Fiscalité des PV et dividendes d'actions : synthèse

Concernant la déclaration d’impôts sur les dividendes et PV sur CTO français ou étranger, je vous conseille vivement les vidéos de "Question bourse".
Pour ceux qui sont un peu paumés comme moi sur les cases à cocher, elles se présentent comme un pas-à-pas sur les PV puis les dividendes françaises et étrangères . Elles sont très claires et très bien illustrées.
PV sur CTO
dividendes sur CTO

Bonjour,

Je suis un peu perdu dans ma déclaration d’impôts et j’ai besoin de vos lumières. Je ne peux voir à l’avance le montant de l’impôt dû car ma déclaration est trop complexe. Je ne peux donc pas connaitre l’impact lors que je mets différents montants sur différentes rubriques.

Un de mes établissements bancaire remonte automatiquement sur ma déclaration un montant à hauteur de 2.500e au titre des PV réalisées en 2022 soumis au PFU, vraisemblablement en rubrique 2BH (Revenus déjà soumis aux prélèvements sociaux avec CSG déductible en cas d’option pour le barème de l’impôt sur le revenu)

Un autre établissement ne remonte rien directement dans la déclaration, et le montant est une MV de 1.000e (je simplifie volontairement les chiffres).

Si je résume, j’ai payé via PFU des impôts sur la PV réalisée, et la MV n’a pas été prise en compte.
Dès lors, est-ce que si j’indique dans la rubrique 3VH (Moins-value 2022), mon impôt sera diminué ?

Si je résume:
2.500e x 30% => 750e d’IR déjà versé pendant l’année, prélevé directement à la source.
Mais comme MV de 1.000, je dois récupérer 1.000e x 30% = 300e non ?

maxlille,

vous êtes effectivement perdu.

La case 2BH est pour des revenus, pas des plus-values.
Je ne comprends pas pourquoi vous dites "vraisemblablement" : soit, vous voyez cette somme indiquée à cette case dans votre déclaration préremplie et dans ce cas, ça ne peut pas être une plus-value mais plutôt des dividendes (si cela correspond à des actions) ou un autre revenu suivant le type de placement, soit vous ne voyez pas cette somme dans votre déclaration ou sur votre IFU à la case 2BH et si c’est bien une plus-value, ça se déclare dans une autre case.

S’il s’agit bien d’une plus-value, ça ne doit pas être déclaré en 2BH et c’est une erreur de votre banque. Contactez les pour qu’ils corrigent. Dans le pire des cas, vous pouvez corriger vous-même sur votre déclaration. Dans ce cas, je vous conseille d’indiquer en commentaire en fin de déclaration pourquoi vous avez corrigé.

En l’absence de plus de précisions de votre part, il est difficile de vous aider plus.

J’ajoute, qu’il n’y a jamais de prélèvement (PFU) sur les plus-values par votre intermédiaire financier justement parce qu’il ne sait pas calculer votre plus-value sur l’ensemble des comptes que vous avez chez divers intermédiaires.

À la fin, pour les cases 3VG ou 3VH, vous devez vous retrouver avec soit une plus-value globale en 3VG soit une moins-value globale en 3VH suivant que la somme de vos plus-values et de vos moins-values soit positive ou négative.

Vous faites la somme de tous les gains et pertes déclarés par vos différentes courtiers :
- si au total le montant est négatif, c’est une perte à déclarer dans la case 3VH
- si au total le montant est positif, c’est un gain à déclarer dans la case 3VG

La case 2CK : l’acompte d’impôt sur le revenu déjà versé ( 12,8% )
La case 2BH : les revenus ayant déjà subi les prélèvements sociaux ( 17,2% )
La case 2TS : les dividendes de SIIC/REIT
La case 2DC : les dividendes de sociétés qui ne sont pas de type SIIC/REIT

Bonjour,
Pour la 1è fois mon courtier Saxo (hélas..) déclare les dividendes de Prologis (PLD) en 2TS et non en 2DC comme d’habitude, sous prétexte qu’il s’agit de gestion immobilière. Quelqu’un sait-il si c’est normal ?
Merci de votre aide.

Oblible, le 17/04/2023 a écrit :

Maintenant que la période des déclarations fiscales a commencé, je mets un petit rappel pour ceux qui ont un courtier basé à l’étranger et qui ne donne pas d’IFU.

