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Déblocage de l'épargne salariale plusieurs fois pour le même motif : possible ?

Déblocage PEE : plusieurs fois pour le même motif ?

Cette discussion porte sur la possibilité de débloquer plusieurs fois son Plan d’Épargne Entreprise (PEE) pour le même motif, notamment l’achat d’une résidence principale. Un membre pose la question après avoir débloqué son PEE il y a 10 ans pour ce motif et souhaitant le faire à nouveau. Il présente deux interprétations possibles des conditions de déblocage anticipé, soulignant l’ambiguïté de certaines formulations.

La première interprétation suggère qu’un seul déblocage est possible par événement (achat d’une résidence principale), mais que l’achat d’une nouvelle résidence constitue un nouvel événement permettant un nouveau déblocage. La seconde interprétation stipule qu’un seul déblocage est possible par motif, indépendamment du nombre d’événements. Les participants s’appuient sur des informations provenant du site internet du gestionnaire du PEE et de l’AMF (Autorité des marchés financiers).

Les autres membres apportent des éclaircissements. Ils confirment la validité de la première interprétation, soulignant que l’achat d’une nouvelle résidence principale est considéré comme un nouvel événement justifiant un nouveau déblocage. Ils précisent également que le nombre de déblocages est limité par événement, et non par motif. Un exemple est donné concernant la cessation de contrat de travail : un seul déblocage est possible par entreprise. La discussion met en lumière l’importance de bien comprendre les conditions de déblocage anticipé du PEE et de contacter le gestionnaire pour toute clarification.

Les concepts clés abordés sont le déblocage anticipé du PEE, l’interprétation des conditions générales et la distinction entre événement et motif. L’argument principal tourne autour de la possibilité ou non de débloquer plusieurs fois le PEE pour le même motif. La tendance notable est la recherche d’information claire et précise concernant la gestion de l’épargne salariale.


#1 15/12/2023 01h55

Membre (2021)
Top 10 SCPI/OPCI
Réputation :   105  

Bonjour,

J’ai eu beau chercher je n’ai pas trouvé la réponse à la situation ci-dessous.

Je souhaite débloquer mon PEE au motif d’achat de ma résidence principale.
Seulement j’ai déjà débloqué mon épargne salariale pour ce motif il y a 10 ans.
Sur le site internet du gestionnaire de mon PEE il est indiqué :
Le déblocage de l’épargne peut concerner tout ou partie de votre épargne.
Il fera l’objet d’un versement unique : un seul déblocage anticipé peut être effectué pour un même événement.


C’est que c’est ambiguë pour moi (et surement d’autres).

Interprétation numéro 1:
Année 2013 (PEE = 10000€ et j’achète ma RP)
Lorsque je fais un déblocage anticipé je peux retirer 10000€ ou par exemple 4000€ mais dans ce derniers cas je ne pourrai pas retirer les 6000€ qu’il reste x mois plus tard pour le même motif.

Année 2022 (PEE = 16000€  et j’achète une nouvelle RP) 9 ans après je pourrais retirer toutes les nouvelles sommes versées dans le PEE à savoir ici 10000€ (les 6000 étant un reliquat du premier retrait pour le même motif)

Interprétation numéro 2:
Année 2013 (PEE = 10000€ et j’achète ma RP)
Lorsque je fais un déblocage anticipé je peux retirer 10000€ ou 4000€ mais dans ce derniers cas je ne pourrai pas retirer les 6000€ qu’il reste plus tard pour le même motif.

Année 2022 (PEE = 16000€  et j’achète une nouvelle RP)
Par contre 9 ans après je ne peux plus rien retirer car j’ai déjà utilisé ce motif en 2013 quelque soit le montant que je retire.

Et en faisant des recherches:
J’ai trouvé qu’un gestionnaire d’épargne salariale précisait bien les choses sur son site:
"Une seule demande de remboursement est autorisée par cas, c’est-à-dire par événement.
Néanmoins, un même motif de déblocage peut survenir à plusieurs reprises au cours de votre vie (acquisition de votre résidence principale, départ de votre entreprise, …)"

= Interprétation numéro 1

Dans une étude de cas, l’AMF indique :
Le PEE correspond, quant à lui, à de l’épargne salariale. Les sommes investies sur ce plan deviennent alors indisponibles pour une durée de 5 ans à compter de leur investissement. Celles-ci peuvent toutefois être remboursées de manière anticipée pour certains motifs tels que la cessation du contrat de travail. Cependant, en application de la règle du versement unique, un même motif ne peut donner lieu qu’à un seul déblocage anticipé[1].
[1] Sauf pour les avoirs non encore individualisés à la date du fait générateur pour lesquels un déblocage complémentaire est possible. Dossier du mois sur le sujet à venir

Au final je pense que l’interprétation numéro 1 est la bonne mais sans certitude absolue, je vais téléphoner à mon gestionnaire mais quelqu’un a-t-il déjà était confronté à cette situation?
Merci par avance pour votre partage.

La même question se pose pour d’autre motif comme le mariage….par contre pour le motif décès pas de pb ;-)

Mots-clés : anticipé, déblocage, epargne salariale


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1    #2 15/12/2023 09h02

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ISTJ

L’interprétation numéro 1 est la bonne.
Un même évènement ne peut donner lieu qu’à un seul déblocage, donc vous ne pouvez pas débloquer en année N puis en année N+1 sous prétexte que vous avez acheté votre RP en année N.

L’achat d’une nouvelle RP est un nouvel évènement qui permet le nouveau déblocage.

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1    #3 15/12/2023 09h23

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INTJ

C’est le projet qui compte. => Nouveau projet, nouveau motif.

Par contre, si on quitte une entreprise, on ne peut faire jouer qu’une fois le motif de cessation du contrat de travail, pour les fonds ce cette entreprise. (et uniquement pour les fonds versés avant la date de départ)

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