#451 05/07/2024 11h13
Je reçois les rapports par mail (sur demande). Voici le lien qu’ils m’ont transmis : Europe Small - Juin 2024
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PEA-PME : un an après, bilan mitigé et perspectives d'évolution
Cette discussion, débutée en décembre 2013, analyse le nouveau Plan d'Épargne en Actions pour les Petites et Moyennes Entreprises (PEA-PME) et son évolution. Les membres partagent leurs expériences, leurs points de vue sur les opportunités d'investissement et les difficultés d'application du dispositif. Un des thèmes centraux est la fiscalité particulièrement attractive du PEA-PME après cinq ans de détention, avec seulement les prélèvements sociaux à payer.
Les participants débattent des supports éligibles, notamment les actions de PME et ETI (moins de 5000 salariés et un chiffre d'affaires inférieur à 1,5 milliard d'euros ou un bilan inférieur à 2 milliards d'euros), ainsi que les fonds de placement. La question du choix entre l'investissement direct en actions et l'investissement via des trackers ou des fonds est largement discutée. Plusieurs membres expriment leurs inquiétudes quant à la complexité du dispositif et à la difficulté d'identifier les sociétés réellement éligibles, soulignant la responsabilité incombant à l'investisseur.
La discussion aborde les performances des différents supports d'investissement, mettant en lumière les divergences d'opinions entre les membres quant à la capacité des gestionnaires de fonds à surpasser la performance du marché. L'impact des frais de gestion et la recherche de la diversification sont également au cœur des débats. L'arrivée d'un tracker CAC PEA-PME de Lyxor est saluée, mais sa composition, fortement orientée vers les valeurs de forte capitalisation et les biotechs, suscite des critiques quant à sa représentativité du marché des PME.
Au fil des mois, la discussion couvre l'évolution du PEA-PME, les amendements législatifs, notamment celui d'Eckert, et les difficultés de mise en œuvre du dispositif. L'incompréhension du public et les difficultés de mise en place par les courtiers sont soulignées. Des discussions sur la complexité de la réglementation française et des conséquences de la législation européenne émergent, les membres exprimant leur souhait d'une simplification et d'une meilleure clarté du dispositif pour inciter à l'investissement dans les PME.
Les dernières interventions (2024) témoignent d'un assouplissement des critères d'éligibilité, passant le seuil de capitalisation à 2 milliards d'euros, et supprimant le critère du nombre de salariés. Cependant, des difficultés subsistent concernant l'accès aux valeurs étrangères en raison de l'auto-déclaration d'éligibilité par les entreprises, toujours nécessaire.
Je reçois les rapports par mail (sur demande). Voici le lien qu’ils m’ont transmis : Europe Small - Juin 2024
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L1vestisseur a écrit :
Bonjour,
Pouvez-vous citer vos sources ?
Pourquoi aucune de ces sociétés n’apparait éligible PEA-PME chez aucun courtier ?
Merc i d’avance.
Ce sont les critères qui s’appliquent au fonds qui s’assoupissent (à l’enveloppe qu’est le fonds)
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L1vestisseur a écrit :
Bonjour,
Pouvez-vous citer vos sources ?
Pourquoi aucune de ces sociétés n’apparait éligible PEA-PME chez aucun courtier ?
Merc i d’avance.
Probablement parce qu’aucun courtier n’a mis à jour leurs bases de données pour le moment…
En pratique, je me demande qui tiendra une liste des titres éligibles PEA-PME, incluant les nouvelles règles. Euronext, j’imagine, comme actuellement ?
Les données sur la capitalisation boursière des sociétés ne doivent pas être très compliquées à récupérer pour eux.
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Parce que ces sociétés n’ont pas publié ou déclaré leur éligibilité.
Chose indispensable pour pouvoir être achetées par un public non professionnel.
Les gérants, eux, le peuvent, si ils calculent cette éligibilité.
Je ne me rappelle plus du processus exact.
Pour citer une source, je suis allé sur BOFIP, mais c’est assez rebutant et assez imperméable pour moi.
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J’ai fait un message à Bourse Direct demandant de respecter la loi en autorisant au PEA-PME les entreprises de moins de deux milliards de capitalisation.
Vu qu’ils affichent l’info de la capitalisation sur leur site, ils peuvent théoriquement se passer de l’auto-déclaration d’éligibilité de l’entreprise.
Dans mes précédentes demandes, les réponses du service client ont toujours été lentes et médiocres. Pour l’instant le premier critère se confirme, on n’est pas à l’abri d’une surprise pour le second.
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Quelqu’un a t-il des infos sur la non-application des nouvelles règles par les courtiers ?
Stef 1600 Meur de capi, toujours pas éligible au PEA PME
Mersen 800 Meur, toujours pas éligible au PEA PME
De mon côté, le service bourse de Bforbank n’est…pas au courant de la parution de la nouvelle loi.
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Pas de nouvelle de mon côté.
Je me demande s’il faut attendre un décret d’application comme cela avait été le cas au lancement du dispositif.
Comme vous avez en tête deux sociétés en particulier, vous pouvez toujours vous tourner vers leurs services investisseurs en leur demandant de déclarer leur éligibilité au PEA-PME. Vu que c’est le workflow en vigueur aujourd’hui ça devrait fonctionner. Tenez-nous au courant.
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Un article pédagogique repris sur Boursorama qui nous permettra sans doute de faire comprendre notre requête à des commerciaux non juristes chez nos courtiers.
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Merci pour l’info,
La loi a été promulguée le 13 juin 2024, mais ne précise pas si l’entreprise doit se déclarer éligible ou non auprès d’Euronext. Je suppose que c’est encore le cas, puisqu’ Euronext a mis a jour la liste des sociétés éligibles (ayant déclaré leur éligibilité) le 11 juillet 2024 (ici).
