Expatriation au Portugal avec des SCI à l'IS ?

Il faut regarder la convention fiscale FR/PT en détail mais le Portugal sans RNH n’est pas fiscalement très intéressant.

Portugal - Individual - Taxes on personal income

Le fisc Portugais pourrait aussi considérer que la SCI est un établissement permanent au Portugal, vu que la gestion et les décisions se font sur son sol.

Bref, le mieux est de consulter un fiscaliste qui connaisse bien la convention fiscale FR/PT.

Beaucoup de vrai et de faux dans les réponses ci-dessus.

D’abord, comme il l’a été dit, devenir résident fiscal portugais suppose que vous ne soyez pas considéré comme résident fiscal français d’après les critères de la convention fiscale entre la France et Portugal. Le premier critère de départage est généralement le foyer d’habitation permanent (conserver une résidence secondaire en France est par exemple disqualifiant), puis généralement le centre des intérêts vitaux (ici, si vous avez beaucoup de biens français, il est possible que votre centre des intérêts soit exclusivement en France - pour que votre centre des intérêts ne puisse être déterminé avec certitude entre la France et le Portugal, il semble nécessaire a minima de transférer des actifs financiers liquides et votre famille au Portugal). Sinon, le critère du lieu de séjour principal s’applique.

Ensuite, votre départ est susceptible de déclencher le paiement de l’exit tax sur les plus-values latentes sur les titre de votre société (si vous partez au Portugal, l’impôt sera automatiquement mis en sursis puis dégrevé au bout d’un certain temps mais cela peut vous contraindre dans votre gestion).

Par ailleurs, le transfert de siège d’une société en Europe est relativement aisé. En revanche, si vous ne maintenez pas les actifs à l’actif du bilan d’un établissement stable français de la société désormais portugaise, vous serez aussi redevable de l’IS sur les plus-values constatées lors du transfert.

Enfin, le transfert a aussi des incidences indirectes en matière d’IFI et de droits de mutation.

Bref, prenez un conseil

kiwijuice, le 08/07/2024 a écrit :

Si votre activité libérale reste en France avec vos biens immos, vous courrez le risque d’être requalifié de résident fiscal français (centre des intérêts économiques prioritaires).

Ne pas oublier que l’immo est taxé à l’emplacement du bien !

Bref, si vous voulez suivre l’exemple de Philippe30, il faudra au moins vendre la majorité (en revenus) des biens immos sis en France.

Sauf erreur de ma part, en application de la convention FR/PT, le premier critère (par hiérarchie) pour trancher la résidence fiscale est où est le foyer permanent. Si OP n’a pas de foyer permanent / bien à disposition en France, et que sa femme/enfants ne restent pas en France ET qu’il vit bien la majeure partie de l’année au Portugal avec un foyer permanent.. Et accessoirement qu’il exerce ses fonctions/décisions des SCI FR depuis le Portugal… Le risque de requalification semble assez limité..

Comme le dit aussi à juste titre Obible, le Portugal pourrait également considéré ses SCI en établissements permanents.

Au delà de ça, oui l’imposition sur ces biens en France, restent imposable en France.

Reste le problème du pays hôte, qui risque de requalifier vos SCI en établissement permanent et réclamer des impôts et des cotisations sociales.