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Favoris 1    #326 16/10/2024 10h57

Membre (2022)
Réputation :   9  

Bonjour,
Je reviens sur les sujets de rémunération, avec un exemple chiffré.

Rému annuelle versée en 2024 depuis la SEL : 30 000 ( par virement)
Cotisations prélevées en 2024 : 15 000

total "superbrut" donc environ 45 000

J’ai compris qu’avec le nouveau mode BNC (on va partir sur 100% pour l’exemple) si on est au réél : on déclarait en BNC 45 000 mais que comme les 15 000 sont payés par la SEL on ne pouvait donc pas les déduire et donc ne déclarer que 30 000

Mais je comprends qu’en micro on déclare 45 000 donc toujours le superbrut mais on a un abattement de 34% soit 29 700 effectivements imposés

Quelque chose m’échappe ? car mon "cabinet" me dit que le réél est plus interessant dans mon cas et je ne comprends pas


Big Three

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#327 16/10/2024 11h13

Membre (2023)
Réputation :   6  

N’est-ce pas uniquement qu’en BNC vous ne déclarez toujours que 30.000e de revenus, auxquels vous déduisez des frais, surtout kilométriques, au lieu des 10% historiques?

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#328 16/10/2024 11h20

Membre (2017)
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Dans votre exemple c’est kif-kif.

45K dont 15K de charges au réel cela fait 33,33% de charges.

au Micro ce sera 45K + abattement de 34% …

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#329 16/10/2024 12h29

Membre (2016)
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Réputation :   36  

Vous oubliez toutes les charges annexes:

- en BNC vous serez imposé sur CA - toutes vos charges (urssaf carmf rcp prévoyance personnel matériel cesu etc..)

- en micro BNC vous serez imposé sur 66% du CA

Tout compris les frais pros dépassent souvent 34% du CA.

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#330 16/10/2024 12h43

Membre (2019)
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Attention la déclaration en microBNC est plus complexe cette année.

2035 DSPAMC BNC microBNC

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#331 16/10/2024 13h22

Membre (2022)
Réputation :   9  

Mais attendez au BNC au réel je déclare 45k ou 45k - 15k de charges dans mon exemple ?

Je dis ça car les 15k sont deja une charge déduite de l’IS dans la SELARL car c’est payé par la SELARL

Pareil pour mes CESU etc …

Ça paraît étonnant que ça soit déductible dans la SELARL et en BNC à la fois non ?

Y a quelque chose que je ne saisis pas


Big Three

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#332 16/10/2024 13h36

Membre (2016)
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Peut être qu’en microBNC la SEL ne pourra déduire AUCUNE charges donc matériel, cesu etc.

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#333 16/10/2024 13h38

Membre (2017)
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Est ce que c’est votre Selarl qui va toucher votre retraite ou vos indemnités journalières en cas de maladie ? Ou qui va se prendre un redressement si les cotisations ne sont pas payées ? Non les cotisations sont payées en votre nom.

Donc votre rémunération brute est bien 45K, après vous choisissez réel ou micro.

PS: je parle dans le principe je ne suis pas allé mettre le nez dans la dernière doctrine administrative

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Favoris 1    #334 16/10/2024 13h51

Membre (2021)
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Bonjour, devant une trésorerie abondante ; j’ai augmenté fortement mon capital social cette année pour me verser 10% du capital social en dividende.
Tout est enregistré au tribunal du commerce, mais mon comptable vient de me dire qu’il fallait clôturer les comptes annuels et que je pourrais me verser des dividendes qu’en 2025 avec la fiscalité 2025.
Y’a t-il des solutions pour avancer cela à 2024 ? Puis-je faire un clôture de compte en décembre?
Merci pour vos idées.

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#335 16/10/2024 15h31

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INTJ

Les dividendes en année N sont toujours versées au titre de l’année N-1.

de fait vous ne pouvez distribuer que des sommes mises en réserve l’année précédente après avoir payé la rémunération et les différentes charges à votre structure.

