2 #1551 31/12/2023 23h42
- mimizoe1
- Membre (2016)
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Marie75 a écrit :
En effet c’est complètement aberrant surtout qu’en 2022 je ne pouvais pas savoir que j’aurai cette somme d’argent à placer en 2023.
Pour moi le fait qu’ils marquent encaissement le 2 janvier 2024 mais considèrent que ce sont des intérêts versés en 2023 me pose problème, ça change tout par rapport à mon RFR et ce qui va en découler…
Bonjour Marie75, et tout le monde
Il est possible de déposer une demande de dispense de prélèvement forfaitaire A L ’OUVERTURE D ’ UN NOUVEAU COMPTE FISCALISE , dès lors que c’ est le 1er " fiscalisé" dans cet établissement .
https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/3747 … 06#80_0239
Bofip a écrit :
Article 80 : Les contribuables souscrivant un produit d’épargne dans un établissement payeur dont ils n’étaient pas clients auparavant ou dans lequel ils n’avaient souscrit aucun produit d’épargne et dont les revenus sont soumis au prélèvement de l’article 125 A du CGI peuvent déposer leur demande de dispense après la date limite de dépôt prévue l’article 242 quater du CGI, lors de la souscription du produit concerné.
Exemple : Un contribuable célibataire, dont le RFR au titre de N-2 est inférieur à 25 000 €, souscrit le 1er juin N un compte sur livret dans un établissement bancaire dont il n’était pas client auparavant. Il fournit sa demande de dispense lors de la souscription de ce produit à son établissement bancaire. Les revenus relatifs à ce produit perçus en N seront dispensés du prélèvement.
Ce n’ est PAS un texte "en l’ air" !
J’ ai ouvert en mai 2023 un livret fiscalisé chez Zesto Renault (Nouvel établissement) en fournissant 2 demandes distinctes de dispense de prélèvements : pour 2023 ET pour 2024.
En retour, on m’ a répondu: "Dispense 2024, OK"
J’ ai alors relancé pour la dispense 2023 et insisté en fournissant ces références et textes du bofip …
On m’ a répondu: "Que la demande aurait dû être faite dans les 15 jours maxi suivant l’ ouverture"
J’ ai renvoyé le mail d’ ouverture où figurait les 2 demandes de dispenses, prouvant que tout avait été fait dans les temps …
Un mois plus tard … Réponse "Dispense 2023, OK"
Je pense qu’ ils n’ étaient pas au courant, et/ou ne voulaient pas chercher et ont dû creuser .. ?
Même chose chez Fortunéo (J’ ai une AV, mais pas de produit fiscalisé annuellement, donc pas de demande de dispense déposée) ; Mais après "rejet de la demande hors délai 2023" (pour 2024, OK), tout s’ est très vite arrangé après un simple échange de mails où j’ ai fourni ces références .
Il faut donc le savoir : Faire sa demande à l’ ouverture, en fournissant ce texte, pour l’ année en cours, et avant le 30/11 pour chaque année ..
Je vous cite mes 2 cas, mais aucun des 2 ne semblait connaitre (?), ou informer que la dispense était possible pour l’ année en cours ..
BoursoBanK semble être dans ce cas .. (Et sûrement d’ autres établissements !)
Concernant les sommes versées le 2/1/ 2024, elles pourraient relever des revenus 2024, à déclarer en 2025.
C’ est la même chose que pour les salaires, chômage, allocations ..de déc, et rappels/créances diverses, se rapportant à une période passée, mais versés une année suivante : C’ est la date de PERCEPTION des fonds qui compte ; Faire donc très attention à la date de valeur mentionnée sur le relevé, et non pas celle de l’ opération, comme l’ a souligné Canyonneur75..
Dernière modification par mimizoe1 (01/01/2024 12h56)
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