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#4601 26/09/2023 14h20

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wlk0 a écrit :

Une nouvelle tentative de remettre en place un impôt sur le patrimoine, réduire les abattements sur la résidence principale, augmenter la flat tax, taxer les successions en assurance vie…

emilienlar a écrit :

députés […] Sansu

Pardonnez-moi mais je ne pouvais pas ignorer une perche si ostensiblement tendue smile


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#4602 26/09/2023 16h40

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Bonjour, selon cette source, : Vie Publique pour faire partie des 10% des plus riches, il suffit de 716K€ de patrimoine
DOnc un prelevement de 5% representerait la bagatelle de 35,8K€ et ce pdt 30 ans…

l’ISF ou l’IFI, c’est de la rigolade a coté.

Proposition juste pour faire du buzz.
Si cela venait à passer, je crois que beaucoup de personnes auront des opportunités professionnelles à l’étranger.

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#4603 26/09/2023 16h51

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On parle de 5% étalés sur 30ans, soit environ 100€/mois pour un patrimoine de 716k…


« Investing is simple. It's the financial industry that works hard to make it complex. » Robert Rolih

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#4604 26/09/2023 16h58

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coyote a écrit :

Si cela venait à passer, je crois que beaucoup de personnes auront des opportunités professionnelles à l’étranger.

C’est pour cela qu’il faudrait l’assortir d’une mesure évidemment exceptionnelle et temporaire ( wink ) rendant les expatriés imposables en France au titre de leurs revenus mondiaux. Qu’est-ce que 100€ par mois pour la Planète ? wink


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#4605 26/09/2023 17h07

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Effectivement lu trop vite sur cette version de proposition, ce qui revient a 5M de prélévé sur 30 ans, soit l’équivalent de feu l’ISF..

proposition sans doute rapide, dont les conséquences seront mesurées bien plus tard
( si on arrive concretement à les mesurer.. )

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1    #4606 26/09/2023 17h24

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Bonjour, le problème avec ce texte qui n’est pas paru, c’est qu’il y a une certaine confusion sur la notion de stock.

source : INSEE

S’agit-il du seuil de 10 % des plus gros patrimoines bruts (approx 720 K€ en 2021) ?
S’agit-il du seuil de 10 % des plus gros patrimoines nets (approx 630 K€ 2021 ) ?
S’agit-il du seul patrimoine financier des 10 % des plus gros patrimoines ? Dans ce cas, l’INSEE donne des éléments intéressants. Au 9ème décile, (630 K€ nets, la part du patrimoine financier dans le patrimoine net global n’est que de 20 % environ ).
S’agit-il du dernier décile du seul patrimoine financier ? J’ai cherché, mais je n’ai pas trouvé la réponse à cette question sur le site de l’INSEE, mais ce niveau doit être très bas. Peut-être de l’ordre de 200 K€ ?

Bref, je n’ai pas l’habitude de pleurer avant d’avoir mal. Ni fiscalement, ni aucunement.
Aussi vais-je attendre de voir ce rapport, en souhaitant qu’il soit rendu public.
Puis de voir s’il est décliné en projet de Loi, et dans ce cas qui le porte (Je me doute bien de la composition du noyau dur, tout l’intérêt sera évidemment dans la composition de la frange).
Enfin, de voir le résultat du vote des parlementaires.

Je note que la haine du riche, si viscéralement enracinée chez certains, se drape depuis plusieurs années  dans le dernier des bons sentiments irréfutables : la nécessaire transition écologique, qui n’est par ailleurs aucunement financée par le budget de l’Etat. Etat qui préfère donner des chèques pour financer l’utilisation de carburant routier fossile par craintes de gilets ou des bonnets.

Dernière modification par Asinus (26/09/2023 18h01)


Asinus ad lapidem non bis offendit eundem

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#4607 26/09/2023 17h27

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Sheeplooser a écrit :

On parle de 5% étalés sur 30ans, soit environ 100€/mois pour un patrimoine de 716k…

Bonjour,

Le problème est que cela frapperait indifféremment les détenteurs de ces patrimoines et ce quelque soit leurs niveaux de revenus.
100 euros par mois, cela n’est pas neutre ou indolore pour tout le monde (je pense aux retraités qui touchent des pensions modestes mais dont la résidence principale acquise il y a fort longtemps a pris beaucoup de valeur).
Il s’agirait encore d’une solution de facilité et de démagogie. Au lieu de s’attaquer aux dépenses et au millefeuille administratif, on augmente les impôts (de 10% des contribuables) pour faire plaisir aux 90% restants.
Déjà que l’augmentation des taxes foncières (conséquence de la suppression de la taxe d’habitation) a laissé un gout très amer à certains. Pour ce qui me concerne + 62 % à Paris (une paille). Quand je vois l’état lamentable de la voirie dans la capitale (nids de poules, trottoirs défoncés, saleté, éclairage défaillant, …), j’ai de plus en plus de mal à supporter la hausse de la fiscalité locale.