Après augmentation de votre capital social, est-ce qu’il vous reste des sommes en réserve ?


L’argent est un bon serviteur et un mauvais maître (A. Dumas )

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#336 16/10/2024 16h07

Membre (2021)
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Bonjour oui  j’ai augmenté le capital social à 1 million pour me verser  100 000 de dividendes. J’ai  400 k d’excédents en plus de ce million  après  charges  et on n’est que mi octobre, d’où l’idée de clôturer les comptes en décalé en décembre.

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1    #337 16/10/2024 17h58

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@ theodose
Si votre AG 2024 est déjà passée, vous pouvez toujours faire une AG extraordinaire pour décider d’une distribution exceptionnelles des dividendes tirée des réserves s’il vous en reste et que vous en disposez de la trésorerie pour cela. Par contre il faut que cette distribution intervienne dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice concerné (voir Article L232-13 du code de commerce). Si vous clôturez vos comptes le 31/12, vous aviez jusqu’au 30/09 pour procéder de la sorte.

Vu le contexte actuel, je ne suis pas sûr qu’il faille se précipiter pour se verser des dividendes tout de suite. En effet le  projet de loi de finances peut être modifié jusqu’au 31/12/2024. Il est donc possible que le taux de la flat taxe pour toute l’année 2024 soit modifié au tout dernier moment, et ce ne sera surement pas à la baisse.

Je sais que tous les ans certains attendent la dernière version de la loi de finance, font une AG le 31/12 et décident de la répartition rémunération/dividendes au cours de cette AG. Pour user de cette possibilité il faut que la clôture des comptes date de moins de 6 mois. Il y a quelques fiscalistes qui conseillent une date clôture entre le 30/06 et le 31/12 afin de mieux piloter la rémunération et optimiser l’imposition.

Hormis la possibilité de vous verser des dividendes non soumis à cotisations sociales, quel est l’intérêt d’avoir un capital s’élevant à 1 M€ si vous exercez seul?


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#338 16/10/2024 19h08

Membre (2021)
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Merci pour vos pistes avec les références c’est très instructif et ça me donne des cartouches pour faire bouger mon comptable!
Effectivement mon idée était de me rémunérer en décembre pour attendre la version finale de la loi de finance .
J’ai mis le capital à ce niveau car je suis déjà à une tmi de 45% et me retrouve avec un excédent de trésorerie que je ne me verse pas car pas de nécessité pour ma vie quotidienne et gros frottement fiscal.
J’ avais commencé le lancement d’une  holding mais j’ai laissé tombé devant l’usine et gaz et les dernières jurisprudence !

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#339 16/10/2024 20h49

Membre (2022)
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En réalité il est pas con d’avoir un capital social élevé, et ca peut se faire dés le début en valorisant la patientèle vu qu’elle fait partie d’un apport en nature incorporée au capital social

Mais ca étonnant aucun conseil ne vous le dira, et ils vous pousseront aussi à emprunter pour racheter la patientèle avec des frais énormes et des taux à 5% a part engraisser les conseils, la banque et les intermédiaires je vois pas l’interet.

Pour revenir sur les BNC vu les réponses j’en déduis (peut etre à tort?) que pas grand monde ne maitrise encore, il y a eu des messages stipulant que la SELARL continuait de tout payer… et l’inverse…

Bref en tous cas moi mon comptable a tout passé en charge dans la SELARL et je ne vois pas pourquoi elle ne financerait pas les CESU par exemple

Pour les charges sociales ce n’est pas si évident il y a des parts employeurs et salariés dans une boite classique bref… si quelqun en tous cas à une réponse ou un début je suis preneur car la c’est un peu le brouillard pour arbitrer réél vs micro


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1    #340 Hier 04h58

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theodose, le 16/10/2024 a écrit :

J’ai mis le capital à ce niveau car je suis déjà à une tmi de 45% et me retrouve avec un excédent de trésorerie que je ne me verse pas car pas de nécessité pour ma vie quotidienne et gros frottement fiscal.
J’ avais commencé le lancement d’une  holding mais j’ai laissé tombé devant l’usine et gaz et les dernières jurisprudence !

