Liste des ETF non imposés aux plus-values latentes dans une société à l'IS ?

Shackleton · #1

Bonjour à tous,

Je me pose une colle à moi meme.

Les ETF synthétiques tel que le CW8 sont composés d’actions EU (LU1681043599 | Amundi MSCI World UCITS ETF - EUR (C))

L’ETF réplique malgré tout le MSCI World et est composé à 100% d’actions EU et siège de l’emetteur en EU.

Donc éligible au PEA.

Ma question, est il aussi non imposé au PV latentes dans une société à l’IS (la règle étant d’avoir un ETF /OPCVM investi à hauteur de 90% au moins en actions EU).

Ce serait une bonne nouvelle pour la trésorerie et les intérêts composés perdus en IS chaque année sur les PV latentes.

Merci !

Mots-clés : etf, is, sas

Oblible · #2

L’ETF est composé d’un panier d’actions Européennes et d’un swap : reste à savoir le poids de dernier dans la valorisation totale de l’ETF ( je ne trouve pas l’information dans le prospectus ).

Article 209-0 A - Code général des impôts - Légifrance

a.-la valeur réelle de l’actif est représentée de façon constante pour 90 p. 100 au moins par des actions, des certificats d’investissement et des certificats coopératifs d’investissement émis par des sociétés ayant leur siège dans la Communauté européenne, et qui sont soumises à l’impôt sur les sociétés dans les conditions de droit commun ou qui sont soumises à un impôt comparable. La proportion de 90 p. 100 est considérée comme satisfaite si, pour chaque semestre civil, la moyenne journalière de la valeur réelle des titres mentionnés ci-avant est au moins égale à 90 p. 100 de la moyenne journalière de la valeur réelle de l’ensemble des actifs. Pour le calcul de la proportion de 90 p. 100, les titres qui font l’objet d’un rachat ne sont pas pris en compte au numérateur du rapport ;

Shackleton · #3

Merci Obible, la liste est disponible sur la page, il faut aller dans "composition" puis cliquer sur 10 lignes du panier de substitution, on a ensuite accès au fichier excel.

on voit ainsi la composition de l’etf en % ce qui permet de voir si il est eligible. CW8 j’arrive à 10,43% de valeur de l’actif.

Le PEA Amundi -> 7% en hors UE ce qui le rend éligible à la non imposition sur les PV latentes.

Me trompe je ?

Dernière modification par Shackleton (30/05/2023 13h58)

Shackleton · #4

Un petit up sur ce sujet qui concerne beaucoup de monde. Voici un ETF siege en UE, panier d’action à plus de 90% UE via échange de swap. Donc pas d’imposition sur PV latente ?

Y a t’il un fiscaliste ou membre éclairé qui puisse confirmer ?

Geronimo · #5

Il manque un lien ou un nom…
Par ailleurs si vous relisez les échanges précédents (et sur d’autres fils sur le même sujet) vous verrez que la problématique est notamment la vérification quotidienne du niveau d’actions, ce qui en général est techniquement infaisable.

Tikok · #6

Shackleton, le 15/06/2023 a écrit :
Un petit up sur ce sujet qui concerne beaucoup de monde. Voici un ETF siege en UE, panier d’action à plus de 90% UE via échange de swap. Donc pas d’imposition sur PV latente ?

Y a t’il un fiscaliste ou membre éclairé qui puisse confirmer ?

Nous sommes nombreux à nous être posé la question et malheureusement la réponse est non. Il y a bien imposition des plus-values latentes. Vous trouverez plus de détail sur ce fil: Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ? en particulier à partir du message 507 où je pose la question et à la suite duquel plusieurs contributeurs dont un avocat fiscaliste ont apporté des réponses argumentées et étayées.

Le seul palliatif que j’ai trouvé pour l’instant c’est d’être en déficit fiscal, ce qui évite de payer des impôts sur une plus-value latente…

Si par le plus heureux des hasards vous trouvez un moyen légal d’échapper à la la taxation des plus-values latentes pour les ETF, je suis intéressé et cela me dérangerait profondément d’avancer des impôts sur des plus-values non réalisées. Peut-être que vous réussirez à trouver une jurisprudence ou ouvrirez un rescrit fiscal, dans tous les cas si vous avez une solution, je suis preneur!

Max51 · #7

Dans le cas où c’est une Sarl imposée à l’IR, pas de taxation sur les plus value latente d’etf ?

Tikok · #8

Effectivement les sociétés à l’IR ne sont pas imposées sur la plus-value latente des ETF!

Shackleton · #9

Intéressant, avez vous un lien vers un texte officiel ? Je n’en ai pas trouvé.

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Liste des ETF non imposés aux plus-values latentes dans une société à l'IS ?

#1 30/05/2023 12h34

#2 30/05/2023 12h59

#3 30/05/2023 13h23

#4 15/06/2023 02h24

#5 15/06/2023 07h40

#6 17/06/2023 18h57

Shackleton, le 15/06/2023 a écrit :

#7 17/06/2023 23h29

#8 18/06/2023 17h11

#9 09/07/2023 22h57

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