Expatriation au Canada : s'expatrier au Canada ?

les points positifs sont quand meme une liberté d’entreprendre,une sérénité fasse à l’avenir de ses enfants,e sentiment d’etre dans un pays gorgé de richesses loin de les avoir toutes exploitées…

je pense pas que ce soit plus simple ou plus cool là bas,c’est juste moins limité.

perso,je partirais avec un peu de pognon et un projet précis,parce que sinon les rêves risquent de vite tourner à l’eau de boudin

Bonjour,
Je me permet de venir vers vous pour deux questions en anticipation d’une proche expatriation au canada.

1 - Etant propriétaire de 3 biens immobiliers en nom propre je réfléchis a la pertinence de regrouper tous ces biens dans une SCI , et tel etait le cas , quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle opération.

2 - Comment sont imposer les revenus fonciers de ces biens situes en France ? Devrais je m’acquitter d’un quelconque impôt au Canada également ?

merci

Bonjour,

Je me joinds a ce fil car j’étudie sérieusement la question a horizon 3/5 ans (mais ca se prepare !). Par contre je n’ai pas de biens physique.

Votre fil peut devenir de manière generale un fil global parlant de l’expatriation au canada sachant que nous ne sommes pas les seuls je pense !

Pour vous repondre :

1/ une sci transparente fiscalement (option a l’ir) en matière de fiscalité (hors succession/démembrement) ne vous apportera rien par rapport a votre détention en direct.
En option IS je doute que cela ne soit interessant dans votre cas car cela va vous rajouter un etage de fiscalité.

2/ l’article 6.1 de la convention confirme ce que dit sissi :

Les revenus provenant de biens immobiliers, y compris les revenus des exploitations agricoles ou forestières, sont imposables dans l’Etat contractant où ces biens sont situés.

Source : http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1817.pdf

Attention a l’article 197 du cgi qui impose un montant minimum, mais si vous justifiez d’un revenu plus large au canada ou que vous la dépassez avec vos biens vous n’êtes plus dans le cas.

L’article 164 vous concerne peut être également :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCod … e=20110210

En conclusion vous devrez payer les Prélèvements sociaux (15.5%) et  l’IR mais vous partirez de 0 puisque si je comprends bien cela sera votre seul revenu en France. Vous etes eligible aux regimes classiques de micro foncier ou BIC (ce dernier est surement le plus avantageux pour vous).

Une source globale pour cette usinez a gaz :

http://www.patrimea.com/fr/expatries/im … /fiscalite

Bonjour Tssm et merci pour ces précisions.

Une question : Dans les 15% que vous payez dans votre structure à l’IS (si je vous comprends bien) intégrez-vous les coûts relatifs à la création et au maintien d’une société (publications diverses, déclarations, dépôts de documents, comptabilité annuelle etc.) et si ce n’est pas le cas savez-vous le surcoût que cela engendre ?

Cdt, sat

Tssm a écrit :

Roudoudou,

Vous oubliez le taux mimimum dIR de 20% pour les  non résidents

Votre immobilier français sera donc imposé en France à hauteur de 20+15,5 des le 1er euro de revenu foncier net

Bonjour,

Vous êtes sur que ce n’est pas le 197 du cgi que j’ai cité ?

Dans ce même article mentionnant les 20% il y a un alinéa parlant d’exonération. Si je l’interprète correctement il dépend des sources de revenu globales, non ?

Oui pour la société a l’is mais les div seraient imposés en France non ? Par contre dans son cas je pense que le plus avantageux reste du BIC

Bonjour,

Je relance cette discussion car j’envisage de m’expatrier au Canada dans les prochaines années.

Je commence à me renseigner un peu, mais pour l’instant tout est encore assez flou.

En France, je suis salarié, ma compagne a une micro-entreprise. Je suis également en train de développer mon auto-entreprise, et je pense que dans quelques mois, nous pourrions nous passer de mon salaire, dans certaines conditions. Un de ces conditions serait de revendre notre maison (environ 300k € et rembourser le crédit, moins de 100K €) et donc acheter un bien plus isolé, et donc bien moins cher, pour 200k ou moins.

Mon idée, en version simpliste, serait de revendre notre maison en France, acheter un bien au canada pour 150k € environ (on a vu des maisons très intéressantes pour ce prix là), et vivre de nos revenus d’entreprise, tout en ayant un matelas de sécurité de 50-100k (ça dépend de quand on sautera le pas).

Je précise que nos activités nous permettent de travailler de n’importe où, à condition d’avoir une connexion internet.

La plus grosse difficulté, c’est d’obtenir le statut de résident permanent. Est-ce que des gens du forum ont de l’expérience là dessus ? Et il faut bien sur qu’on arrive à prévoir exactement tous les frais possible et imaginables, assurances santé, éducation de notre fils (5 ans à l’heure actuelle), etc.

