Médecin : optimiser sa rémunération et son patrimoine via une SEL

Intéressant EpsonValue votre raisonnement.

Mais j’ai donc dû louper un truc dès le début alors. Désolé pour mes questions naïves.

A quel moment ai-je faux ?

- Le chiffre d’affaires d’une SEL de médecin est constitué à 100% de l’activité médicale du médecin
- Cette activité médicale est maintenant imposée sous le régime BNC sauf 5% au titre de la gérance de la SELARL.

- Donc même si le médecin n’a pas besoin de tout le BNC pour vivre, il est quand même imposé dessus.

Si les honoraires du médecin sont de 300k et qu’il ne se verse en rémunération que 100k, comment expliquer à l’administration fiscale que le différentiel n’est pas lié à l’activité médicale ?

Pourrait on imaginer de faire du microBNC sur les dernières années dans sa EIRL IS en sortant juste le déclenchement Carmf des trimestres et Urssaf de couverture : dans les 7-9000€ ? et en laissant le reste en réserves (+/- dividendes).
Cela pourrait permettre ensuite d’arrêter complètement tout en continuant à valider des trimestres normalement et avoir une couverture sans PUMA.
Dans le sens atteindre les 64 ans des régimes complémentaires +/- les 67 pour les médecins en régime de base en ayant arrêté de travailler.
Avantages:
- couverture maladie.
-  cotisations retraite minimales mais efficaces (le moins c’est mieux).
- pilotage de la date d’arrêt effective tout en ayant arrêté bien avant.
- liquidation douce des réserves sur des TMI faibles et sortant le reste à vivre en valeurs mobilières par ailleurs.
- utilisation de la fin des réserves pour liquider le crédit si technique de LBO pour apport de cash quelques années avant (magnifique idée pour se faire racheter une clientèle impossible à vendre).
- en laissant donc mourir la structure sans l’intégrer par des conventions à une stratégie plus globale d’autres SARL etc.

Donc une stratégie qui permettrait d’arrêter n’importe quand tout en validant trimestres et assurance maladie et en revendant une clientèle « virtuelle » ?

Pour continuer dans la discussion sur les rému je ne comprends pas qu’en BNC réél on puisse à la fois faire payer les cotis par la SELARL et les déduire au niveau de l’IR pour ne déclarer que le net…

jackpearson, le 20/10/2024 a écrit :

Pour continuer dans la discussion sur les rému je ne comprends pas qu’en BNC réél on puisse à la fois faire payer les cotis par la SELARL et les déduire au niveau de l’IR pour ne déclarer que le net…

La rémunération brute, incluant les cotisations payées le cas échéant pour le compte de, est une charge déductible de l’IS, l’IR s’applique sur une rémunération nette selon déclaration contrôlée ou micro, je ne vois pas où est le problème.

Si la SELARL vous versait la totalité et que vous payiez vous même les cotisations le résultat serait le même.

Sinon pas franchement convaincu de l’usine à gaz du pilotage triennal micro/réel, avec des effets de bord sur les taux réduits d’IS, tranches d’IR et autres, et surement un warning qui s’allume chez le fisc et compagnie , cf. la jurisprudence de l’espace de la Cour de cassation sur l’assujettissement des dividendes aux cotisations sociales chez un dentiste qui avait un peu trop tiré sur la corde …

Dans l’absolu si sur le cycle de 3 ans tout finit par sortir en rémunération BNC, l’URSSAF et la CARMF n’y perdent pas trop (et le fisc se régale avec l’argent que vous laissez sur la table), modulo le jeu avec les plafonds de cotisations qui est précisément l’optimisation recherchée. Ce n’est probablement pas critiquable en soi. La question est le jeu en vaut il la chandelle car en vous voyant faire le yoyo les usual suspect vont venir mettre le nez dans vos affaires, et le reste est peut être moins clean, notamment sur les remontées de dividendes.

Franchement peut-on imaginer que le fisc et les URSSAF vont gentiment laisser passer des rémunérations médicales supérieures au seuil micro depuis des années se mettent à passer un an sur trois en dessous ?
Je n’y connais pas grand chose, mais je ne vois vraiment pas pourquoi, il laisseraient passer ça.

J’ai discuté ce week-end avec un expert-comptable à propos de cette réforme, de rémunération, des gérants qui m’exaspéré, et il m’a répondu en souriant qu’on l’avait quand même bien cherché avec les optimisation diverses de rémunération en dividende des uns et des autres. Je ne vois pas en quoi en optimise plus que les autres professions d’exercice libéral, mais sa réflexion ma surprise, et si elle est fondée, il apparaît alors qu’on est clairement dans le collimateur.

Il y a un gros problème social sur les stratégies de rémunération "full dividendes" en général, simplement chez un libéral médical c’est assez facile pour les caisses de démontrer qu’il y aurait une sorte de "travail dissimulé" ou à tout le moins d’abus de droit si rien n’est déclaré en "rémunération du travail", vs le geek qui a scalé un business en dropshipping qui tourne tout seul ou même le  patron notaire qui part jouer au golf pendant que ses salariés font tourner la boutique …

Ce qui me gêne dans votre montage, au delà de l’aspect contrologene, c’est que toutes choses égales par ailleurs la somme de trois rémunérations moyennes  est moins imposée à l’IR que votre coup d’accordéon qui risque d’être sous optimal en termes de taux d’imposition moyen.

