Clôture d'une SCI : nouvelle formalité du greffe

serenitis · #1

J’ai mandaté mon cabinet comptable ce printemps pour clôturer une de mes SCI devenue une coquille vide, démarche somme toute très classique.

En juillet, le service juridique du cabinet s’est heurté à une nouvelle formalité demandée par le greffe : une attestation de régularité de cotisations URSSAF.

Dans la foulée, demande via mon espace web sur leur site… sans réponse.

En septembre, prise de contact qui aboutit par : on vous l’envoie par la Poste ….bien sûr, immeuble vendu depuis 18 mois, donc même si j’avais fait un transfert définitif de courrier, il se serait paumé dans les limbes …

En octobre, ne voyant rien avancer, relance via le cabinet …ils obtiennent un nouvel envoi postal à mon domicile… semaine dernière, le cabinet relance au tel et se fait envoyer balader …

Ne voyant toujours rien arriver mi novembre, et agacé de ne pouvoir clôturer ce dossier, j’ai donc opté pour une visite amicale au siège régional en leur disant que je ne partirais qu’avec ce document …comme je parlai un peu fort, cela m’a permis de rencontrer une autre personne présente pour la même chose !

On m’a d’abord affirmé que tout était envoyé depuis septembre, avant finalement de me dire que ce type de document étant une demande nouvelle du greffe sans concertation avec leurs services, qu’il aura fallu plusieurs réunions internes depuis la rentrée pour savoir sous quelle forme ce document allait être établi.

Outre le fait qu’on nous ait donc menti depuis 2 mois, je constate donc que la simplification administrative est en marche et qu’on peut dormir tranquille !

Je suis bien sûr reparti avec ce graal en main qui va me permettre de clôturer ….ubuesque car inutile de préciser que s’agissant d’une SCi, elle n’a jamais eu de salarié bien évidemment !

Vivement que l’IA remplace tous ces cerveaux malades …

Mots-clés : attestation de régularité urssaf, clôture société, formalité administrative

Oblible · #2

Comme disait quelqu’un que je connais : dans URSSAF, il y a URSS

Tssm · #3

Pour les SCI, une attestation sur l’honneur suffit normalement car il n’y a que très rarement des salariés

Par contre, il vous manque l’attestation fiscale de conformité à réclamer au SIE obligatoire aussi depuis le 1/10

C’est pour éviter la dissolution/liquidation volontaire des sociétés avec des ardoises TVA/URSAFF

https://www.greffe-tc-besancon.fr/actua … volontaire

Zigarov · #4

Oblible a écrit :
Comme disait quelqu’un que je connais : dans URSSAF, il y a URSS :)

Ca va même plus loin : l’URSSAF, c’est URSS + Administration Française.
Le meilleur des deux mondes :D

Oblible · #5

Tssm a écrit :
https://www.greffe-tc-besancon.fr/actua … volontaire

Il faut donc faire une DSN vide puis demander l’attestation de vigilance à l’URSS AF.

Cette attestation peut être obtenue en la téléchargeant directement depuis le site de l’URSSAF.

Dans l’hypothèse où la société n’emploie pas de salarié : la délivrance d’une attestation de vigilance est
possible, à condition que la société soit active et avec des DSN transmises à néant.

Kiwiste · #6

Ou sinon, une solution à moindre frais (mais je ne vous ai rien dit) :
- Mise en sommeil de la société (rapide car démarche sans justificatifs et moins cher qu’une dissolution et encore moins qu’une cessation)
- Faire le mort pendant 2 ans et éventuellement répondre ’Néant’ aux éventuelles et hypothétiques relances des différentes administrations
- Au bout de 2 ans : ne faire aucune démarche (ni dissolution, ni reprise d’activité) et attendre la radiation d’office (gratuite donc) qui ne manquera pas d’arriver, dans un délai aléatoire cependant (entre quelques mois et plusieurs années).

Gain de temps et d’argent donc.
Mais il faut pouvoir s’en foutre et attendre, ce qui n’est pas toujours faisable j’en conviens.

serenitis · #7

Pour l’attestation fiscale de conformité, on avait eu sans souci… mais plus question pour celle dont je parle de faire une attestation sur l’honneur à la place.

Pour la suggestion de faire une DSN vide, j’imagine bien que la plupart des détenteurs de sci n’ont pas de logiciel de paye pour la générer, donc encore un truc allant vers la simplification.

Rien ne vaut le contact humain 😆, méthode Jean Gabin dans la traversée de Paris : « Jambier 200 francs ». Au final, ça s’est très bien passé, je n’ai même pas sorti ma carte Pokémon magique tricolore qui m’ouvre bien des portes dans les imbroglios d’habitude 😇

Geronimo · #8

@serenitis : du coup c’est en vous déplaçant physiquement dans un centre de l’urssaf que vous avez eu le document ?

Parce qu’en effet toutes les SCI n’ont pas les logiciels pour une déclaration DSN…

M.erci

serenitis · #9

Oui, en effet, je n’ai pas eu le choix de faire autrement puisque mon cabinet comptable ne l’obtenait pas comme expliqué et comme je quitte le pays je souhaitais partir proprement et vite.

Quand on m’explique le déroulé, à savoir qu’ils ne pouvaient pas répondre avant puisqu’ils devaient en interne déterminer un formulaire type dont j’ai reçu un des premiers exemplaires lors de cette visite, je me dis qu’une fois de plus, rien ne semble fonctionner avec un pilote dans l’avion au global.

jctrader · #10

Moins facile de se rendre sur place quand le centre se trouve à 50 km ….
Même solution que Kiwiste et silence radio depuis 20 ans.

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