Obtenir une attestation URSSAF pour clôturer une SCI : un parcours du combattant

Cette discussion relate les difficultés rencontrées par un membre, serenitis, pour obtenir une attestation de régularité de cotisations URSSAF nécessaire à la clôture d’une SCI. Le problème souligne les difficultés administratives liées à une procédure apparemment nouvelle, demandée par le greffe, sans concertation préalable avec les services de l’URSSAF. L’inefficacité du système administratif est un thème central, illustré par des délais importants, des réponses contradictoires et un manque de communication entre les différents services.

L’argument principal de serenitis est l’absurdité de la situation : une SCI sans salarié se voit contrainte d’obtenir une attestation qui implique des démarches complexes et chronophages. D’autres membres partagent des expériences similaires, soulignant la complexité des procédures administratives françaises. Le manque d’information et la difficulté d’accès aux informations sont également mis en évidence. La solution finalement trouvée par serenitis consiste à se déplacer physiquement au siège régional de l’URSSAF, soulignant le manque d’efficacité des moyens de communication traditionnels.

Plusieurs solutions alternatives sont proposées par les participants. La soumission d’une attestation sur l’honneur est évoquée, mais serenitis précise que cela n’est pas possible dans son cas. L’une des suggestions est de réaliser une DSN vide, ce qui nécessiterait l’utilisation d’un logiciel de paie, inaccessible à la plupart des détenteurs de SCI. Une autre solution plus radicale est proposée : mettre la société en sommeil, puis attendre sa radiation d’office. Cette option représente un gain de temps et d’argent, mais nécessite de la patience et une certaine tolérance au risque. Le désaccord porte principalement sur la meilleure approche pour obtenir l’attestation, entre la démarche administrative classique (difficile et chronophage) et des alternatives plus informelles (qui ne sont pas toujours possibles).

La tendance notable est l’augmentation des obligations administratives pour les SCI, même en l’absence de salarié, et le contraste entre la complexité administrative réelle et la notion de "simplification administrative" prônée par les autorités. L’expérience de serenitis met en lumière les lacunes du système administratif français et le besoin d’une meilleure coordination entre les différents services.