Création d'une SCI à l'IS avec emprunt et donation de nue propriété le lendemain ?

Bonjour,

Pourquoi ce choix de sci is ?

Si il n’y a que votre femme, vous et potentiellement vos enfants, ne serait-il pas plus intéressant d’opter pour une sarl de famille ? (qui semble regrouper le meilleur de la sci ir et IS en terme d’imposition et d’exo sur la pv à terme).

En ce qui concerne la marche à suivre, mieux vaut vous faire valider par le notaire qui s’occupera du démembrement. Mais sur le principe, il n’y a rien d’inquiétant.

Si les futures sommes injectées pour les travaux sont comptabilisées en compte courant d’associés, aucun risque de recalification puisqu’elles seront rattachées à la succession au jour du décès (si vous ne vous les êtes pas fait rembourser entre temps).

Je vois un seul problème dans ce montage : avoir l’accord de la banque, parce qu’elles incluent systématiquement des clauses qui indiquent qu’il faut obtenir leur accord avant toute donation, aliénation, changement d’actionnaires, nantissement, démembrement …

Bonjour,

la donation de parts sociales d’une SCI a un enfant mineur est tout à fait possible (je l’ai fait).
[voir mon portefeuille financier pour la création de la SCI]

Il faut écrire aux juges des tutelles (via le Cerfa 15731*03) en leur précisant la demande. Dans mon cas, j’ai été convoqué pour expliquer le montage. Le juge a ensuite rédigé une ordonnance de donation dont a eu besoin le notaire.

Durée du process dans mon cas : environ 3 mois.

Comme le suggère Géronimo, gardez-vous au moins 1 part en PP

Attention à la rédaction des statuts, il faut etre très vigilant (un bon notaire est important)

M.erci à tous d’avoir pris le temps de me répondre.

@leToulousain, pour la rédaction des statuts, à quels points de vigilance pensez vous dans mon cas?

Pour ce qui est de faire appel à un professionnel (notaire, EC, avocat fiscaliste etc…) je suis (quasiment) toujours déçu.

Quelqu’un a-t-il un bon livre à me conseiller sur le sujet ?

Bien entendu, je vais prendre un expert comptable pour m’aider pendant la vie de la SCI. Si quelqu’un peut m’en recommander un (par MP) sur Toulouse ou dans la région, ça serait très gentil !

Dans mon cas, ce qui m’embête c’est le délai entre l’accord du juge des tutelles qui est incompatible avec le délai d’un accord bancaire en immobilier.

Donc, si j’ai bien compris, je dois :
0/ faire mon projet de statuts de sci
1/ créer ma sci à l’IS quand j’ai l’accord de prêt
2/ Avoir l’accord de ma banque, a priori, pour la donation de la nue propriété des parts à mes enfants
3/ signer l’acte d’achat chez le notaire
4/ obtenir l’accord du juge des tutelles
5/ faire la donation de la nue propriété à nos enfants en gardant une part en PP

C’est bien ça ?

Pour bien connaître ce montage, je vous conseille de passer par un Notaire qui maitrise le droit commercial. Il vous  aidera a creer les statuts les plus adaptés a votre situation et il pourra également lister avec vous toutes les clauses qui peuvent etre integrées dans les statuts au profit des enfants ou des parents (selon vos choix..). Idem pour la gestion de la société, ou dans notre cas nous avons garder (les parents), 100% des decisions. Idem pour les dividendes mis en reserve, ou nous avons inserer des clauses pour si besoin a un moment ou un autre pouvoir nous les distribuer ultérieurement (creation d’un quasi usufruit dans ce cas).

On peut faire simple avec des stauts generaliste mais pour ma part il est préférable surtout avec des jeunes enfants de tous bien penser en amont.

Le fait de passer par un notaire, va vous obliger également a reflechir en cas de deces (de l’un des actionnaires ou usufruitiers) aux choix que vous souhaitez par rapport a la redistribution des parts.