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Favoris 1    #651 10/10/2024 14h00

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laux a écrit :

Bonjour,
Certains ont-ils réussi à obtenir un crédit bancaire avec seulement des actifs financiers logés dans la SAS/SASU/SCI ?

SeedSquall a écrit :

La réponse à cette question m’intéresse, j’y rajouterai une question subsidiaire : est-ce que l’obtention d’un éventuel crédit est conditionnée à un certain montant du capital social?

On pronne un faible capital social et un max de CCA mais est-ce que cela a des conséquences sur les demandes de pret.

Une partie du portefeuille de titres d’une de mes SCI est "gagé" (avec le cash issu des ventes de ces titres; ce cash peut servir a acheter d’autres titres; les dividendes ne sont pas gagés) pour garantir le prêt que cette SCI a obtenu de la banque (pour acquérir de l’usufruit temporaire de parts de SCPI). J’ai aussi du donner une caution personnelle.

Pour d’autres prêts de la SCI (c’est la SCI qui emprunte), d’autres types de garanti ont été acceptés (par ex.: nantissement contrat AV, même extérieur à la banque; nantissement PEA ou PEA PME ouvert dans la banque; hypothèque sur un bien physique détenu en direct et donc pas par la SCI).

Le capital de la SCI est faible (et ça n’a jamais été un sujet pour la banque).

Mais ce n’est pas parce qu’une banque l’a accepté, pour un client avec lequel elle avait déjà fait pas mal de choses, que vous trouverez beaucoup d’autres banques qui l’accepteront pour votre SCI : j’ai eu plus de refus de crédit, de pas mal de banques, que d’acceptations…


J'écris comme "membre" du forum, sauf mention contraire. (parrain Fortuneo: 12356125)

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#652 10/10/2024 16h06

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Geronimo a écrit :

Oblible a écrit :

J’ai nanti un CTO personnel composé d’actions et d’obligations

Bonjour, est-il indiscret de vous demander la base de calcul qui a été retenue (et si vous avez le détail entre actions et obligations), et le taux proposé ?

Contrairement à un crédit Lombard où la banque va appliquer des LTV différentes à chaque ligne ( en fonction de la notation … ), ici c’est un nantissement global, une sorte de de "gage" que vous apportez.

Par exemple vous apportez un portefeuille de 300Ke et la banque vous prête 400ke.


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#653 10/10/2024 17h36

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Oblible a écrit :

Contrairement à un crédit Lombard où la banque va appliquer des LTV différentes à chaque ligne ( en fonction de la notation … ), ici c’est un nantissement global, une sorte de de "gage" que vous apportez.

Par exemple vous apportez un portefeuille de 300Ke et la banque vous prête 400ke.

Merci pour ce retour -- vous auriez un exemple chiffré de l’impact de ce nantissement sur le taux final ?

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#654 10/10/2024 18h34

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Dans mon cas le nantissement n’a aucun impact sur le taux, ça sert juste à "rassurer" le service des risques et à obtenir l’accord de la direction commerciale ( ce sont des dossiers hors délégation, tout comme les OBO ).


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#655 12/10/2024 11h10

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Pardon je reviens sur un point annexe que je n’ai pas compris quelques pages avant sur la discussion de la déductibilité de la rémunération en société civile.

Bernard2K, le 03/06/2024 a écrit :

Bonjour,
Ainsi, dans la jurisprudence suivante, les dirigeants d’une SCI immobilière pensaient que le rémuration relevait de l’article 62, alors que l’objet réel de la SCI était "activité commerciale de holding animatrice" , donc IS de plein droit, donc rémunération imposable en BNC :
Rémunération de gérant de société civile à l?IS : quel régime fiscal ? - Patrimoine-Riviere

Pourquoi l’administration a voulu que l’imposition se fasse au bnc et pas comme un revenu normal ?
J’ai essayé de lire le jugement. Mais je n’ai pas compris bnc ou revenu c’est imposition au barème ?

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Favoris 3    2    #656 12/10/2024 11h45

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macsnaw a écrit :

Pardon je reviens sur un point annexe que je n’ai pas compris quelques pages avant sur la discussion de la déductibilité de la rémunération en société civile.

Attention votre question ne porte pas sur la déductibilité de la rémunération, mais sur le régime fiscal de la rémunération du gérant.

Pourquoi l’administration a voulu que l’imposition se fasse au bnc et pas comme un revenu normal ?
J’ai essayé de lire le jugement. Mais je n’ai pas compris bnc ou revenu c’est imposition au barème ?

Si la société civile a opté pour l’IS => la rémunération du gérant relève du régime des traitements et salaires.

Si la société civile est soumise à l’IS de plein droit, ce qui est le cas ici eu égard à la nature de l’activité exercée par la SC => la rémunération du gérant relève du régime des BNC.

Les deux régimes sont en effet au barème in fine, mais la base imposable n’est pas la même. Nous n’avons pas les montants en question, mais j’imagine que l’administration a calculé qu’il y avait quelques euros à récupérer…

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2    #657 12/10/2024 16h27

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Rémunération traitement et salaires : Vous bénéficiez des 10% d’abattement forfaitaire pour frais professionnels (alors que vous passez déjà vos frais en amont dans la société ).

En BNC pas d’abattement forfaitaire, vous passez vos frais pro soit sur la société soit sur le BNC et vous êtes imposé sur 100%de votre rémunération.

Sur 100k versés sur votre compte perso, TMI 30%, vous aurez 3000€ d’IR supplémentaires en BNC. Magique.


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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1    #658 14/10/2024 09h48

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Je reviens sur "prêter (gratuitement) la partie bureau à la SASU" :
- dans le sens chef d’entreprise -> sa société, c’est autorisé de faire des cadeaux (apport gratuit d’un bien, d’un service, ou de sa propre main d’oeuvre), de la "subventionner".
- C’est quand c’est dans le sens société -> chef d’entreprise qu’un cadeau s’appelle "abus de biens sociaux" et que c’est interdit.

Dans le sens chef d’entreprise -> sa société, pour savoir si je dois faire un cadeau à ma société :
- si la société peut me le payer sans que ça soit un revenu pour moi : surtout, je ne fais pas de cadeau à la société ! Ca fait des charges donc ça diminue l’IS. Toute dépense engagée pour la société doit être payée directement par la société (c’est le mieux) ou bien, si je dois avancer l’argent, la société me rembourse sur production d’une note de frais. Dans tous les cas, toujours garder les justificatifs : facture si possible, ticket sinon ; et le ticket de CB pour prouver qui a acquitté la dépense. A noter que, pour une note de frais, la pièce comptable est la note de frais ; les tickets sont les justificatifs à l’appui de cette pièce comptable. Même pour une société qui ne fait qu’investir en bourse, si je prends deux fois par an la voiture, une fois pour aller voir le banquier, une fois pour aller déposer mes comptes au greffe, je vais faire une note de frais : tant de km en voiture, tant d’euros de parcmètre. Même un parcmètre à 2 € ! Et aussi les petites fournitures de papeterie, etc. Les petits ruisseaux font les grandes rivières.
- par contre, quand c’est un revenu imposable, je regarde le différentiel d’imposition. Très souvent, il vaut mieux éviter de générer du revenu imposable côté chef d’entreprise. C’est le cas d’une location de locaux : revenus fonciers, IR + PS à 47,2 % dans le cas général : il ne vaut mieux pas.

Dernière modification par Bernard2K (14/10/2024 10h22)


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