indiquant que je ne serais pas inscrit au RCS, on va voir sa réaction. Pôle emploi ensuite.

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1    #6 11/03/2023 19h33

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Vous devez pouvoir aussi télécharger une attestation sur le site de l’URSSAF.

Mafo

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