Si vous êtes déjà dans la tranche d’imposition maximale, faites attention à la CEHR qui arrivera assez vite pour un célibataire avec 100 K€ de dividendes supplémentaires cette année.

Si je peux me permettre, si vous n’avez pas besoin des liquidités maintenant pourquoi ne pas les investir et les faire fructifier au sein de votre société? Il y aura d’autres fenêtres d’opportunité pour les sortir de la société avec une fiscalité plus douce voire éventuellement pour financer une retraite anticipée ou une réduction de votre activité.

Il n’est pas nécessaire de passer par une holding pour investir les sommes qui sont dans votre SEL. Conformément au 3. de l’article L. 511-7 du Code monétaire et financier, vous pouvez aussi établir une convention de trésorerie entre sociétés sans lien capitalistique pourvu qu’elles aient des associés en commun (vous en l’occurrence). C’est un sujet technique qui mérite d’être abordé avec un professionnel aguerri pour la mise en place (CGP et/ou avocat fiscaliste).

jackpearson, le 16/10/2024 a écrit :

En réalité il est pas con d’avoir un capital social élevé, et ca peut se faire dés le début en valorisant la patientèle vu qu’elle fait partie d’un apport en nature incorporée au capital social

Mais ca étonnant aucun conseil ne vous le dira, et ils vous pousseront aussi à emprunter pour racheter la patientèle avec des frais énormes et des taux à 5% a part engraisser les conseils, la banque et les intermédiaires je vois pas l’interet.

Si l’augmentation de capital survient suite à l’incorporation de réserves ou un apport de patientèle effectivement cela peut avoir un intérêt. Par contre si l’augmentation de capital résulte de l’incorporation de réserves tirées de disponibilités je pense que c’est une erreur car il s’agit de sommes qui auraient pu être investies ou distribuées en dividendes.

L’intérêt du rachat de patientèle est de matérialiser tout de suite une plus-value et de disposer immédiatement de la somme dans votre patrimoine personnel tout en la faisant rembourser par votre SEL sur le long terme. C’est l’équivalent d’un LBO mais à titre personnel. Il faut faire des calculs mais selon les besoins de chacun cela peut se révéler être un bon plan.

jackpearson, le 16/10/2024 a écrit :

Pour revenir sur les BNC vu les réponses j’en déduis (peut etre à tort?) que pas grand monde ne maitrise encore, il y a eu des messages stipulant que la SELARL continuait de tout payer… et l’inverse…

Bref en tous cas moi mon comptable a tout passé en charge dans la SELARL et je ne vois pas pourquoi elle ne financerait pas les CESU par exemple

Pour les charges sociales ce n’est pas si évident il y a des parts employeurs et salariés dans une boite classique bref… si quelqun en tous cas à une réponse ou un début je suis preneur car la c’est un peu le brouillard pour arbitrer réél vs micro

La SEL peut tout payer et tout est déductible dans la SEL. Depuis la réforme du régime d’imposition des professions libérales en tant qu’assujetti au BNC vous devez déclarer votre rémunération brute, c’est à dire le net + toutes les charges que la SEL à payé pour vous/réglées par vos propres moyens. De cette rémunération brute il faut déduire toutes ces charges, qu’elles aient été payées par la SEL ou pas et vous êtes imposé sur le net en résultant. Dans votre exemple, l’imposition porterait sur la somme nette soit 30 K€.

La différence avec l’ancien régime c’est que vous ne bénéficiez plus de l’abattement forfaitaire de 10 % sur votre rémunération nette. Donc à charges équivalentes vous payerez plus d’impôts en déclarant en BNC plutôt qu’en article 62.

