Clauses bénéficiaires d'assurance vie et de prévoyance : difficultés et solutions
Cette discussion porte sur les difficultés rencontrées par les membres pour modifier les clauses bénéficiaires de leurs contrats d'assurance vie et de prévoyance. Un membre, lemouz, relate son expérience avec Suravenir, qui refuse sa clause bénéficiaire lui permettant une acceptation partielle du capital par son conjoint, le reste revenant aux enfants. Plusieurs participants soulignent la frilosité des assureurs face à ce type de clause, certains évoquant des problèmes de gestion du risque pour l'assureur. L'objectif de lemouz est de permettre à son conjoint de choisir le montant qu'il souhaite recevoir, minimisant ainsi l'impact fiscal et permettant une meilleure gestion des besoins familiaux.
Les arguments des participants mettent en lumière des solutions alternatives. Certains suggèrent de passer par un notaire, ce qui représente un coût supplémentaire mais assure une application de la clause choisie. D'autres recommandent de bien définir son objectif avant de contacter l'assureur. Une autre tendance notable est la différence de réponse entre les assureurs : Spirica accepte la clause proposée par lemouz, alors que Suravenir la refuse. Cette discussion souligne donc la nécessité de comparer les offres et le service juridique des différents assureurs avant de souscrire un contrat.
La discussion aborde également la question des clauses bénéficiaires des contrats de prévoyance. Plusieurs membres partagent leurs expériences de modification de ces clauses, soulignant la complexité et la lenteur de la procédure. L'absence de réglementation claire sur les clauses bénéficiaires à options est également mise en avant. Les participants mettent en lumière les avantages potentiels de clauses personnalisées, notamment en matière de gestion patrimoniale et de transmission du patrimoine, mais aussi les difficultés à les faire accepter par les assureurs.
Enfin, la discussion souligne l'importance de la précision dans la rédaction des clauses bénéficiaires afin d'éviter toute ambiguïté. L'utilisation de formulations claires et concises, inspirées de jurisprudences ou de recommandations juridiques, est recommandée. Des exemples de clauses sont fournis et discutés, illustrant les différentes approches possibles pour atteindre un objectif spécifique de gestion du patrimoine.
Le débat met en évidence l'importance de la planification successorale et la nécessité de se renseigner auprès de professionnels (notaires, avocats) pour garantir la bonne application de sa volonté.
lemouz, le 18/04/2019 a écrit :
Un premier retour : Spirica a accepté cette modification.
Reste à convaincre Suravenir.
Bonjour,
je vois votre sujet car il a été "remonté".
Qu’en est-il finalement de Suravenir ?
Une solution de contournement est de faire 4 contrats et votre conjoint acceptera entre 0 et 4.
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Bonjour,
on discute beaucoup des clauses bénéficiaires de contrats d’assurance vie, mais je n’ai rien trouvé sur le forum sur la clause bénéficiaire des contrats de prévoyance.
Pourtant:
- tous les cadres ont au moins un contrat de prévoyance collectif
- le capital décès d’un contrat de prévoyance est en général non négligeable : 300% ou 400% du salaire brut annuel (i.e. si vous êtes à 100k brut, le capital est de 300 ou 400k)
- il n’y a ni fiscalité, ni droits de succession (puisqu’il s’agit d’une assurance décès et non d’une assurance vie),
Avez-vous déjà pensé à modifier la clause bénéficiaire de votre contrat de prévoyance ?
(et, accessoirement, de ne pas oublier de le refaire en cas de changement d’employeur)
La clause standard c’est conjoint à défaut enfants à défaut héritiers.
Avez-vous déjà pensé à utiliser une clause démembrée ?
En effet, par rapport à la cause standard, l’avantage d’une clause démembrée conjoint/enfants est de créer une créance de restitution….
Merci
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J’ai failli tenter de mettre le prévoyance en substitution de l’assurance crédit immobilier pour économiser, mais c’est tout.
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Geronimo a écrit :
Bonjour,
Avez-vous déjà pensé à modifier la clause bénéficiaire de votre contrat de prévoyance ?
(et, accessoirement, de ne pas oublier de le refaire en cas de changement d’employeur)
La clause standard c’est conjoint à défaut enfants à défaut héritiers.
Avez-vous déjà pensé à utiliser une clause démembrée ?
En effet, par rapport à la cause standard, l’avantage d’une clause démembrée conjoint/enfants est de créer une créance de restitution….
Merci
Bonjour Geronimo
Pour ce qui concerne votre suggestion/question, j’ai pu modifier la clause standard de mon contrat décès/invalidité. Mais ce n’était par pour une clause démembrée mais clause avec options de choix de pourcentage des capitaux pour mon épouse, le reste non "choisi" au deuxième bénéficiaire ou à suivre désignés (renonciation, représentation etc…).
Non pas que l’assureur (Allianz ) l’aurait refusée ( je l’ignore car pas proposée). En fait les capitaux de ce type de contrat, en cas de décès du souscripteur sont généralement plus vite versés que ceux d’un contrat d’assurance vie.
En parallèle, pour l’assurance vie j’ai opté pour une clause démembrée "à tiroir".
Un point qui peut avoir son importance et quand on dispose des preuves de leur nature (justificatifs de succession ou de donations reçues), spécifier l’emploi exclusif de fonds propres pour les versements de son assurance vie peut être un vrai plus. On ne sait pas toujours ce que l’avenir peut nous réserver…
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Divethewind, le 18/03/2023 a écrit :
Bonjour Geronimo
Pour ce qui concerne votre suggestion/question, j’ai pu modifier la clause standard de mon contrat décès/invalidité. Mais ce n’était par pour une clause démembrée mais clause avec options de choix de pourcentage des capitaux pour mon épouse, le reste non "choisi" au deuxième bénéficiaire ou à suivre désignés (renonciation, représentation etc…).
Merci pour ces éléments.
J’étais surtout étonné de ne trouver aucune discussion sur le forum à propos de la clause bénéficiaire des contrats de prévoyance ou d’assurance décès…
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Oui moi ça m’est arrivé une fois de changer la clause bénéficiaire d’un contrat de prévoyance. J’ai demandé à la DRH qui m’a regardé avec des yeux écarquillés. Elle savait pas comment faire et personne ne lui avait jamais demandé à priori.
Elle m’a demandé une rédaction manuscrite après s’être renseigné auprès du partenaire prévoyance. Pis finalement j’ai démissionné avant de mourir et du coup les autres fois je n’y ai plus pensé.
Faut le faire à chaque changement de boîte + à chaque changement de partenaire prévoyance de l’entreprise. ça commence à faire beaucoup d’emmerdements.
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Le changement de la clause bénéficiaire de mon contrat de prévoyance a bien été prise en compte.
Ça a pris environ 2 mois, apparemment c’est pas fréquent du tout.
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