Bonjour,

Vous avez effectivement un programme fédéral (Entry Express) et un programme ARRIMA (pour le Quebec uniquement) ou vous pouvez présenter une "déclaration d’intérêt" et être invité présenter une demande de résidence permanente. Selon vos points, certaines provinces peuvent vous inviter directement (cela a été le cas pour moi avec le Nouveau-Brunswick) mais si vous visez une autre Province, cela peut prendre du temps (surtout pour le Quebec). L’autre option (mais cela ne vous concerne pas je pense) est d’obtenir une offre d’emploi d’un employeur qui fait pour vous une EIMT (enquête d’impact sur le marché du travail, qui justifie qu’ils ont besoin de vous), et vous donne une permis fermé avec cet employeur (vous avez le droit de venir travailler dans le pays mais uniquement pour cet employeur). Par contre cela génère directement un permis ouvert pour votre épouse..
Bon courage à vous!

Quelqu’un vivant au Canada  pourrait-il nous faire un état des lieux du marché immobilier au Canada ? notamment Vancouver et Toronto.
Dans ces deux villes , d’après mes recherches,  les prix sont équivalent à ceux de la  Suisse, avec des salaires équivalents  à ceux de la France… et je ne parle même pas des charges de co-propriété pour les condos  que l’on appelle là-bas "strata fees". x3 par rapport à la France.
Il n’y a pas assez de construction. L’immigration est beaucoup trop forte par rapport à la quantité de logements disponibles.
Le rêve canadien est terminé.

colin, le 14/08/2023 a écrit :

Quelqu’un vivant au Canada  pourrait-il nous faire un état des lieux du marché immobilier au Canada ? notamment Vancouver et Toronto.
Dans ces deux villes , d’après mes recherches,  les prix sont équivalent à ceux de la  Suisse, avec des salaires équivalents  à ceux de la France… et je ne parle même pas des charges de co-propriété pour les condos  que l’on appelle là-bas "strata fees". x3 par rapport à la France.
Il n’y a pas assez de construction. L’immigration est beaucoup trop forte par rapport à la quantité de logements disponibles.
Le rêve canadien est terminé.

J’y étais il y a un mois.
Les grandes villes "mondiales" sont comme ailleurs dans le monde : très chères au m2.
Similaire à Londres, Paris…

Location mensuelle d’un T1 en dollars Canadiens :
Vancouver : $2700
Calgary : $1700
Edmonton : $1200

On peut raconter tout ce que l’on veut sur la faible construction, l’immigration…
Au final, les gens veulent vivre à Vancouver plutôt que dans le Yukon.

A noter : Montréal connait une montée sensible de la criminalité (drogue).

Bonjour à tous,

Je relance cette file car je vais me retrouver expatrié au Canada, à Montréal, d’ici quelques mois.
J’ai deux questions principales pour lesquelles je sollicite vos lumières:

- je suis propriétaire de ma résidence principale, à Paris, avec un emprunt au taux de 0.87% pour encore près de 20 ans. Entre le coût d’achat, les dépenses de travaux, ravalement, etc. je ne pense pas être en plus-value dessus si je le revendais. Pour ces raisons, je souhaite le garder et le louer en LMNP. Maintenant, comme je ne serai pas sur place et ne disposant pas vraiment de personnes dignes de confiance à qui je pourrai confier la gestion, je pensais passer par une agence pour s’occuper de la gestion locative (avec peut-être une assurance loyers impayés). Est-ce qu’il y aurait d’autres moyens de faire, sachant que j’ai souvent lu de très mauvais avis sur ces agences ? Et si non, avez-vous de bonnes agences à recommander?

- j’ai un PEA au max, en plus-value, que j’aimerais bien garder, notamment parce que je compte revenir en France au bout de quelques années (disons 3 à 5). De ce que j’ai pu comprendre, dans le cadre des échanges automatisés des informations, la France communiquera au Canada que j’en ai un. En revanche, le fisc ne pourra pas communiquer sur mes opérations ni mes dividendes, pour la simple et bonne raison que la banque ne transmettra pas d’IFU. Donc, du moment que je ne sors rien du PEA, pourrais-je raisonnablement oublier de déclarer tout ça ? Ou alors, je la joue sécurité et je mets tout sur un ETF capitalisant ?

Vous pouvez gardez votre PEA mais comme dit Oblible au Canada ce n’est pas une envelope qui échappe a la taxation.
Vous devriez peut-être revoir vos positions en vue de ca ?

Au Canada il y a le REER et le compte TFSA ou loger des economies a l’abri de la taxation

"Contribution Limit - The 2024 contribution limit for a TFSA is $7,000. Your 2024 RRSP contribution limit, on the other hand, is 18% of your earned income reported on your 2023 tax return or $31,560 – whichever is lower, subject to certain adjustments.
RRSP withdrawals are taxable, subject to certain exceptions. With a TFSA, you can withdraw money any time, tax-free!"
TFSA vs. RRSP: Choosing Between the Two | TD Canada Trust

Il y en a meme Interactive Brokers Canada …