(…)

Je ne suis pas encore concerné mais le serai l’année prochaine, donc je me prépare ;-)
Dans la notice de la 2047, pour le cadre 2 rubrique 260, il est écrit:
"Le montant du revenu à déclarer doit comprendre la retenue à la source supportée"

Or, je lis du schéma d’Obible pour les cases 2DC, 2TS, 2TR  "dividendes ou intérets augmentés du crédit d’impôt conventionnel".
Même s’il se peut que le résultat soit le même, il peut aussi y voir parfois un delta notamment selon les pays je crois, donc ne doit-on pas dans ces cases plutôt reporter les dividendes bruts (incluant la retenue à la source), plutôt que de reporter le calcul [Montant net dividende ou interets*(1+taux du crédit d’impôt conventionnel)]?

Bàv,

J’ai 2 actions françaises dans mon compte DEGIRO et le rapport DEGIRO montre qu’ils ont appliqué un précompte de 25% sur l’une et 18,3% sur l’autre. J’imagine que ce n’est pas normal et j’ai remarqué que sur l’action avec le précompte de 18,3% il y avait eu une première écriture avec un impôt sur dividende de 25% qui avait été annulée (10 jours plus tard) et remplacée par une écriture avec un impôt sur dividende de 18,3%. Sans cette annulation le précompte aurait été 25% sur les 2 actions. J’ai demandé des explications à DEGIRO mais je n’arrive pas à avoir une réponse. Comme mon document officiel est le document DEGIRO je pense qu’il faut que j’utilise les chiffres de DEGIRO pour ma déclaration et, comme il s’agit d’un précompte, tout se régularisera lorsqu’on me calculera le montant restant à payer.
D’après ce que je comprends, le précompte indiqué par DEGIRO est le montant d’impôt que DEGIRO a déjà payé pour moi au fisc français et qu’il faut donc que je déclare exactement ce que DEGIRO a payé.
J’ai écrit au Service des Impôts pour leur demander comment déclarer les dividendes et les précomptes des actions françaises de mon compte DEGIRO en envoyant ma feuille 2047 remplie avec :
-    Le montant total des dividendes en 260 => 2DC
-    Le montant total de mes précomptes en 273 => 2CK
J’ai reçu la réponse « votre déclaration 2047 semble bien remplie avec un bémol concernant la ligne 273  à reporter sur la ligne 2CK. Cette ligne concerne le prélèvement libératoire de 12.8% effectué en France ou via le formulaire 2778 pour les dividendes perçus à l’étranger »
J’ai compris par «  bémol avec la ligne 273 » qu’ils n’étaient pas d’accord et j’ai demandé comment faire ma déclaration correctement mais je n’ai toujours pas de réponse.
Pourriez-vous me dire comment on doit déclarer le précompte pour les actions françaises.

Bonjour,

Pour votre information j’ai reçu ce matin la réponse du centre des impôts me disant.

Comme précédemment indiqué la ligne 273 du formulaire 2047 qui se reporte sur la ligne 2CK concerne le prélèvement d’impôt français prélevé au taux de 12.8%. Votre précompte de XX€ n’étant pas de l’impôt français il ne peut être indiqué sur la ligne 2CK.
Vous devez compléter le cadre 7 du formulaire 2047 "revenu imposable ouvrant droit à un crédit d’impôt égal à l’impôt étranger"
Le précompte sera sur la ligne 8VL.

Je viens de modifier ma déclaration pour être en accord avec cette réponse et suis content d’en être débarrassé.

Cordialement

Je veux retirer l’argent de mon PEA (>5 ans) pour le mettre sur mon CTO - car je peux utiliser les options et la marge.
Problème (de riche…): J’ai mis 30k€ d’apport et j’ai 38k€ de PV. Ce qui me ferait 6600€ d’impôts à lâcher lors du retrait (38000x17,2%).

N’y a-t-il pas une astuce pour réduire au maximum ? Il me semble avoir vu des trucs mais impossible de les retrouver.

Pour changer la balance entre PV et apport, ce qui réduirait la base taxable.

J’ai des lignes en PV et 2 lignes en MV.

