Interactive Brokers : vos avis sur ce courtier bourse en ligne

Bonjour à tous,

Ayant ouvert un compte chez IB l’année dernière, je remplis pour la première fois le formulaire 2047.

Au moment de renseigner les dividendes, je me réfère à la notice de la 2047 et je lis "IRLANDE les dividendes et intérêts d’Irlande sont exonérés d’impôt en France et ne peuvent donc pas ouvrir droit à crédit d’impôt en France".

Si je comprends bien je n’ai pas à déclarer les dividendes de source française versés en Irlande ?

L’alternative qui me semblerait tout de même étrange, serait une première imposition à hauteur de 25% en Irlande + une deuxième imposition en France.

En effet il s’agit de la notice 2023…



notice2047.pdf

Je me suis contenté de cliquer sur le lien figurant dans la déclaration pour télécharger la notice. Il s’agit donc de la version officielle (si j’ose dire).

Par ailleurs IB applique bien une retenue à la source de 25%.

En suivant votre lien, c’est encore plus expéditif.

Oblible, la réponse que vous donnez correspond bien à ma compréhension initiale. Et d’ailleurs , je vous remercie de me répondre.

Mais la notice de l’administration fiscale (autrement dit la bible ) ne laisse à mon sens aucune ambigüité…

Dernière modification par Nevermind (30/05/2024 19h03)

Nevermind a écrit :

En suivant votre lien, c’est encore plus expéditif.

https://www.investisseurs-heureux.fr/up … 1_2047.jpg

C’est tout à fait clair : 0% de crédit d’impôt.

Je ne sais pas exactement ce que vous voulez obtenir comme réponse chez IBKR mais ils vont gentiment vous dire qu’ils ne font pas de conseil fiscal.

En théorie oui mais en pratique aucun courtier n’applique le taux conventionnel avec des pays comme la Belgique, la Suisse, le Danemark … et vous ne pouvez pas les forcer à le faire.

Les choses devraient changer en 2027 si la directive FASTER passe :

p.36 Dividendes étrangers : fiscalité des dividendes d’actions étrangères…

Bonjour à tou(te)s,

Après avoir lu les 3 dernières pages du fil, je me lance sur un problème urgent (lié à un contrôle fiscal). Je fais partie des gens qui ont touché des dividendes français via IB (ORA par exemple. Je sais, c’est mal), en tant que résident français. Lors de mes recherches sur ce fil il y a quelques années, j’avais lu qu’il fallait déclarer le montant brut (mois certains frais) en 2DC, et celui indiqué par IB en « withholding tax », en case 2CK, ce que j’ai fait. Si je prends un exemple : pour 11KE brut de dividende ORA, IB indique 2.75KE de withholding tax. Ma question (très précise !) est : la portion de withholding tax qui dépasse 12.8% du brut est-elle perdue ? Doit-en en fait déclarer 1.4KE en 2CK dans mon exemple au lieu de la somme indiquée par IB ? Ou l’ecart entre 1.4 et 2.75 doivent-ils aller dans une autre case ?
Je pose la question car mon inspectrice semble incompétente (elle a déjà réduit plusieurs fois ses réclamations, fait plusieurs erreurs dans sa proposition de rectification, qu’elle a reconnu. Mais le point central qu’elle soulève est celui-là.
Question bonus pour les doués : pouvez-vous s’il vous plait me confirmer les coûts IB déductibles des dividendes français en 2DC (commissions, transaction fees, other fees, interest, other fees…). Tous ces frais se rapportent à des dividendes, je n’ai aucune obligation.
Merci !

Merci pour ces éléments. Non, je pense qu’ils m’ont dans le viseur parce que j’ai déménagé récemment (les arrivées sont sans doute scrutées), que j’ai une proportion de revenus du patrimoine importante et que pour diverses raisons, le fisc devait me rendre des sous chaque année (ils n’aiment pas ça…). Je pensais comme vous pour le 2CK, et la case semble bonne pour le fisc aussi, mais ils remettent en cause le montant à mettre dans cette case. Quel texte de loi indique que celui-ci doit être limité à 12.8% du brut du dividende ?

Pour moi, le problème vient d’IB, qui prélève 25% sur les dividendes français qu’il vous reverse, alors même que l’article 119 bis ne s’applique qu’aux non-résidents, et que le taux de 25% s’applique uniquement aux personnes morales. Comme si , IB considère être le bénéficiaire effectif des dividendes.
Vous êtes résident fiscal français et percevez des dividendes français, ni la convention franco irlandaise, ni l’article 119 bis ne s’applique. Toutefois comme le payeur (IB) est situé à l’étranger, vous auriez dû déposer une 2778 div à votre sie.
Qui des prélèvements sociaux? IB vous a prelevé "uniquement" 25%?
Techniquement, vous ne devez rien mettre en case 2CK, car les 25% ne sont pas un prélèvement non libératoire, si vous aviez été non resident, il aurait fallu reporter vos dividendes soumis à la retenu à la source en case 2EE.

Il faudrait peut être contacter IB en fournissant un certificat de résidence fiscale française pour éviter les prochaines déconvenues, pour les erreurs passées, à part demander à IB de vous rembourser les 25%, le fisc ne pourra rien pour vous, à part de vous autoriser à mettre  les 12,8% en ligne 2CK, ce qui s’apparente plus à une bidouille.

Pour ma part, j’ai demandé la remboursement de la retenue à la source à IBKR.

En cas de refus, je transférerai immédiatement les lignes détenues vers un compte en France.

J’ai ouvert un compte chez IBKR afin de bénéficier d’un compte sur marge. Mais si la marge entraine une  double imposition, ou des frais afin de bénéficier d’un remboursement de frais indus à la base, je préfère très clairement me passer de la marge !

Je ne suis pas certain que le problème se limite aux actions françaises.

Je crains que ce soit la combinaison résidence fiscale en France + dividendes payés en Irlande qui génère le problème.

IBKR applique une retenue à la source de 25% sur les actions françaises. Ne détenant pas à ce jour d’actions non françaises, je ne sais pas si le taux est identique sur les actions de sociétés non françaises.

Dernière modification par Nevermind (01/06/2024 10h49)

Pour ceux qui ont rempli une fois le formulaire 5000 et 5001, pouvez-vous s’il vous plait me le partager, quitte a noircir des infos sensibles ? La dernière fois que j’avais tenté de le remplir, il m’avait semblé étrange, demandant l’application d’une convention fiscale entre la France et… la France ?!
merci beaucoup

Bonsoir,

Le taux sur marge IBKR commence à être intéressant en EUR (4,90%) donc je commence à m’intéresser à la façon dont je pourrais dégager un delta en investissant sur des AT1 en EUR à 6-7%.

En revanche, la dernière fois que j’étais sur marge dans ma devise de référence (EUR), IBKR ne m’a pas laissé retirer de fonds. J’ai été contraint de vendre des actifs pour remettre mon solde EUR en positif, pour procéder au retrait, puis racheter les actifs en question. Lorsque je suis sur marge en USD, je n’ai pas de problème pour retirer des euros à condition de ne pas mettre le compartiment euros dans le rouge.

Quelqu’un aurait-il trouvé une solution pour contourner cette interdiction, que j’imagine légale ?

Un change USD>EUR pour remettre le solde à zéro, faire son retrait, et l’opération en sens inverse ?