Le micro-BNC est financièrement très intéressant dans le cas où les charges sont très inférieures à 34 % de la rémunération brute. Généralement c’est le cas pour des rémunérations très élevées ou s’il y a un décalage dans le recouvrement des charges. Faites la simulation avec 300 K€ de brut pour vous faire une idée!


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#341 Hier 07h14

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Tikok a écrit :

Le micro-BNC est financièrement très intéressant dans le cas où les charges sont très inférieures à 34 % de la rémunération brute. Généralement c’est le cas pour des rémunérations très élevées ou s’il y a un décalage dans le recouvrement des charges. Faites la simulation avec 300 K€ de brut pour vous faire une idée!

Sauf qu’à 300K il ne serait pas éligible au micro (À part en début d’activité).

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#342 Hier 10h33

Membre (2021)
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Tikok,le 17/10/2024 a écrit :

Si vous êtes déjà dans la tranche d’imposition maximale, faites attention à la CEHR qui arrivera assez vite pour un célibataire avec 100 K€ de dividendes supplémentaires cette année.

Je déclare  en couple et  ai fait mes calculs pour rester en dessous de le CEHR. A la base je n’étais pas plus pressé que cela mais souhaitais équilibrer mon patrimoine entre le pro et le perso.
Je pensais être tranquille jusqu’en 2027, mais les turbulences politiques en on décidé autrement.
J’ai cru comprendre que la fiscalité des entreprises (surtout petite) était plus stable que celle des particuliers.
A priori la flat taxe va déjà passer  à 33% cette année j’ai crainte qu’elle ne disparaisse ou augmente encore en  2025;2026.

Tikok,le 17/10/2024 a écrit :

Si je peux me permettre, si vous n’avez pas besoin des liquidités maintenant pourquoi ne pas les investir et les faire fructifier au sein de votre société? Il y aura d’autres fenêtres d’opportunité pour les sortir de la société avec une fiscalité plus douce voire éventuellement pour financer une retraite anticipée ou une réduction de votre activité.

En fait mon capital est placé sur divers support cat, obligataire ,actions pas mal de private equity
Essentiellement  en compte titre personne morale.
Mis devant l’évolution fiscale et la légère baisse des taux  je suis en réflexion pour ouvrir un contrat de capitalisation luxembourgeois.
J’ai  37 ans je compte encore bosser à fond une  quinzaine d’années puis lever le pied, ou pas .

Tikok,le 17/10/2024 a écrit :

Il n’est pas nécessaire de passer par une holding pour investir les sommes qui sont dans votre SEL. Conformément au 3. de l’article L. 511-7 du Code monétaire et financier, vous pouvez aussi établir une convention de trésorerie entre sociétés sans lien capitalistique pourvu qu’elles aient des associés en commun (vous en l’occurrence). C’est un sujet technique qui mérite d’être abordé avec un professionnel aguerri pour la mise en place (CGP et/ou avocat fiscaliste).

Merci du tuyau, je compte  effectuer de tel flux  vers ma SCI, pour investir dans de nouveaux bien immobiliers.

Dernière question savez vous si  une fois le plafond de versement du  per perso atteint on peut cumuler  en sus avec un abondement venant de la Selarl qui sera déduit de l’IS?

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#343 Hier 15h09

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ENTJ

Merci @Tikok pour les tuyaux

Concernant le micro-BNC en Selarl, selon la compréhension il faut quand même non seulement avoir des charges faibles, mais également une différence très importante entre le CA et les revenus versés au gérant.
Par exemple, si je simule mon cas personnel en simplifiant les montants : je suis libéral en espic donc touche des émoluments nets de charges de fonctionnement (actes-redevance), et génère un peu plus de 300K€ de CA.
J’ai très peu de charges hormis mon salaire (150K€) et les charges sociales (50K€). Je paye donc mon IS sur un peu moins de 100K€.
Si je devais passer en micro- BNC je paierait l’IS sur 200K€ donc deux fois plus !
Je me trompe ?

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