Il y a également un surcoût d’imposition à l’IS notamment l’année où vous minorez fortement votre rémunération qui n’est pas nécessairement rattrapé par une diminution équivalente sur les deux autres années.

Donc je ne suis même pas sûr que ce soit avantageux globalement.

Juste une précision sur la déduction des 3% : il faut y intégrer en plus 3050€ de frais de groupe III : ça fait monter le total.
Et l’on peut ensuite (à ne pas oublier) faire retraiter les cotisations Carmf (si on est au plafond ça change rien) et ursaff : ça fait en réalité beaucoup plus que prévu sur les deux points précédents.

Bonjour à tous,

Ça y est c’est parti !
Quels sont les frais comptables supplémentaires chez vous ?

Objet : Proposition de service d’assistance – Régime d’imposition des gérants majoritaires de SELARL
Madame, Monsieur,
Nous vous remercions pour l’intérêt porté à nos services. Suite aux nouvelles directives de l’administration fiscale concernant le régime d’imposition des rémunérations des gérants majoritaires de SELARL, nous vous proposons un accompagnement personnalisé pour garantir une compréhension et une mise en conformité optimales de vos déclarations fiscales pour l’année 2024.
Notre offre de services :
Nous vous proposons d’intervenir pour vous fournir les éclairages et l’assistance nécessaires concernant :
- La distinction entre les revenus liés aux fonctions de gérance et ceux issus de l’activité libérale.
- La bonne identification des catégories fiscales (BNC et article 62 du CGI) pour chaque type de rémunération.
- La déclaration des résultats BNC n°2035 pour les revenus liés aux fonctions techniques et les démarches d’identification auprès du Service des Impôts des Entreprises.
Tarif et modalités :
Le tarif pour cette prestation d’assistance s’élève à 350 € HT par professionnel.
Prochaines étapes :
Si cette proposition vous convient, nous vous invitons à nous confirmer votre accord.
Restant à votre disposition pour toute précision, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos salutations distinguées.

Je viens de recevoir une réponse de l’Ursaff après avoir effectué les modif 2035 et 2042.

Réponse de l’URSSAF à la demande de recalcul des cotisations dans le cadre du droit à l’erreur (savoureuse):

Ursaff a écrit a écrit :

Monsieur,
En date du 30 octobre 2024, vous adressez une déclaration de revenus rectificative, considérant que la
déduction du groupe III et la déduction complémentaire de 3% doivent être prises en compte dans la
base de calcul de vos cotisations et contributions sociales pour les années 2021 et 2022.
Nous ne pouvons donner une suite favorable à votre demande.
En effet, en application de l’article L.131-6 du code de la sécurité sociale, pour déterminer le revenu
soumis à cotisations et contributions sociales, certains éléments sont ajoutés et d’autres sont soustraits
du revenu retenu pour le calcul de l’impôt sur le revenu.
Cet article précise ainsi qu’il ne doit pas être tenu compte dans l’assiette sociale des "exonérations"
fiscales.
Or le paragraphe 160 du Bulletin Officiel des Impôts BOI-BNC-SECT-40 précise que « les médecins
conventionnés […] bénéficient de la déduction du groupe III » et « sont autorisés à opérer, sur la même
assiette, une déduction complémentaire de 3%. ». Il est également précisé que ces déductions « n’ont
pas le caractère de déductions pour frais professionnels ».
De fait, ces dispositifs « accordées aux médecins conventionnés eu égard à leur situation particulière
tenant à leur adhésion à la convention nationale » ont pour objet la diminution du résultat fiscal.
Ils entrent dès lors dans le champ d’application des « exonérations » fiscales ciblées par l’article L.131-6
du code de la sécurité sociale.

En conséquence, c’est à juste titre que ne doivent pas être prises en compte la déduction complémentaire
de 3% et la déduction groupe III dans l’assiette de vos cotisations et contributions sociales.
Concernant les modalités déclaratives des années précédentes, ces déductions étaient à déclarer en
rubrique G « Revenus exonérés à réintégrer » de la DS PAMC 2021 (dont la notice ne donnait qu’une liste
non exhaustive comme en témoigne l’utilisation de l’adverbe « notamment ») et ne disposaient pas d’une
rubrique dédiée sur la 2042 C PRO PAMC 2022.
Cependant, compte tenu des éléments cités ci-dessus, l’absence de références précises à ces déductions
dans la notice de la DS PAMC 2021 et de rubrique spécifique sur la 2042 C PRO PAMC 2022 ne peuvent
servir de fondement à une modification de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
Si vous souhaitez contester cette décision, vous pouvez saisir la commission de recours amiable l’Urssaf –
Centre dédié PAM, à l’adresse TSA 60026 – 93517 MONTREUIL Cedex, en exposant vos votifs par lettre
recommandée avec accusé de réception, dans un délai de deux mois à compter de la réception de cette
correspondance.