Loi Cosse et Loc'Avantages : avantages fiscaux et impact sur la location abordable

Cette discussion analyse l’évolution des dispositifs fiscaux pour la location abordable en France, notamment la loi Cosse et son successeur, Loc’Avantages. Les membres partagent leurs expériences et leurs analyses des avantages et inconvénients de ces dispositifs, soulignant l’importance de la gestion du risque et de la rentabilité des investissements locatifs.

Un point central du débat concerne les abattements fiscaux. La loi Cosse offrait des abattements sur les revenus bruts, permettant même de créer un déficit foncier dans certains cas. Les participants discutent des taux d’abattement variables selon la zone géographique et le type de convention (intermédiaire, social, très social), ainsi que de leur impact sur la réduction d’impôt et les prélèvements sociaux. La complexité du calcul et l’interprétation des règles fiscales sont également soulevées.

L’arrivée du dispositif Loc’Avantages, transformant les abattements en réduction d’impôt, suscite de nombreuses questions. Les membres s’interrogent sur son impact réel sur la rentabilité, notamment pour les bailleurs peu imposables ou ceux atteignant le plafond des niches fiscales. Le calcul du loyer de référence et l’application des plafonds de loyer selon les zones géographiques sont également débattus. La transition entre les deux dispositifs, et notamment la gestion des conventions en cours, soulève des difficultés d'interprétation, tant pour les bailleurs que pour l'administration.

Enfin, la discussion évoque les contraintes administratives liées aux conventions ANAH, ainsi que les risques liés à l'intermédiation locative, notamment la gestion des locataires et le risque de disparition des organismes intermédiaires. Les participants soulignent le besoin de clarté et de stabilité juridique dans l’application des dispositifs fiscaux pour faciliter l'investissement locatif et garantir une meilleure prévisibilité.

Une nouvelle proposition législative, visant à créer un statut d'investisseur immobilier avec application du PFU, est mentionnée en fin de discussion, soulignant l'évolution constante du cadre réglementaire et son impact sur les stratégies d'investissement.