PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d'expatriation…

Bonjour à tous,

Je relance ce fil de discussion avec une question précise, pour le cas de figure suivant:
- Vous avez ouvert un PEA quand vous étiez résident fiscal français.
- Puis vous vous êtes expatriés dans un pays qui ne reconnaît pas la spécificité de l’enveloppe fiscale PEA telle que définie par la France (c’est-à-dire qu’un événement fiscal ne se déclenche que lorsqu’il y a retrait en cash hors du PEA), et qui taxe les dividendes et/ou les plus values ==> En d’autres termes, pendant votre expatriation, vous avez déclaré dans le détail les titres que vous possédiez dans votre PEA, et vous avez payé des impôts sur les dividendes et/ou plus-values générés à l’intérieur de ce PEA.
- Pendant votre expatriation, vous n’avez effectué aucun retrait sur votre PEA (i.e. aucun événement fiscal n’a été signalé au fisc français).
- Vous êtes ensuite redevenu résident fiscal français, et n’avez pas clôturé votre PEA lors de l’année fiscale précédent votre impatriation (car comme mentionné par parisien en ouverture de ce fil de discussion, en cas de gros PEA cela entraverait substantiellement l’effet boule de neige futur…)

==> Par conséquent lorsque vous ferez des retraits de votre PEA en étant redevenu résident fiscal français, vous allez mécaniquement être imposé (CSG + CRDS) sur les mêmes dividendes et/ou plus-values qui l’ont déjà été par le pays d’expatriation pendant votre expatriation (pour les plus-values c’est discutable car cela dépend de l’évolution des cours des vos actions, mais dans le cas simplifié où vous conserveriez vos dividendes sur le compte espèce du PEA sans les réinvestir, dans ce cas la double imposition est limpide).

==> Ma question est alors: si le pays d’expatriation a un accord de double imposition avec la France, certains d’entre vous ont-ils déjà fait des démarches et/ou questionné l’administration fiscale française sur la possibilité de déduire les impôts déjà prélevés par le pays d’expatriation (i.e. obtenir un crédit d’impôt de la part du pays d’expatriation)?

En pratique, cela me semble très compliqué pour les deux raisons suivantes:
- D’une part les traités de double-imposition ne couvrent en général que les "impôts" au sens strict, alors que la France considère que CSG/CRDS sortent du champ de l’impôt (mais il me semble que certaines décisions juridiques récentes ont justement re-qualifié CSG/CRDS comme une forme d’impôt, ce qui pourrait ouvrir une porte?)
- D’autre part il faudrait réussi à quantifier les impôts perçus par le pays d’expatriation. Or dans le cas par exemple de la Suisse qui ne taxe pas les plus-values mais qui impose les dividendes, ceux-ci sont imposés mécaniquement à votre taux marginal d’imposition (qui n’apparaît nul part, et serait donc bien difficilement quantifiable)…

P.S.: Je suis dans ce cas avec une expatriation en Suisse il y a quelques années, et un retour probable en France dans le futur mais avec un horizon de temps complètement indéterminé à ce stade.

@Arnoold : ce problème est connu, aucun pays étranger ne reconnait le PEA qui reste une enveloppe fiscale franco-française, il sera assimilé à un CTO et vous vous exposez à une double imposition y compris sur les plus-values.

PEA et expatriation : optimiser son PEA en cas d’expatriation… p.3

@aleph1 : même si Arnoold n’encaisse aucun dividende ni ne fait aucune transaction, la France informera quand même son pays d’accueil de l’existence du PEA, ça fait partie de l’AEOI ( sauf si Arnoold  déménage dans un des rares pays au monde ne faisant pas partie de ce système ).

Information - Forums des investisseurs heureux

Tout dépend du pays d’accueil, par exemple les vendus-achetés ne fonctionnent pas aux états-unis à cause des règles sur les wash-sales.

Bonsoir,

Pour l’administration fiscale française, la CSG et la CRDS sont des impôts pour l’application des conventions fiscales (BOI-INT-DG-20-20-100), mais cette interprétation ne lie pas les administrations fiscales étrangères.

De toutes façons, je ne vois pas comment une convention fiscale pourrait vous aider. A mon sens, une telle convention a pour objet de répartir le droit d’imposer entre deux Etats : l’Etat de résidence du contribuable et un autre Etat concerné en raison du lieu de situation d’un bien qui a été vendu, du domicile du débiteur, etc.

Or, dans votre cas, c’est un changement de domicile qui serait à l’origine de la double imposition.

Pourquoi vouloir se priver du PEA?

Garder-le et vous le retrouverez à votre retour en France avec les exonérations fiscales.
J’ai toujours regretté de ne pas avoir ouvert un PEA avant de partir en expatriation.
Aujourd’hui j’aurais une enveloppe défiscalisée pour un prochain retour.

Considérez que les montants investis sont votre capital retraite, gardez-les au chaud sur des supports plus ou moins sécurisés selon vos besoins.

Sinon, vous pouvez assez facilement le basculer chez un autre broker / banquier si vous êtes toujours résident français. Si vous êtes déjà non résident, le transfert semble compromis, il y a toujours le risque d’un grain de sable qui bloque tout… et c’est le début d’un parcours du combattant.

