Médecin : optimiser sa rémunération et son patrimoine via une SEL

Ce que vous avez dû rater c’est que la SEL est une personne morale imposée à l’IS. Comme dans toutes les sociétés à l’IS la rémunération des dirigeants est décidée librement en assemblée générale. Lors de l’AG de clôture des comptes la rémunération votée ne comprend pas obligatoirement 100% du CA comme vous semblez le penser. L’AG peut décider de laisser des bénéfices en réserve dans la société. Heureusement que c’est possible, sinon la SEL n’aurait aucun intérêt et alourdirait inutilement les frais de fonctionnement.

Pour résumer lors de l’AG en SEL, vous décidez de votre rémunération qui est déduite du CA. Le reliquat constitue le résultat sur lesquels la SEL paie l’IS. Les bénéfices après impôts peuvent être mis en réserve ou distribués en dividendes. Le professionnel libéral reçoit sa rémunération qui sera imposée à l’IR. Selon sa situation personnelle il pourra déclarer cette rémunération au régime réel (BNC) ou au régime simplifié (micro-BNC).

Je pense que vous avez considéré à tort que le professionnel libéral n’est pas obligé de prendre tout le résultat de la SEL en rémunération.

@radioinvest : vous avez cru que le changement de début d’année avec passage en BNC pour le salaire de gérant signifiait imposition selon les règles du BNC pour l’ensemble du CA de la SEL. Heureusement que le bouleversement n’est pas tel, sinon effectivement il n’y aurait plus aucun intérêt à exercer en SEL.
Donc, comme l’explique Tikok, le passage forcé au BNC introduit la possibilité d’opter pour le micro-BNC (jusqu’à ce que le législateur s’aperçoive de la « faille » et y mette un terme tout du moins).
Pour ce qui est du micro-BNC, je pense que pour un couple de médecins, qui peut alterner les années « maigres », ça peut être très intéressant effectivement.

Et moi je n’arrive pas à comprendre si l’abattement de type III est possible pour l’exercice en Selarl, ou s’il est réservé aux praticiens déclarant tout en BNC IR

Peut être que associés de SEL non (jusqu’en 2025) et microBNC non : pour le groupe III.

Dividendes : cela peut se comprendre mais rémunération par micro BNC avec réserves je ne vois pas ce qui pourrait être gênant pour les impôts, pour l’Urssaf non plus, pour la Carmf c’est plus délicat (on se souvient des matchs de boxe et de l’affolement de la Carmf quand certains ont voulu en sortir) mais que pourrait elle dire ?

Je vois l’idée du micro dans le sens inverse que celui de capitaliser fortement dans la structure et la garder. J’imagine que notre métier ne sera plus exercable ici (soit que l’on devienne salariés de structures soit que l’on s’agenouillera pour quémander un fonctionnariat soit que l’on sera dans une deuxième vitesse mais sous la coupe complète des mutuelles).
Je le vois donc comme une technique efficace d’arrêt si besoin tout en restant dans le système pour X années.
Si en plus on peut vendre une patientele virtuelle en décalant son remboursement au jour de l’arrêt effectif ou s’en servir comme matelas pour sortir doucement sur des TMI faibles et cotisations sociales anecdotiques tout en ayant effectivement arrêté c’est le bon plan.
Le retour du bâton face à une administration qui s’est trop longtemps moqué de nous.

Double6, le 19/10/2024 a écrit :

Si l’on suit cette technique est ce que cela permet de jouer sur les cotisations obligatoires ?
Un apparté pour les secteurs 1 en BNC IR: le groupe III est applicable rétro activement sur les 3 dernières années (normalement fait pour 2023) mais on peut retraiter les cases CQ sur 2022-2021 désormais. Ça peut faire vite de gros remboursements d’impôts pour les quelques secteurs 1 à haut CA (en reste il ?) : 9200€ pour moi sur 2021-2022 : à prendre par les temps qui courent.

C’est vrai qu’on est pas beaucoup à en parler en tout cas, mon cabinet d’expertise comptable m’a signalé que j’étais le seul pour qui ils avaient fait ça. J’ai eu à peu près les mêmes remboursements que toi, à pondérer par le fait qu’en 2022 j’ai fait 50% BNC 50% SELARL ce qui a limité la portée, mais c’était quand même bon à prendre.

de mon côté l’abattement groupe 3+3% est plus favorable que les 10% forfaitaires que j’avais avec l’article 62 CGI.

A mon avis il fait surtout référence à la question du dentiste qui s’est fait remonter les bretelles par la CARPINKO en raison de ses remontées de dividendes et de sa rémunération qui se faisait essentiellement par la holding SPFPL plutôt que par sa SELARL.

On peut comprendre que sa caisse de retraite soit un peu remontée si aucune cotisation ne lui était assujettie.

Autrement je crois pas que l’on fasse quoi que ce soit de différent des autres chefs d’entreprises lambda qui essaient d’optimiser, et c’est naturel, étant donné nos niveaux d’imposition !

Alaric13 a écrit :

Et moi je n’arrive pas à comprendre si l’abattement de type III est possible pour l’exercice en Selarl, ou s’il est réservé aux praticiens déclarant tout en BNC IR

Oui en SEL l’abattement de type III reste accessible aux praticiens déclarant au régime BNC au réél. Il faut bien noter que seuls ceux qui remplissent une 2035 (déclaration au réel) pourront en bénéficier. Ceux qui choisissent le micro-BNC ne pourront pas en bénéficier, il faut choisir entre l’abattement de 34% sur les revenus bruts en micro-BNC et tous les abattements conventionnels au régime réel.

durand18 a écrit :

La question est le jeu en vaut il la chandelle car en vous voyant faire le yoyo les usual suspect vont venir mettre le nez dans vos affaires, et le reste est peut être moins clean, notamment sur les remontées de dividendes.

