Imposition d'une cession de SARL suisse par un résident francais ?

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#1 24/02/2013 08h21

eric74: Membre (2013); Réputation : 0

Bonjour
ayant des difficultés à trouver cette information je m’adresse à vos lumières.

Je possède une SARL en Suisse. Je suis salarié de mon entreprise et je suis résident fiscal en France (revenu imposé par la France).

Aujourd’hui j’envisage la cession (sur le territoire Suisse )de mon entreprise.
Qu’en est il de l’imposition de l’éventuel plus value? Qui est responsable de sa taxation? la France ou la Suisse? (apparemment la Suisse ne taxerait pas les plus-value réalisées sur des cessions d’entreprise).

un grand merci d’avance.

Mots-clés : imposition suisse cession plus value

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