Investir en bourse via une société SAS, SARL ou SCI ?

macsnaw a écrit :

Pardon je reviens sur un point annexe que je n’ai pas compris quelques pages avant sur la discussion de la déductibilité de la rémunération en société civile.

Attention votre question ne porte pas sur la déductibilité de la rémunération, mais sur le régime fiscal de la rémunération du gérant.

Pourquoi l’administration a voulu que l’imposition se fasse au bnc et pas comme un revenu normal ?
J’ai essayé de lire le jugement. Mais je n’ai pas compris bnc ou revenu c’est imposition au barème ?

Si la société civile a opté pour l’IS => la rémunération du gérant relève du régime des traitements et salaires.

Si la société civile est soumise à l’IS de plein droit, ce qui est le cas ici eu égard à la nature de l’activité exercée par la SC => la rémunération du gérant relève du régime des BNC.

Les deux régimes sont en effet au barème in fine, mais la base imposable n’est pas la même. Nous n’avons pas les montants en question, mais j’imagine que l’administration a calculé qu’il y avait quelques euros à récupérer…

Je reviens sur "prêter (gratuitement) la partie bureau à la SASU" :
- dans le sens chef d’entreprise -> sa société, c’est autorisé de faire des cadeaux (apport gratuit d’un bien, d’un service, ou de sa propre main d’oeuvre), de la "subventionner".
- C’est quand c’est dans le sens société -> chef d’entreprise qu’un cadeau s’appelle "abus de biens sociaux" et que c’est interdit.

Dans le sens chef d’entreprise -> sa société, pour savoir si je dois faire un cadeau à ma société :
- si la société peut me le payer sans que ça soit un revenu pour moi : surtout, je ne fais pas de cadeau à la société ! Ca fait des charges donc ça diminue l’IS. Toute dépense engagée pour la société doit être payée directement par la société (c’est le mieux) ou bien, si je dois avancer l’argent, la société me rembourse sur production d’une note de frais. Dans tous les cas, toujours garder les justificatifs : facture si possible, ticket sinon ; et le ticket de CB pour prouver qui a acquitté la dépense. A noter que, pour une note de frais, la pièce comptable est la note de frais ; les tickets sont les justificatifs à l’appui de cette pièce comptable. Même pour une société qui ne fait qu’investir en bourse, si je prends deux fois par an la voiture, une fois pour aller voir le banquier, une fois pour aller déposer mes comptes au greffe, je vais faire une note de frais : tant de km en voiture, tant d’euros de parcmètre. Même un parcmètre à 2 € ! Et aussi les petites fournitures de papeterie, etc. Les petits ruisseaux font les grandes rivières.
- par contre, quand c’est un revenu imposable, je regarde le différentiel d’imposition. Très souvent, il vaut mieux éviter de générer du revenu imposable côté chef d’entreprise. C’est le cas d’une location de locaux : revenus fonciers, IR + PS à 47,2 % dans le cas général : il ne vaut mieux pas.

Dernière modification par Bernard2K (14/10/2024 10h22)