Et je ne vois aucune nouvelle valeur ayant pris la peine de se déclarer éligible. Que font les directions financières d’Aubay, Stef, Mersen, Id Logistics, Coface ? Ils ne souhaitent pas attirer les investisseurs ?
Je trouve cela affligeant.
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La loi pour transférer un contrat d’assurance vie vers un contrat plus moderne chez le même assureur a été promulguée en 2019.
5 ans plus tard j’attends toujours de pouvoir transformer mon contrat Linxea Spirit vers Linxea Spirit 2 (cas le plus facile : même assureur, même courtier) sans y être parvenu.
Aux dernières nouvelles Linxea attend un "formulaire" de l’assureur Spirica.
L’assurance vie étant l’enveloppe n°1 des français, bon courage pour le PEA-PME!
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J’ai essayé de transférer un contrat Apicil vers Linxea Zen, j’ai abandonné.
Je le fais par rachat et versement (contrat de plus de 8 ans).
Les courtiers et assureurs trainent des pieds…
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La chance qu’on a avec le PEA-PME est que le transfert d’un courtier qui ne sait pas appliquer la réglementation à un courtier qui l’applique correctement se fera sans trop d’inconvénient, puisque le transfert est une mécanique déjà bien rodée.
Dès qu’on courtier voudra bien jouer le jeu, ça devrait nous faire un levier pour faire bouger les autres. Ou voter avec nos pieds.
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Un mois sans réponse du côté de Bourse Direct. J’ai lancé une bouteille à la mer chez Saxo en parallèle.
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Bourse Direct a écrit :
Nous faisons suite à votre interrogation concernant implémentation chez Bourse Direct de nouvelles règles d’éligibilité au PEA-PME prévues par l’Article 5 du Titre Premier de la LOI n° 2024-537 du 13 juin 2024 visant à accroître le financement des entreprises et l’attractivité de la France et vous informons que les travaux sur ce sujet sont bien en cours.
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Excellente nouvelle : Euronext a fait évoluer sa liste de référence !
En comparant la version du 2 août avec celle du 11 juillet, on voit qu’il ne s’agit désormais plus de la LISTE DES SOCIETES COTEES AYANT DECLARE PUBLIQUEMENT LEUR ELIGIBILITE AU DISPOSITIF PEA-PME mais simplement de la LISTE DES SOCIETES COTEES ELIGIBLE AU DISPOSITIF PEA-PME.
Il y avait environ 480 lignes le 11 juillet contre près de 1450 désormais.
Les sociétés de nombreux pays où Euronext opère ont été prises en compte avec désormais des cotations en Belgique, au Portugal, aux Pays-Bas, en Irlande, en Italie, en Norvège.
Comme c’était le cas avec l’ancienne liste, on note aussi la présence plus anecdotique de sociétés d’autres pays, mais qui sont cotées sur Euronext dans un des pays cités.
L’évolution de cette liste devrait faire bouger les courtiers qui l’appliquent aveuglément sans se poser la question des critères sous-jacents. Euronext ne couvre pas l’ensemble de l’espace économique européen mais c’est déjà très bien.
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Bonjour,
Pour compléter le message précédent, j’ai fait une demande à Bourse Direct ce jour pour leur demander de prendre en compte ces nouveautés (notamment les différentes CRCAM désormais éligibles), en leur mettant en référence la liste Euronext.
Réponse de Bourse Direct : “Nous vous informons que nos services informatiques travaillent actuellement afin de mettre à jour les valeurs éligibles au PEA PME”.
Pas de délais… so let’s wait and see!
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J’ai testé chez Bourse Direct quelques valeurs citées par L1vestisseur, et elle sont désormais indiquées comme accessibles au PEA-PME !
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Et pourtant il n’est pas encore possible de les acheter ; il y a un message d’erreur qui s’affiche :
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Déception : comme souvent, Bourse Direct a mal travaillé et seules les valeurs françaises sont concernées par la mise à jour.
C’est parti pour voir si une réclamation y changera quelque chose…
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@Michel
Le message d’ erreur est "couverture insuffisante"
Il faudrait vérifier votre solde disponible, = hors ordres en cours, (qui ne sont pas déduits du solde liquidité, contrairement à Boursorama)
en cliquant sur "couverture" dans le passage d’ ordre (--> sélectionnez le PEA-PME bien sûr)
Et pensez aux frais de passage d’ ordre, qui , même très minimes, peuvent faire dépasser le solde ..
De mon côté, tout est ok chez BourseDirect (J’ annulé de suite mon ordre)
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Bonsoir,
j’ai le même problème chez boursedirect sur stef, derichebourg et autres : impossible de passer un ordre sur le pea-pme, le message est l’usuel "couverture insuffisante".
C’est un message passe-partout de bourse direct qui signifie qu’on ne peut pas passer d’ordre, pas forcément qu’on n’a pas assez de liquidités, ils le mettent aussi quand la valeur n’est pas encore éligibile chez eux au pea-pme (cas déjà connu avec une autre valeur dans le passé).
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De mon côté (client BforBank) je n’ai pas encore testé, j’attends le mois d’octobre pour repasser à l’achat.
Pour ceux qui ne sont pas au courant, mes actions préférées pour le PEA-PME sont sur cette file :
Les actions indispensables du PEA-PME !
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Bonjour.
J’ai passé un ordre sur coface chez boursobank et celui ci a bien été accepté.
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Pour information, la part A de IE Europe Small est désormais éligible au PEA PME de BoursoBank ! La part I reste toujours indisponible.
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Signalons un article dans le journal Investir du jour intitulé « un champ d’action nettement élargi pour le PEA-PME » qui se fait l’écho des tenants et aboutissants déjà bien identifiés dans cette file de la récente réforme.
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