Dernière modification par Lmnp75 (26/09/2023 18h13)

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#4608 26/09/2023 18h15

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Vu le niveau des services publiques, l’argent jeté par la fenêtre à droite et à gauche, le millefeuille administratif et l’incurie des effectifs administratifs dans la fonction publique, tout € d’imposition complémentaire est un € de trop.

La sortie sur les voitures électrique m’a également laissé pantois : Je vais donc sortir 400€ pour une voiture électrique, et une personne a plus faible revenu 100€ ? Un différent de 300€ net, 430€ environ si on compte en salaire avant impôt ! Et encore plus si on réintègre les charges sociales salarié.

C’est dingue, franchement c’est quoi l’intérêt de bosser ?

Perso à 39 ans je ne le vois plus. A titre personnel je suis rentré en mode "croisière", je ne cherche absolument plus à augmenter mon salaire : Pour que mon employeur me donne un € de plus, il doit en sortir 3€. Je ne vois l’intérêt ni pour lui ni pour moi smile Et en  plus derrière je dois payer plus cher la cantine, le centre de loisir, la piscine, j’en passe et des meilleurs.

Je pressens que le point de bascule se rapproche, les gens ne sont pas bêtes, hâte de voir comment la France va tourner et trouver de l’argent lorsque les classes moyennes supérieures décideront de lever le pied également (ou de partir, mais ça j’y crois moins). Je pense d’ailleurs que certains commencent à s’en rendre compte, car même si les impôts ont augmenté sous Macron, ils n’ont pas autant augmenté que cela vu le nombre d’idée géniale sortant de l’esprit de nos décideurs à la minute.

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3    #4609 26/09/2023 18h17

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Vu le pedigree des auteurs de cette proposition ( un notaire cumulard et un délinquant récidiviste ), je propose la libéralisation du métier de notaire, des frais de notaires fixes et plafonnés ainsi qu’une taxation de 75% des revenus de ceux qui n’ont jamais travaillé de leur vie et vécu uniquement d’argent public.

Jean-Paul Mattei ? Wikipédia

Il poursuit ses activités de notaire parallèlement à son mandat de député.

Nicolas Sansu ? Wikipédia

Le 19 mai 2021, alors qu’il est avec des amis à la terrasse d’un bar de Vierzon, une patrouille de la police nationale vient les séparer car le groupe ne respecte pas la jauge de six clients par table, alors en vigueur dans le cadre de la pandémie de Covid-19 en France. Nicolas Sansu proteste contre cette décision et invective deux policiers, dont l’un décide de porter plainte le lendemain pour « outrage à une personne dépositaire de l’autorité publique »21. Le 23 mars 2023, un délégué de la procureure de la république de Bourges décide du classement de l’affaire en échange du versement, par Nicolas Sansu, de 300 € de « contribution citoyenne » et de 800 € de dommages-intérêts (400 pour chaque policier)

Après avoir passé une partie de la nuit du 27 au 28 février 2023 dans un bar de Vierzon, Nicolas Sansu rentre chez lui alcoolisé. Alors qu’il se trouve à moins de 500 mètres de son domicile, son véhicule est arrêté et il fait l’objet d’un contrôle au cours duquel il invective les policiers. Convoqué au commissariat, il est placé en garde à vue le week-end des 4 et 5 mars 2023 pour « conduite en état d’ivresse et outrage à personnes dépositaires de l’autorité publique »23. Ne contestant pas les faits, il se voit notifier une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.


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#4610 26/09/2023 19h16

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emilienlar a écrit :

Cela étant écrit, un prélèvement de 5% sur les 10% de français les plus riches, étalé sur 30 années, comme proposé par les députés Mattei et Sansu, ne risque pas de les mettre sur la paille !

Probablement (ça ressemble plus à des frais de transaction), mais sur le principe on peut douter des "taxes exceptionnelles".
D’expérience, elles restent et finissent par devenir majoritaire.
L’exemple de la CSG est assez parlant.
La question n’est pas de débattre si c’est juste ou pas, mais de savoir comment anticiper la fiscalité future.

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#4611 26/09/2023 20h46

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La CRDS aussi était temporaire et devait disparaitre en 2014 et mon petit doigt me dit qu’elle ne s’éteindra pas en 2024 non plus.

Idem pour la CEHR : Contribution exceptionnelle sur les hauts revenus.