Je suis du même avis que vous. C’est exactement la question qu’il faut se poser avant de se lancer dans le "pilotage triennal micro/réel". Si l’on n’est pas irréprochable sur les autres aspects de sa fiscalité aussi bien personnelle que professionnelle il faut éviter car cela attirera forcément l’attention et pourrait faire mal en cas de contrôle fiscal. Les différences de rémunération importantes (à la baisse comme à la hausse!) d’une année à l’autre sont génératrices de contrôles fiscaux. Et le dirigeant d’entreprise qui fait l’objet d’un contrôle fiscal à titre personnel aura aussi droit en prime au contrôle fiscal des autres sociétés dans lesquelles il est associé (SEL mais aussi SCI, SARL et autres…).

MisterVix a écrit :

Franchement peut-on imaginer que le fisc et les URSSAF vont gentiment laisser passer des rémunérations médicales supérieures au seuil micro depuis des années se mettent à passer un an sur trois en dessous ?
Je n’y connais pas grand chose, mais je ne vois vraiment pas pourquoi, il laisseraient passer ça.

J’ai discuté ce week-end avec un expert-comptable à propos de cette réforme, de rémunération, des gérants qui m’exaspéré, et il m’a répondu en souriant qu’on l’avait quand même bien cherché avec les optimisation diverses de rémunération en dividende des uns et des autres. Je ne vois pas en quoi en optimise plus que les autres professions d’exercice libéral, mais sa réflexion ma surprise, et si elle est fondée, il apparaît alors qu’on est clairement dans le collimateur.

Il est fort possible que l’administration fiscale y mette un holà s’ils trouvent qu’ils y perdent trop, raison de plus pour en profiter tant qu’il en est encore temps selon moi. Cependant si on reste logique,  la tolérance pour dépassement de seuil avec conservation de l’accès au régime déclaratif spécial micro-BNC n’est pas spécifique aux professions libérales mais accessible à toutes les micro-entreprises (BNC, BIC et BA). Ce n’est pas une nouveauté mais jusqu’à maintenant je suppose que peu de contribuables en font usage. Cependant, ils pourraient décider de modifier uniquement les seuils du micro-BNC comme ils viennent de le faire pour le régime micro-BIC dans le cas des locations meublées. J’espère qu’ils n’auront pas la bonne idée de le faire aussi pour le micro-BNC…

Je comprends tout à fait votre position.

Le pilotage triennal micro/réel comme vous l’avez si bien nommé n’est pas adapté à toutes les situations. Il y aura certaines où cela sera avantageux et d’autres où cela se révèlera défavorable au niveau de l’imposition globale (IS + IR + charges). Il y a plusieurs conditions préalables à respecter pour la mise en place. En plus il faut bien prendre en compte que même dans les cas où toutes les étoiles seraient alignées et que cela se révèlerait rentable, au final si la situation fiscale personnelle et professionnelle n’est pas impeccable par ailleurs il serait déconseillé d’y avoir recours car cela pourrait être très coûteux en cas de contôle fiscal.

Une fois toutes ces mises en gardes posées, si mes prérequis sont respectés il me paraît nécessaire de faire des calculs et des simulations avant de se prononcer. Dans ma situation personnelle, après simulation selon mes calculs le micro-BNC serait gagnant et me permettrait de diminuer significativement mon imposition.

C’est une histoire très personnelle et ce qui est valable dans un cas ne sera pas forcément valable pour les autres. De plus même si l’on a rien à se reprocher au niveau de sa situation fiscale, il faut tenir compte de sa sensibilité personnelle au stress de recevoir une demande d’information des services fiscaux ou pire un courrier annonçant un contrôle fiscal.

A ce sujet je ne sais pas vous mais la CARMF n’a pas donné suite à ma demande (on m’a demandé la nature/raison de la modification de mes revenus, puis je n’ai plus eu de nouvelles) et pour ce qui concerne l’URSSAF 3 mois avant une réponse pour avoir un formulaire pour re remplir les revenus 2021 et 2022 et 3 mois d’attente (et j’attends encore) pour avoir un retour sur le formulaire !

C’est abusé….

Bonjour,
Je rejoins l’idée de Larco sur son message n°303, et me questionne sur son application en exercice en SELARL.

Plutôt que de creer une holding qui détient 25% ou une SPFPL qui détient 100% des parts de SEL, avec l’interrogation sur la taxation aux cotisations sociales sur les versements, on créerait comme le propose Larco une société mais dont les parts seraient détenues non pas en personnel mais par la SELARL.

Ainsi on ne ferait qu’une convention de trésorerie entre la SEL et la nouvelle société qui aurait des statuts permettant des investissements libres. Cette convention de trésorerie nous mettrait à l’abri des cotisations sociales et permettrait de capitaliser plusieurs années jusqu’à la retraite avant de réaliser la fusion.

La question est que cela induit des frais de création de cette société et des frais comptables pendant plusieurs années.

Il ne serait pas plus simple alors de capitaliser sur un CTO directement en SELARL et de creer cette société annexe  qu’à la fin de l’exercice professionnel afin de réaliser une fusion. Ceci éviterait plusieurs années de frais annexes comptables.