Apport-cession de titres et abus de droits…

Mordy74 a écrit :

J ai cru comprendre que ce type de montage est "regardé de près " par le fisc, c’est pourquoi j aimerai connaitre si il y a un moyen d investir dans de l’immobilier "physique " avec cette structure ( à part des SIIC et/ou SCPI  )  ? car si j en crois les différents experts comptables ou avocats , cela ne doit pas etre un "réinvestissement à but patrimonial " ..

Bonjour Mordy74,

C’est, en effet, la formulation précise : pas d’opération à but patrimonial.

Evidemment, on peut se demander ce que ça veut dire, dans la mesure où si on investit dans une société, c’est généralement dans le but de développer son patrimoine !

Précisément, il y a plus exactement un certain nombre d’opérations à éviter :

- investissement locatif ;
- activité "marchand de biens" (achat-revente de biens fonciers/immobiliers) ;
- investissement financier sur des titres cotés ou autres instruments apparentés.

En revanche, vous allez pouvoir investir tranquillement dans des sociétés que l’on dit "opérationnelles", c’est à dire en gros :

- qui emploient des gens ;
- qui créent de la valeur ajoutée : transformation de "matières premières" en "produits finis" ; cela comprend les activités de service.
- qui font le commerce de ces produits.

Je n’ai jamais compris la raison de ces règles, le fait est qu’elles existent.

Il y a une exception : les sociétés qui bénéficient de revenus garantis ou de tarifs régulés. J’éviterais donc les sociétés de gestion qui investissent pour le compte de tiers (même si techniquement, elles sont éligibles) ainsi que les activités liées à la fourniture d’énergie à destination de particuliers. Il peut y avoir d’autres exceptions, voyez avec votre avocat.

Mordy74 a écrit :

D autre part ,mes soeurs  n ayant pas ré investies leur sommes respectives, ne savent pas à quelle sauce elles vont etre "mangées" par le fisc …comment justifier le fait de ne pas reinjecter leur Plue value dans un rachat de parts sociales ou creation PME ?

Si elles ont fait le même montage que vous, avec une société patrimoniale à l’IS, et qu’elles ne prouvent pas qu’elles ont menées une recherche active de réemploi des fonds, elles peuvent se faire redresser assez lourdement (pénalité de 80 %).

Il est logiquement possible de faire machine-arrière (liquider la société à l’IS et payer ainsi l’impôt sur la plus-value) mais avec les dispositions de la nouvelle Loi de Finances, ça peut coûter cher !

Mordy74 a écrit :

justement concernant une partie de ma trésorerie , j ai acheté quelques actions à rendement histoire de générer un résultat ,car pour l instant pas de dividendes de la part de la société SARL ou je suis associé …

Est ce à dire que l on ne peut toucher de dividendes fruits de réinvestissements (qu’ils soient  obtenus grace à des titres cotés ou non cotés  )  ?

Si vous avez investi 70 % des montants apportés, je pense que détenir 30 % en titres cotés en parallèle ne sera pas problématique.

Vous pouvez bien sûr toucher des dividendes de vos investissements, ou d’ailleurs des plus-values (revente de parts). Vous serez imposé à l’IS dans ce cas.

Par contre je ne sais pas ce qu’il se passe dans le contexte de l’ancienne LF lorsque vous liquidez vos investissements (vente de vos parts de SARL). Nouvelle obligation de réinvestissement ? Je n’ai pas la réponse.

Rapprochez-vous de votre avocat.

La nouvelle LF me semble avoir un peu mieux cadré l’histoire : si vente avant moins de trois ans après l’apport, vous devez réinvestir 50 % des sommes apportées. Si vente après plus de trois ans, vous êtes libéré de cette obligation.

Néanmoins le système est aussi radicalement différent : c’est un report d’imposition et non plus un sursis.