A sa création, la CSG ne devait-elle pas être temporaire ? ? Libération

Lors de sa mise en place en 1996, la durée de vie de la CRDS a été fixée à 13 ans, puis jusqu’en 2014 l’année d’après. En 2004, la loi supprime la date butoir de 2014 et conditionne la fin de cette contribution à l’extinction complète de la dette sociale. Fin 2018, le montant de la dette sociale logée dans la Cades s’élevait à quelque 120 milliards d’euros. Son extinction étant prévue pour 2024, la CRDS devrait alors, si tout va bien, s’éteindre avec elle.


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#4612 27/09/2023 01h57

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coyote, le 26/09/2023 a écrit :

Effectivement lu trop vite sur cette version de proposition, ce qui revient a 5M de prélévé sur 30 ans, soit l’équivalent de feu l’ISF..

proposition sans doute rapide, dont les conséquences seront mesurées bien plus tard
( si on arrive concretement à les mesurer.. )

Même pas. 5% étalé sur 30 ans, soit 0,17% par an, à comparer à l’ISF qui allait de 0,55% à 1,80% par an.

Sans avoir lu le rapport, la raison de ce taux beaucoup plus faible viens probablement d’une assiette bien plus large : le gros des grands patrimoines échappaient à l’ISF (art, biens professionnels… par ex Arnault pouvait exonéré tous ses titres de l’empire LVMH). Ici on taxerait des gens moins riches (10% les plus aisés, c’est bien plus large) et a priori plus d’exonération donc les grands patrimoines n’y échapperaient plus.

Si on avait gardé un ISF, c’est comme ça qu’il aurait fallu le construire (et pas des taux super élevés qui frappent une poignée de malchanceux qui n’ont pas trouvé le moyen de s’exonérer). Maintenant sur le fond c’est toujours la même rengaine franchouillarde : taxer, taxer, taxer encore et toujours plus comme unique solution à tous les problèmes.

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#4613 27/09/2023 07h11

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Cette nouvelle contribution, si elle voit le jour (et ce sera vraisemblablement le cas, sous une forme plus diffuse et étendue à une assiette encore plus large de Français), est particulièrement décourageante, car elle frappera de plein fouet les "fourmis", ceux qui auront travaillé pour mettre de côté pour leur retraite et pour leur famille, et ce même si, comme de plus en plus de travailleurs des classes moyennes, ils ont fini par lever le pied ou se reconvertir pour trimer moins et gagner moins lorsque leurs forces auront commencé à décroître.

C’est de bonne guerre, dira-t-on, et cela fait partie du sempiternel jeu de cache-cache entre les classes moyennes et les pouvoirs publics, jamais à court d’idées pour taxer ces individus moyens jusque dans les moindre recoins.

Benjamin Franklin ne l’avait-il pas dit ?

In this world, nothing is certain except death and taxes.

Quant au prétexte de la transition écologique, je trouve ce matraquage permanent, protéiforme et culpabilisant - en sus d’être, potentiellement, infiniment taxatoire -, absolument insupportable.

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#4614 27/09/2023 11h20

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Taxe critiquable (ce sont les autres qui paient), mais qui n’est pas pour demain, car ce qui est envisagé, c’est un impôt au niveau européen, sur le patrimoine financier net.

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#4615 27/09/2023 11h24

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Il me semble au contraire que la dimension européenne de cet impôt le rend plus susceptible encore d’être appliqué - de manière plus diffuse, comme je le suggérais, et étendu à une assiette plus large de contribuables.

Les gouvernements locaux auront ainsi tout loisir de se retrancher derrière une décision fédérale.

Il n’y a, quoi qu’il en soit, pas de fumée sans feu. Ce projet de financement de la transition énergétique finira bien par être mis en œuvre. C’est pour la bonne cause.

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#4616 27/09/2023 11h44

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Il me semble que le seul bon financement est le principe pollueur payeur, en taxant le CO2.
Par ailleurs, un impôt européen suppose un accord européen, bon courage pour la définition de l’assiette: un boulanger qui détient sa boulangerie en société a un actif financier net, souvent supérieur au seuil envisagé… Quid des actifs financiers détenus dans une retraite par capitalisation?
Car la base utilisée pour ce rapport contient ces deux éléments.

Pas sérieux

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1    #4617 27/09/2023 12h20

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Oh pour la définition de la base cela sera laissé au libre choix des états membres j’imagine.

Là ou ça pourrait devenir drôle par exemple c’est lorsque ça sera appliqué en France.

On pourrait très bien imaginer que cette taxe soit cumulative avec l’IFI. ça va dynamiser le marché de l’immobilier comme il se doit ça.

Ou alors encore mieux : En faire une telle usine à gaz que tout le monde sera obligé de passer par un EC pour faire certifier sa déclaration. l’EC devra engager sa responsabilité sur le montant du patrimoine de chaque individu. Et comme un EC travaille pour la gloire, il réalisera cette mission pour la modique somme de 3 cafés et un sourire.