Bonjour,
Ayant ouvert un compte IB cette année, je m’intéresse à calculer mes PV à déclarer.
Au départ je pensais prendre l’info sur le rapport IB, comme je crois le fait Oblible ou décris dans le tuto zonebourse.

Mais je me suis aperçu que le traitement des PV lors d’assignation d’options, n’est pas en ligne avec le BOFIP, et cela peut engendrer des gros écarts. Je rajoute la citation en bas qui en parlait.

Mon ex perso, avec des chiffres simplifiés : Assigné le 20/10 sur une vente de PUT sur ICAD à strike 34€, pour un cours de 29€. Prime encaissée : 100€.

#D’après IB, l’option assignée ne produit aucune PV, ni MV. Elle disparaît du rapport.
Les 100 actions ICAD sont au PRU de 33€ (strike -prime) et font une moins value latente de 400€. Donc rien à déclarer tant qu’on ne vend pas les actions.

#D’après le BOFIP, l’option assigné produira la MV suivante = Prime - 100*(strike-cours lors de l’assignation)=-400€
Les 100 actions ICAD seront au PRU de 29€

En conclusion, ayant de part ma stratégie B&H, beaucoup d’assignation de PUT, le ratio MV réalisé/latente est très différent.
Vous me direz qu’il suffit de vendre et racheter mes actions avant le 31/12 pour appurer. Mais on repasse par les frais IB et surtout la TTF pour les actions francaise.

Je suis en train de me faire une macro qui vient extraire du rapport toutes les infos utiles pour tt calculer moi même les PV ou MV de chaque trade. En ajoutant :
- calcul du PRU avec prix moyen pondéré et non FIFO
-reprise taux EUR/USD le jour de la transaction
-traitement du cas de l’assignation d’options, avec modification du PRU du sous-jacent
-prise en compte TTF dans le PRU (pas fait par IB je crois)

Est ce que d’autres personnes qui sont un peu dans mon cas prévoient de tout recalculer pour les PV, d’apurer en fin d’année où prendre tout de même en compte ce que donne IB, quitte à payer plus d’impôts que nécessaire ?
Peut-être que certains n’avait pas conscience de ce point, je l’ai découvert récemment (aussi la raison de mon message).
De plus le traitement FIFO des PRU me semble aussi redibitoire, qui peut agir en fonction des A/R en votre faveur ou non sur ce même ratio.
Merci pour vos avis éclairés

Supetar, le 12/04/2022 a écrit :

Bonjour,
Pour l’imposition des options il faut différencier trois cas :
1- option abandonnée
2- option cédée
3- option exercée

Dans le cas N°3 :

BOFIP a écrit :

En cas d’exercice de l’option, le profit est constitué par la somme algébrique :
- d’une part, de la prime payée ou perçue lors de la conclusion du contrat ;
- et d’autre part, de la différence algébrique entre le prix d’achat ou de vente de l’actif sous-jacent (prix d’exercice) et son cours coté à la date d’exercice de l’option.

Le prix d’achat ou de vente de l’actif sous-jacent est égal au prix d’exercice fixé lors de la conclusion du contrat.

À titre de règle pratique, il est convenu que le cours coté à prendre en compte pour le calcul du profit s’entend du cours d’ouverture du jour où le vendeur a été assigné.

Il y a un tableau sur cette page qui explique le calcul : ICI

Supetar a écrit :

Un jour je suis tombé sur ce site : Fiscus - Site de déclarations fiscales (je n’ai aucun lien avec)
Je ne sais pas ce qu’il vaut, jamais essayé.
Je serai curieux de savoir comment ils ont réglé les questions dont je n’avais pas eu de réponse.
Bon week end

C’est le site @Oblible !

Il me semble que les membres du forum peuvent obtenir un tarif privilégié, mais je ne retrouve pas la source.

Perso, je recopie bêtement ce que me fournit DEGIRO, en laissant un petit mot en fin de déclaration.
Les montants n’étant pas énormes, ça se passe très bien, et je n’ai pas envie de passer des heures pour quelques €, voir quelques cts de différence.
Je suppose que les personnes du service des impôts sont dans le même état d’esprit.

Je confirme les 2 informations : c’est mon site et il y a une réduction pour les membres du forum

Service de déclarations fiscales d’un CTO chez un courtier étranger : www.fiscus.fr