@Jef56 :

Vous avez raison sur le fait qu’un transfert est probablement une mauvaise idée.

Une possibilité serait en effet d’investir dans un ETF World synthétique et de ne plus rien faire.

Le risque c’est qu’une plus value soit réalisée (par exemple si plus le droit aux ETF hors Europe dans un PEA, ou encore l’émetteur qui ferme l’ETF) ce qui amènerait à une double imposition comme le rappelle Oblible.

Je préfère largement investir cette somme dans un gros ETF physique avec moins de frais sur un compte titres et/ou utiliser l’enveloppe fiscale de mon pays de résidence pour des titres vifs.

Même problématique pour le PEA PME et c’est encore pire : il faut faire le choix soit entre un ETF peu diversifié avec petit encours, soit des fonds avec frais annuels exorbitants…

J’ai un PEA depuis 2016, avec un faible capital (centaines d’euros), un seul titre, et actuellement en moins-value.

J’envisage de m’expatrier avec mon épouse au Japon fin 2023 pour quelques années.

Je connais l’enveloppe NISA au Japon, qui est un PEA assez light en avantages. J’aimerais donc conserver mon PEA actuelle ainsi que son ancienneté.

En outre pour investir en DCA sur un simple ETF S&P 500 à partir de ces prochains mois.

Dois-je tirer une croix dès maintenant sur le PEA et partir sur un CTO chez IB (basé en Irlande et qui a une filliale japonaise qui, si j’ai bien compris, reprend le CTO ensuite sur demande)?

Merci Soah. Ce ne sera pas dans le cadre d’un contrat expat, mais surtout dans un cadre familial (épouse franco-japonaise) et aspiration personnelle à y vivre.

Au niveau investissement, je n’arrive pas à saisir ce que sont les bons plans au Japon, vù qu’en immobilier à l’inverse du reste du Monde, ça perd en valeur avec le temps à cause des règles sismiques (seul le terrain s’apprécie) et que je ne trouve pas de dispositif type LMNP.

Reste alors la bourse, pour laquelle je n’ai pas encore saisi où se trouvent les incitations.

Il me semble qu’avec le PEA, il soit donc préférable que je le laisse ouvert, avec une/des lignes qui ne distribuent pas (vù que tout revenu sera traité comme un CTO vis à vis du fisc français comme japonais).

Cela ne me dérange pas, je suis en phase d’accumulation. Mais je n’aurai aucun des avantages du PEA en cas de retrait du coup, vù que non résident en France.

C’est ce que j’ai cru comprendre.

Hello,

Il est probable que je m’installe en Espagne fin d’année prochaine (je suis résident FR pour le moment)

Pour ces raisons, je ne suis pas à l’aise à maxer mon PEA (je ne suis pas du tout sûr de revenir en France plus tard)

En me renseignant, j’ai lu que la méthode suivante pourait être une option :
- avant de partir: vendre toutes mes actions, mais sans fermer le PEA -> pas d’impôts côté FR parce que ça reste dans le PEA
- fermer mon PEA une fois que je suis résident espagnol -> Pas d’impôts non plus, puisque de leur point de vue, je ferme juste un compte avec du cash dessus

Qu’est-ce que vous en pensez ?

Est-ce que par hasard certains ici ont déjà fait cela ?

Merci!

OK merci
effectivement pour lespagne, mais ce serait une zone au Nord qui pour l’instant est agréable à vivre

je suis toujours en phase d’accumulation ; je ferais surement l’option propre oui

j’attends de voir au cas où quelqu’un se soit aventuré dans ce genre de ’montage’!

Je crois que les investisseurs américains en ETF capitalisants sont taxés sur les distributions même si elles restent internes au fonds, ou même les dividendes qui arrivent sur le compte espèces du pea d’ailleurs..
Après comment se passe la remontée d’information dans votre cas …

Bonjour,
Après avoir lu tous ces échanges, et les évolutions qu’il y eut sur le vehicles éligibles au PEA depuis les plus anciens posts, j’aimerais pouvoir clarifier ma situation:
Je compte m’expatrier au Canada l’an prochain, et mon PEA, l’un de mes principaux support d’épargne, est en plus value et constitué quasi exclusivement de fonds capitalisant et d’un ETF World de Blackrock, capitalisant lui aussi (et qui paie déjà les dividendes à la source il me semble).
Si je conserve mon PEA, que je ne fais aucune opération dessus, et que je reviens en France dans 4 ans, aurais-je tout de même une taxation de la part du Canada (côté francais rien je pense)? Si oui, sur quelle base (en effet je n’ai pas de dividende visible ou de plus value réalisée), et je mets de côté l’impôt de départ qui concerne tous les plus value latente de tous les actifs si on repart après plus de 5ans..
Et si non, je ne vois pas d’intérêt de « cacher » ce pea au fisc canadien ou de faire des opérations d’achat vente avant/après le départ étc dans ma situation, mais je rate peut être quelque chose ?
Merci beaucoup pour vos éclairages!