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#4618 27/09/2023 22h41

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emilienlar, le 26/09/2023 a écrit :

Il y a eu quelques fuites dans la presse, mais ce rapport n’est pas encore officiellement paru.

Le rapport Mattei-Sansu sur la fiscalité du patrimoine a été mis en ligne hier soir et est disponible ici :

Rapport d’information n°1678 - 16e législature - Assemblée nationale

L’avant-propos du député rapporteur Matteï est un avant-goût de la suite et donne envie de lire ce travail remarquable :

Beaumarchais a écrit :

Parce que vous êtes un grand seigneur, vous vous croyez un grand génie ! noblesse, fortune, un rang, des places, tout cela rend si fier ! Qu’avez-vous fait pour tant de biens ? vous vous êtes donné la peine de naître, et rien de plus : du reste, homme assez ordinaire ! tandis que moi, morbleu, perdu dans la foule obscure, il m’a fallu déployer plus de science et de calculs pour subsister seulement, qu’on n’en a mis depuis cent ans à gouverner toutes les Espagne

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#4619 27/09/2023 22h43

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"L’avant-propos du dépité rapporteur Matteï"
humour ou coquille? ^^

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#4620 27/09/2023 22h45

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Cela je le livre à votre sagacité, même si j’ai corrigé !

Ces députés n’ont assurément pas peur de dépiter les possédants, surtout les héritiers !

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#4621 27/09/2023 23h13

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Quelle ironie de songer que ces députés ont vraisemblablement touché des sommes substantielles pour rédiger cet éloge de la confiscation !…

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#4622 28/09/2023 09h06

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emilienlar, le 27/09/2023 a écrit :

Cela je le livre à votre sagacité, même si j’ai corrigé !

Ces députés n’ont assurément pas peur de dépiter les possédants, surtout les héritiers !

Faites attention camarade, la révolution finit par manger ses enfants et le jour viendra où elle s’attaquera aux possédants d’actions de sociétés minières smile

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Favoris 1    1    #4623 29/09/2023 07h32

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Cocorico !

Avec un déficit encore prévu à 4,4% du PIB en 2024, l’Hexagone serait le dernier pays de la zone euro à repasser sous la barre des 3%, en 2027 seulement.

Source : Finances publiques: la France, cancre assumé de l?Europe

Pour ceux qui se souviennent des PIGS et des pays du Sud de l’Europe : sur ce critère nous sommes maintenant plus mauvais que les PIGS !

Et Bruno Lemaire qui se vante de la croissance de notre PIB :

Le rythme de croissance serait de l’ordre de +0,1 % à +0,2 % par trimestre (après +0,5 % au deuxième trimestre), portant la croissance annuelle à +0,9 % en 2023. Fin 2023, l’« acquis » de croissance pour 2024 serait modeste.

0,9% de croissance pour 5% de déficit en 2023 !

Je ne vois pas comment nous pourrons échapper à de nouveaux impôts et taxes significatifs dans les années à venir : notre croissance est quasi nulle, le déficit toujours abyssal, et la charge de la dette augmente avec les hausses de taux.

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#4624 29/09/2023 09h29

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emilienlar, le 27/09/2023 a écrit :

emilienlar, le 26/09/2023 a écrit :

Il y a eu quelques fuites dans la presse, mais ce rapport n’est pas encore officiellement paru.

Le rapport Mattei-Sansu sur la fiscalité du patrimoine a été mis en ligne hier soir et est disponible ici :

Rapport d’information n°1678 - 16e législature - Assemblée nationale

Avec la mesure qui va bien :
Recommandation n° 07 : Lancer une réflexion sur un impôt mondial sur le patrimoine détenu par les ménages les plus riches, afin de financer des aides aux pays les plus pauvres.

A noter :
- hausse PFU à 33%
- plafonnement de pas mal de choses
- fin des abattements pour durée de détention
- correction des valeurs cadastrales

=> Hausse importante de la fiscalité pour ceux qui ont des actifs immobiliers. Du bon sens car ces actifs sont immobiles


Dirige un cabinet de CGP - triple compétence France / Suisse / UK

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1    #4625 29/09/2023 11h00

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InvestisseurHeureux a écrit :

Et Bruno Lemaire qui se vante de la croissance de notre PIB :

Il ne fait pas que ça, il ose (cf Audiart) dire que la France va accélérer son désendettement.

En 2024, c’est 285 Mds (roulement + émission) qu’il va falloir trouver sur les marchés, soit près de 20% de la dépense publique de 2023.

La spirale de la dette est en réalité déjà incontrôlable.

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