Régime d'imposition des associés de SEL en BNC à partir de 2023

jackpearson · #51

Bonjour,

Sur le formulaire régime spécial BNC = Micro BNC ?

Cependant comme ce régime peut varier dans le temps j’imagine qu’il faut mettre à jour s’il change ?

Tikok · #52

Oui régime spécial = micro-BNC.

Comme on peut changer de régime tous les ans je suppose effectivement qu’il faudra mettre à jour ou qu’une fois que le numéro SIREN sera rattaché au professionnel ce sera implicite comme c’est le cas actuellement si 2035 = déclaration contrôlée / si 2042 C uniquement = micro-BNC.

C’est ce qui me paraît le plus logique.

jackpearson · #53

Mais du coup si c’est votre SEL qui paye les "cotisations" soit celles pour URSAFF et CARMF vous déclarez quoi en micro, le "superbrut" soit votre salaire versé + les charges ou simplement votre NET soit la somme de l’argent viré tous les mois de la SEL sur votre compte courant personnel ?

Tikok · #54

En micro-BNC vous déclarez le superbrut et vous avez droit à une réduction de 34 % sur ce superbrut, donc 66% sont pris en compte pour l’imposition.

Ce sujet a déjà été abordé sur ce post de la file "Médecin : optimiser sa rémunération et son patrimoine via une SEL". Il faut lire aussi les messages suivants.

Dernière modification par Tikok (25/09/2024 22h12)

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Régime d'imposition des associés de SEL en BNC à partir de 2023

#51 25/09/2024 18h15

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